Pension chevaux droit

"il dit qu'il n'a que 2 chevaux"
Heu, là je ne comprends pas : soit il n'en a vraiment que 2, soit les gens qui se déplacent ont du crottin dans les yeux, parce que des chevaux en pension, ça se voit

pcql Ben il a peut-être seulement 2 chevaux en pension.

Cependant, je vois pas en quoi l'excuse est recevable. Enfin un cheval fait un crottin même s'ils ne sont que deux, si les 2 cavalières ne ramassent jamais, cela n'empêche pas que ce soit elle.

il en a au moins 15 et rien de déclaré et la sa commence a me chauffer grave.

Non mais attends, quel rapport entre un pension potentiellement au black et les crottins?

Fin là j'ai la vague impression que tu veux le dénoncer, encore un qui heureusement n'a pas vécu vers les années 40 hein...

vous vous prenez en photo en ramassant vos crottins ==> grosse affiche devant votre porte "nous on est propre et respectueux, on ramasse nos crottins"

après le maire doit faire "son job" aurait de l'autre écurie

plume29 si 15 chevaux crottent régulièrement sur la route, et qu'on l'en accuse alors qu'il/elle ramasse, moi je conçois que ça puisse finir par agacer.

Par contre, une pension de 15 chevaux, avec tout ce que ça engendre, qui passe inaperçu : ça c'est du foutage de gueule. Le maire se fiche clairement de toi quand il fait semblant de gober qu'il n'y a que 2 chevaux sur la structure.

Hello,
perso, les messages du type c'est de la délation, même pas la peine d'en prendre note.

Je que je te propose c'est de faire ce que lau88 te propose et en plus si tu pouvais avoir une photo de l'autre structure en rajoutant

"si le problème de crottin continue, sachez qu'il y a deux écurie dans le village"

Comme ça tu n'accuses personne. Par contre il faut vraiment que tu regardes avec ton maire pour qu'il se bouge et rappelle aux cavalier de l'autre écurie de nettoyer.
Après au pire des cas tu peux regarder sur internet il y a un site spécialisé dans le droit du cheval qui pourrait t'aider

minou68 de la délation: oui mais non.

Si cette personne a vraiment une 15aine de chevaux, il se doit d'être au minimum déclaré "détenteur d'équidés" auprès des HN et d'avoir déclaré un vétérinaire traitant référant. Et ce, rien que pour les épidémies équines et même si ces chevaux ne sortent pas en concours.

Donc déjà, un petit coup de fil aux HN ne gâche rien: c'est de la santé publique hein.
Si quelque chose de transmissible se déclare chez lui, les voisins (pros ou particuliers) doivent le savoir et être en mesure de prendre des précautions.

Ensuite, faire un ECRIT à la mairie style lettre recommandée avec accusé va te couvrir. Histoire d'enfoncer le clou, tu peux la mettre en affichage public chez toi.

Après cela, le ramassage de la merde de ton cheval reste du savoir vivre ensemble...

Voilà une expression que j'observe régulièrement sur CA, et ça commence à m'agacer.

Si tu avais vécu en France à cette époque là, je pense que tu n'oserais pas y faire référence pour une histoire de crottin, de pension non déclarée, ou de quoi que ce soit d'autre qui n'ait pas le même niveau de gravité que l'occupation, la collaboration ou la Shoah.

ça, c'est dit.

Maintenant, le post induit une autre question, à la laquelle je n'ai pas la réponse, mais qu'est-ce qui au juste interdit à un cavalier de laisser du crottin sur la route ?

fonz les déjections de chiens sur la route sont interdites , pourquoi celles des chevaux seraient autorisées ?
Cest aussi une question de savoir vivre ...

opale07

Je ne parle pas de savoir vivre, je parle de droit.

Et je ne pense pas qu'il soit interdit de laisser des déjections canines sur la route. Uniquement sur les trottoirs, et je me demande s'il ne faut pas en plus un arrêté municipal l'interdisant expressément pour que cela devienne une infraction.

La pollution volontaire sur la voie publique, on doit pouvoir trouver sans problème le texte qui l'interdit. Mais je pense qu'il fera référence à des déchets. Or, il est douteux que des déjections d'animaux puissent être considérées, juridiquement, comme des déchets.

En tout cas, en tant que juriste, ça m'interpelle.

Mais par contre il y a une véritable problématique de responsabilité civile. La moto qui passe par là et qui dérape...

fonz le droit n'empêche pas d'avoir du savoir vivre. On vit en communauté.


Et si il est bien interdit de laisser des déjections canines sur la voie publique. Seul le caniveau est accepté hors passage piéton.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006419532&dateTexte=20090326

http://www.dejection-canine.com/legislation-sur-les-dejections-canines

opale07

Est-ce que j'ai dit le contraire ? Est-ce que j'ai félicité toutes celles et ceux qui laissent leur crottin sur la route ?

Mais merci pour le texte, que j'ignorais totalement. Effectivement, ça m'a l'air parfaitement applicable.

Au fait, une entreprise qui exerce son activité de manière illégale à côté d'une autre qui exerce la même activité mais de manière légale, c'est un cas de responsabilité civile par concurrence déloyale.

fonz cest la façon de dire dans ta première phrase , apres jai peut être mal interprété.

Le fait qu'il y ait 2 ou 15 chevaux peu importe, là, le réel problème c'est qu'il y a des cavaliers qui ne viennent pas nettoyer les crottins sur les routes et ça embête les habitants et dans ce cas, toutes les écuries doivent être prévenues et pas une seule qui sert de punching-ball.

Parce-que même si tu dis à qui de droit "ce n'est pas nous", ok, mais on fait comment pour vérifier ? C'est parole contre parole.

Tu ne peux pas rencontrer le gérant de l'autre écurie pour lui demander de faire un rappel sur nettoyer les crottins ? Et demander un rendez-vous : mairie, toi et l'autre gérant pour expliquer la situation et repartir sur de bonnes bases ?