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Litiges
Posté le 10/10/2018 à 14h46
Bonjour, il faut absolument que tu récupères le contrat.
C'est un vice du consentement qui peut entraîner la nullité de ton contrat. C'est:
-soit un dol (une manœuvre frauduleuse (tromperie ou mensonge) pour amener l'autre partie à contracter. (Ex : menace, chantages…) exercés sur une partie pour obtenir son contentement)
-soit une erreur (C'est l'idée fausse que se fait l'une des parties d'un élément du contrat. Sans cette erreur la partie n'aurait pas contracté. Ex : acheté une copie, en pensant acheter l'original).
Dans ton cas il pourrait y avoir nullité relative du contrat (protège un intérêt particulier, soit un majeur incapable, soit une victime d'un vice du consentement. Elle ne peut être invoquée que par la personne intéressée)
Ce qui provoque l'annulation rétroactive du contrat : il est censé n'avoir jamais existé. Il faut remettre les choses dans l'état où elle était avant le contrat.
(Ex : dans une vente, l'acheteur rend l'objet, le vendeur rend l'argent)
Je pense que tu devrais discuter de ça avec lui car sinon saisit la justice.
