Ancien propriétaire qui n'envoie pas les papiers

Vous les avez vus les papiers? carte d'immatriculation? document d’accompagnement ?( ce dernier doit être toujours avec le cheval lors des déplacements)
Vous l'avez réglé comment? et enfin, y a t'il un contrat de vente?

Qu'est ce que tu appelles papiers ? Livret? Carte l'immatriculation ?

Pas de panique si c'est juste la carte, la ponette t'appartient, ce n'est pas la carte d'immatriculation qui fait foi, c'est juste un registre, pas une preuve de propriété. Donc pas besoin d'être à ce point, dans l'angoisse de la mettre """à ton nom""" ce qui ne veut pas dire grand chose.
Si c'est le livret c'est déjà moins drôle car il ne doit jamais quitter le cheval.
Dans les deux cas, des duplicatas peuvent être demandé (attention au porte monnaie) à l'IFCE si elle ne te les envoyait pas. Après, pour une ponette achetée il y a deux semaines, peut être faut il un peu de patience avant de vouloir la "forcer "

ecuriessaglini
Pour que la IFCE, fasse le transfert de propriétaire, il faut au minimum un acte de vente, d'ou mes questions, la carte d'immatriculation peut servir d'acte et il est toujours judicieux d'avoir une trace du règlement.
Je trouve plus léger( si cela était le cas) que cette personne vende un cheval sans au moins le document d’accompagnement

bacchetti Elle dit avoir un papier signé, y a donc aucun problème.
La carte d'immatriculation n'a pas la valeur qu'on lui prête souvent, c'est d'ailleurs écrit noir sur blanc qu'elle n'est pas une preuve de propriété, sa valeur est donc relative même si sa mise à jour est plus que souhaitable, elle ne fait pas la propriété.
Pour le livret, je te rejoins dans mon premier commentaire sur le fait qu'il ne doit jamais quitter le cheval mais comme l'auteur ne dit pas de quels papiers elle parle, on ne sait pas vraiment ce qui manque même si on a compris qu'il manque a priori la carte, mais le reste ?

Je suis bien d'accord que la carte d'immatriculation n'est pas un titre de propriété, mais comme j'ai écrit elle peut servir de transfert de propriété, même si la IFCE, sont de plus en plus frileux a changer le nom du propriétaire sans, en plus, une attestation de vente.
Suite aux arnaques de plus en plus nombreux...
Mais c'est clair qu'on saurait mieux répondre si on avait le détail de ce qui manque

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bacchetti Elle dit avoir un papier signé, y a donc aucun problème.
ça, ça dépend de ce qui est inclue...

elle habite loin cette dame ?

Ponette achetée, pas de papiers, quid de la visite vétérinaire ?

Elle permet de vérifier l'état de santé de l'animal à la date de l'achat, mais aussi tout bêtement de vérifier que l'animal vendu est bien celui dont les papiers sont présentés, et donc qu'il ne s'agit pas d'un cheval trouvé / volé / perdu / déclaré mort ...
Sur un poney de cet âge, pour un usage pas sportif ou une pré-retraite, on peut s'économiser les radios. Selon les projets avec l'animal une partie des tests orthopédiques peut être économisée ou non, à discuter avec le vétérinaire. Et du coup c'est une formalité qui ne va pas chercher loin en prix, mais peut éviter bien des déconvenues !

Depuis le temps qu'on lit ce genre de chose, peut-être qu'il faudrait faire qq chose. Perso, s'il n'y a pas les papiers, soit je prends le cheval et je paierai à réception des papiers, soit je laisse le cheval et je garde mon chèque jusqu'à régularisation.
Dans le cas présent, à part relancer la dame et attendre, pas grand chose à faire. En effet, si elle n'habite pas trop loin, tu peux lui faire une petite visite.

J'ai eu exactement le même problème. J'ai contacté les haras nationaux et ils s'en sont occuper ( je ne sais pas ce qu'ils ont fait ) et 2 semaine après j'ai reçu ma carte.
J'ai juste dû leurs envoyer le papier signé que j'avais fait avec la dame de manière à ce qu'ils aient tout ce qu'il faut pour me refaire une carte.

Je n'ai pas du tout ses papiers. J'ai juste fait un papier à la vente qui stipule qu'elle me la vend mais qu'elle doit m'envoyer les papiers rappidement. Elle les avait oublié chez elle (on était au pré des chevaux qui ne se trouve pas chez elle). La ponette je la connais depuis 6 ans donc je n'ai rien demandé d'autres... J'ai envoyé un mail aux Haras Nationaux et ils me demandent le numéro de SIRE ou puce hors je n'ai aucun papiers donc je ne les connais pas...

Le numéro de puce tu peux le demander à un vétérinaire, qui va scanner la puce sur le cheval

marguerite2001 Le numéro de Sire doit normalement figuré sur le contrat de vente non ?

Oui enfin, quand on transporte un équidé, on doit avoir le livret signalétique avec. En cas de contrôle, tu es amendable. Et puis la dame, elle n'est pas fine. Elle vend son poney donc elle sait qu'elle doit donner le livret et comme par hasard, elle l'oublie. Si ça se trouve, elle n'est même pas identifiée, cette ponette.
Fais venir un véto pour faire lire la puce.

Oui je sais bien que c'est une grosse erreur... Elle est obligatoirement identifiée et à des papiers puisque c'est moi qui les ai fait faire il y a 6 ans... La ponette m'a appartenue 4 ans puis j'ai été contrainte de la vendre. La je l'ai récupérée (et elle ne repartira plus !). Je n'ai pas son numéro de SIRE... J'avais sa parole qu'elle me les enverrai mais maintenant je commence à en douter... Peut être qu'elle les a en fait perdus...

Quand tu as fait la première carte de propriétaire c'était dématérialisé ou pas ?

Car quand j’ai fais le changement de propriétaire pour le mien, j'ai reçu des mails des haras, dont certains avec le numéro de sire.
Tu as peut être des vieux mails qui pourraient te donner ce numero.