Poney au pair en club, rupture de contrat

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4 5
Auteur
9111 vues - 62 réponses - 0 j'aime - 39 abonnés

Cchheevvaall

Apprenti
  
Trust : 308  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 298
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 05/09/2018 à 11h01
Bonjour Ça.
Je gère une écurie de propriétaires (comme certains le savent) et j'ai une Proprietaire bien embêtée.
Son cheval est en contrat au pair en club normalement jusqu'au mois de juin, et décide de la retirer.
Une somme de presque 2000 euros lui ai demandé pour raison de ponette a été " valorisée " dans ce centre.
Je précise que la ponette est arrivée en club à partir de ses 3 ans et est dans l'année de ses 6 ans.

Le prix me paraît énorme.

Auriez vous des solutions pour que cette famille puisse retirer leur cheval à l'amiable sans causer de soucis à ce club et surtout sans que cette famille paye une somme affreuse juste pour récupérer leur bien.

Pour ma part moi en tant que gérante je ne me prononce pas face à cette famille. Je ne veux pas d'ennuis et ne veux pas qu'on dise que le cheval est arrivé chez moi parce que je les ai poussé ...

Pour moi ce prix n'est pas justifié. Il est trop élevé. Les parents de la " gamine " n'y connaissent rien. Rien de plus simple pour gonfler le prix puisque c'est une mère dévouée qui fait tout pour ses enfants.......

Seulement , 2000 euros je voudrais les éviter de se faire avoir, et surtout c'est bien eux les propriétaires.
Que risquent ils si la ponette ne revient pas au club ?

(Elle est actuellement chez moi pour motif de vacances depuis le 1 août, normalement jusqu'au 31. Elle n'est toujours pas repartie car la famille attendait le devis)

Je suis toute ouïe.
Merci par avance.
M.

Édité par cchheevvaall le 05-09-2018 à 11h02

Hathi

Membre ELITE Or
  
Trust : 339  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 10564
13 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 05/09/2018 à 15h51
Si j'étais la propriétaire j'irais directement au club demander la copie du contrat, sans les prévenir à l'avance. Ça évite de leur laisser le temps de monter une combine en rajoutant des pages. Une fois le contrat sous les yeux, immédiatement faire un scan ou photographier les pages.


Pilou65

Membre d'honneur
  
Trust : 28  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2183
4 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 05/09/2018 à 16h00
Franchement, chaque fois que je me dis que le monde du cheval m'a tout montré, on en apprend de nouvelles.

J'ai eu plusieurs poneys de la famille au pair. Il y a.... euh longtemps et on n'avait pas de contrat autre qu'oral, mais chacun respectait sa parole.

Puis on est passés au contrat écrit, et je peux vous dire que j'ai bien tout listé et parafé. Mais jamais je n'ai entendu parlé de cette clause !

Comme les autres, je garderai la ponette là où elle est actuellement, quitte à payer un préavis. Mais jamais je ne cèderais à ce genre de chantage.


Corleone

Membre ELITE Bronze

Trust : 522  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6158
5 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 05/09/2018 à 16h11
Je rejoins complètement vcheval2003 et fandada

2000€, c'est le prix d'un cheval...c'est délirant. D'où on doit de l'argent pour récupérer son bien ? C'est du pair, pas un prêt sur gages, hein.... C'est du chantage, à ce niveau.

Et pourquoi en effet avoir demandé un devis ? Pour la durée du préavis ?

Donc assistant juridique si nécessaire, sinon réclamer une copie du contrat et si rien n'est stipulé, leur expliquer la définition de l'honnêteté et de la moralité. Et en cas de refus de donner la copie ou que sais-je, ne rien régler.
Évidemment, laisser l'équidé chez toi. Ce club ne va tout de même pas prendre l'animal en otage.

Faire la rame dans un club, je ne sais pas ce qu'il y a de valorisant pour un cheval.


Emanuquite

Membre d'honneur
   
Trust : 96  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2589
0 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 05/09/2018 à 16h25
Je ne sais pas si ça a été évoqué mais la personne peut contacter facilement les avocats de cheval et droit via le net. Ils seront de bons conseils


Cherchour

Membre ELITE Argent
  
Trust : 112  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 8902
0 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 05/09/2018 à 16h30
museane pourrait peut être vous aider ?


K-ti

Membre d'honneur
  
Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2200
0 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 05/09/2018 à 17h20
J'ai déjà mis mon cheval au pair est je pouvais le récupéré quand je le souhaitais c'est la moindre des choses.
A la place de la proprio je ne remet pas mon cheval dans ce club et je ne donne pas un centimes !


Atom

Membre VIP
   
Trust : 215  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5079
5 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 05/09/2018 à 18h55
La question que je me pose surtout, c'est si jamais la ponette c'était blessée pendant la mise au pair au club ... le club aurait demandé aux propriétaires de payer 2000€ parce que non utilisable pour eux du fait qu'elle soit blessée.

Personnellement je ferai la morte tout en me renseignant auprès d'un spécialiste en droit voire demander des informations à la gendarmerie.
EDIT: Parce que là ça ressemble un peu à du vol, c'est presque le club qui revend la ponette à ses actuels propriétaire.

Édité par atom le 05-09-2018 à 18h55

Aryadesjoncs

Novice

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1
3 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 05/09/2018 à 21h30
Le pair n'existe plus d'un point de vue légal, et ce depuis des années.
on peut prêter son poney/cheval mais du coup le propriétaire peut reprendre son poney/cheval quand il le souhaite, même du jour au lendemain.
La loi ne reconnaît que la pension.
Je suis directrice de centre équestre, avoir un animal en "prêt" n'assure aucun droit, sauf si un contrat de valorisation à été établi entre les deux parties, avec des conditions de reprise bien précises.
Si aucun contrat de ce type n'a été établi, rien ne retient le poney/cheval. Ton amie peut même appeler la gendarmerie si on l'empêche de reprendre son poney/cheval.


Bebe.toulouse

Membre ELITE Bronze
 
Trust : 294  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6786
0 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 05/09/2018 à 21h42
Tu dit que "Son cheval est en contrat au pair en club normalement jusqu'au mois de juin" donc il devait y avoir un accord écrit/oral déjà établi non ?


Le devis c'est peut être car elle l'a récupère avant cette date. A combien est la pension proprio dans ce club ? car 2000/10 mois = 200€ donc ça pourrais correspondre à un mois de pension.

Si la maman ne s'y connais pas trop, elle s'est peut être emmêler les pinceau dans les termes ?


Isa7759

Novice

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2
0 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 05/09/2018 à 22h09
Il n'y a rien à régler, ce n'est qu'un contrat mais ça ne vaut rien. Car où j'étais avant une propriétaire est parti du jour au lendemain sans préavis, la propriétaire du haras n'a pu rien faire


Ender

Membre VIP
  
Trust : 462  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4754
0 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 05/09/2018 à 22h10

aryadesjoncs a écrit le 05/09/2018 à 21h30:
Le pair n'existe plus d'un point de vue légal, et ce depuis des années.
on peut prêter son poney/cheval mais du coup le propriétaire peut reprendre son poney/cheval quand il le souhaite, même du jour au lendemain.
La loi ne reconnaît que la pension.
Je suis directrice de centre équestre, avoir un animal en "prêt" n'assure aucun droit, sauf si un contrat de valorisation à été établi entre les deux parties, avec des conditions de reprise bien précises.
Si aucun contrat de ce type n'a été établi, rien ne retient le poney/cheval. Ton amie peut même appeler la gendarmerie si on l'empêche de reprendre son poney/cheval.


La loi reconnaît le contrat à prêt à usage, donc non, on ne peut pas récupérer un cheval du jour au lendemain par simple envie.


Museane

Membre VIP
 
Trust : 1482  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4479
3 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 05/09/2018 à 23h08
Pour exiger une obligation contractuelle, il faut prouver cette obligation, c'est la base du droit des contrats, le b-a juridique.

Donc soit il y a un contrat signé stipulant qu' en cas de rupture anticipée du contrat, le proprio du cheval devra payer une indemnité de tant, soit le contrat ne le prévoit pas et donc le proprio n'a rien à payer, sauf éventuellement un préavis.

Donc pour l'auteur du post : qu'elle appelle le gérant du club afin d'avoir la copie du contrat prévoyant cette indemnité. Il y a de grandes chances qu' on lui réponde "non mais c'est pas écrit dans le contrat mais comme on a valorisé votre cheval, vous devez nous payer cette somme", auquel cas elle éclatera de rire, leur souhaitera une bonne fin de journée et pourra raccrocher l'esprit tranquille.


Eervo50

Novice

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1
0 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 06/09/2018 à 06h40
La réponse est inscrite sur le contrat, en dehors des conditions signées ils ne doivent rien au club. Point.


Corleone

Membre ELITE Bronze

Trust : 522  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6158
5 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 06/09/2018 à 10h03

isa7759 a écrit le 05/09/2018 à 22h09:
Il n'y a rien à régler, ce n'est qu'un contrat mais ça ne vaut rien. Car où j'étais avant une propriétaire est parti du jour au lendemain sans préavis, la propriétaire du haras n'a pu rien faire

Euh.

Bah heureusement que mon contrat de travail vaut quelque chose, que mon bail aussi, idem pour mon contrat d'assurances...

Si un contrat ne vaut rien, il faut quoi ? Une parole d'honneur sous peine de duel sur le terrain des Carmes Deschaux comme au XVIIème siècle ? Se tailler la paume de la main et mélanger son sang en crachant par terre ? Un serment inviolable ?


Si la propriétaire du cheval est partie sans préavis et que celui-ci était stipulé dans le contrat, elle n'a pas respecté les termes et le gérant du haras peut donc se retourner contre elle (à moins d'un manquement aux termes du contrat de la part du gérant, ce qui pourrait expliquer la rupture de facto d'un contrat devenu caduque)...
Si aucun préavis n'était prévu dans le contrat, le gérant n'a en effet plus que des yeux pour pleurer...

Édité par corleone le 06-09-2018 à 10h07

Cchheevvaall

Apprenti
  
Trust : 308  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 298
0 j'aime    
Poney au pair en club, rupture de contrat
Posté le 09/09/2018 à 18h23
Nous sommes tous d'accord que ce genre de situation est dérisoire. Le contrat il n'y a rien d'autre de marque que " de son côté le prêteur s'interdit de demander la restitution du bien prêté, avant l'expiration du terme convenu. Quand bien même il lui surviendrait un besoin pressant et imprévu de ce bien, et ce par dérogation de l'article 1889 du code civil. "


Page(s) : 1 2 3 4 5
Poney au pair en club, rupture de contrat
 Répondre au sujet