Achat immo : signer acte après la date butoire?

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Terre83

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Achat immo : signer acte après la date butoire?
Posté le 17/08/2018 à 12h08

Bonjour à tous!

Je viens vers vous aujourd'hui car mon conjoint et moi sommes en train d'acheter un appartement. Nous avons signé le compromis de vente il y a 3 mois et la date butoire de signature qui y est mentionnée est le 31 août.

Il se trouve que les démarches s'éternisent (entre la demande pour le 1% patronal, les allez et retour à la banque car il a fallu refaire la demande de prêt qui été erronée ect...), et bien que l'on ai eu un accord de principe rapidement, nous sommes dans l'attente de l'offre de prêt.

Voyant le délai se raccourcir, on a un peu affolé la banquière qui vient de nous informer qu'elle nous conseille de reporter la signature au 15/20 septembre.....

Hormis le fait que je sois contrariée que rien ne se soit passé dans les temps, malgré notre réactivité à fournir tous les documents en temps et en heure, je me demande surtout : peut-on signer l'acte de vente après la date butoire indiquée dans le compromis?

Heureusement nous avons la chance que nous ne soyons pas à la rue au 31 août, et que ça arrange les vendeurs de rester encore 15 jours chez eux mais bon...

Je me tourne vers vous car le notaire n'est toujours pas revenu de congés...

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter, car là j'avoue je commence à m'inquiéter!

Édité par terre83 le 17-08-2018 à 12h11

Michiwa

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Achat immo : signer acte après la date butoire?
Posté le 17/08/2018 à 12h37

Le notaire m'avait dit que cette "date butoir" était surtout indicative et que si besoin on peut la repousser normalement.

Vanrhijn62

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Achat immo : signer acte après la date butoire?
Posté le 17/08/2018 à 13h14

Pareil, je pense que c'est une date indicative, mais si en plus ça arrange les vendeurs de reporter, ça ne devrait pas poser de souci.

De mémoire, j'avais signé le compromis début février, et signé chez le notaire le 8 juin pour ma maison, donc on avait passé les 3 mois également.

Carapace

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Achat immo : signer acte après la date butoire?
Posté le 17/08/2018 à 13h18

du moment que les 2 parties sont d accord, que tu es de bonne foi, il n y a pas de souci.

tiens bien informé ton notaire de l avancée de ton dossier bancaire.

Silasol

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Posté le 17/08/2018 à 13h23

terre83 j'ai rencontré la même situation il y a peu, en tant que vendeur : aucun souci pour reporter la date de signature si ton vendeur est ok. Et pourtant ds mon cas cela ne m'arrangeait pas du tout. La loi est très protectrice de l'acquéreur emprunteur. Regarde toutefois ce qui est indiqué ds ton compromis, très rarement tu peux avoir une clause du type : le compromis sera caduque de plein droit si la vente n'est pas réalisée à telle date...Mais même en ce cas, si tout le monde est ok pour proroger, il prorogeront...Ne te fais pas de souci.

Silasol

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Posté le 17/08/2018 à 13h39

terre83 j'ai rencontré la même situation il y a peu, en tant que vendeur : aucun souci pour reporter la date de signature si ton vendeur est ok. Et pourtant ds mon cas cela ne m'arrangeait pas du tout. La loi est très protectrice de l'acquéreur emprunteur. Regarde toutefois ce qui est indiqué ds ton compromis, très rarement tu peux avoir une clause du type : le compromis sera caduque de plein droit si la vente n'est pas réalisée à telle date...Mais même en ce cas, si tout le monde est ok pour proroger, il prorogeront...Ne te fais pas de souci.

Pcql

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Posté le 17/08/2018 à 13h52

On a eu le même soucis comme acheteurs, parce que le notaire était débordé et n'avait pas avancé sur le dossier. on a signé avec près d'1 mois de retard.
Pas de soucis. Pour l’achat du moins, parce que pour le reste : nous on était à la rue !

Texaneandme

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Posté le 17/08/2018 à 13h53

Même situation... la date butoire pour nous étais le 18 Décembre 2017...toujours rien signé...

Guimsly

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Posté le 17/08/2018 à 13h58

PAs de soucis pr décaler si les 2 parties sont OK

ici, on devait signer début janvier mais entre le retard de l'assurance du prêt, les vacances de Noël et le retard de mise ne conformité, on a signé avec 1 mois de retard

Nimue

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Posté le 17/08/2018 à 14h56

Bien lire quand même.
Nous avions une clause (acceptée parce que nous voulions la maison...) qui stipulait que si nous ne signions pas la vente à la date définie, nous devions une indemnité de 10% du prix de vente aux vendeurs.

Bien souvent, la date indiquée l'est pour l'octroi du prêt qui est en lui même bien souvent une condition suspensive (on achète pas si on n'a pas les sous ou si c'est refusé par les banques et aussi pour éviter que la vente traîne en longueur). Si c'est un simple retard de la banque, qui le justifie, et que tout le dossier est nickel, ça ne posera pas de problème si tout le monde est bien averti et que c'est ok des 2 côtés.

(Inutile de dire que nous étions un peu beaucoup sur les nerfs pour l'accord de la banque… surtout que notre courtier a essayé de nous entuber en beauté...)

Manns

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Posté le 17/08/2018 à 15h31

Hello
Je suis également en train d'acheter un logement
Nous on signe le compromis la semaine prochaine

Pourrais tu comme tu es en plein dedans me redonner les délais pour après la signature du compris, afin que l'on puisse encore mieux s'organiser et éviter d'être confrontré a un soucis comme celui que tu as aujourd'hui! :)

Merci

Melye

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Posté le 17/08/2018 à 15h36

Nous aussi (acheteurs) on a signé plus tard que la date butoir à cause du notaire :/ on n'était pas d'accord et on n'a pas eu le choix !
Et c'est arrivé à plusieurs personnes de mon entourage.
Rageant quand c'est le premier achat, qu'on n'y avait pas pensé et qu'on manque de se retrouver à la rue à quelques jours près...

Keimna

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Posté le 17/08/2018 à 18h24

En tant qu'acheteur, j'ai signé avec 2 mois de retard, pareil des soucis avec le 1% patronal qui a trainé puis 1 mois de plus parce que le notaire du vendeur n'avait pas fait son boulot.
J'ai tenu informé l'agent immobilier. Comme j'avais donnée un accord de principe en temps et en heure, aucun souci.
Mais mes meubles ont failli se retrouver à la rue. Ils ont d'ailleurs été deposé dans l'appartement alors que je n'avais pas encore signé...

Terre83

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Posté le 20/08/2018 à 06h26

Merci à tous pour vos réponses ! Je suis étonnée de voir que finalement c'est chose courante.. Je trouve ça quand même hallucinant qu'entre notre courtier le notaire et la banque, personne ne nous ait averti (des le départ ou en voyant l'avancée du dossier peu importe). J'espère que ça ne va pas traîner autant que certaines d'entre vous qui ont vraiment pas eu de chance !

Terre83

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Posté le 20/08/2018 à 06h28

manns Alors c'est 3 mois mais apparemment on peut demander un délai plus long si accord de toutes les parties (ça pareil on la su après avoir signer le compromis lol).

Terre83

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Posté le 20/08/2018 à 06h30

nimue Mince comment ça le courrier a essayer de t'entuber ?
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