Cornage chez mon cheval, quels sont mes droits ?

racheldu34 : la seule à faire maintenant est d'aller voir un avocat
oui il y a des recours (garantie de conformité, faute du véto) mais seul un avocat pourra vous aider et engager les procédures civiles.

cherchour

Au repos on entend aucun bruit, il faut le faire « travailler » le mieux monté ou longé, le plus souvent c’est au galop que le bruit typique du cornage se fera entendre. Le bruit, un râclemment, est audible en phase inspiratoire, le bruit disparaît dès que l’allure diminue.

Mais un cornage, suivant la gravité, ça ne nuit pas forcément à l'utilisation du cheval ? Donc, pour un défaut de conformité, faut une gravité du cornage ou une évolution défavorable ? Et prouver que ce n'est pas suite à un accident ou une maladie pendant les 10 mois de propriété du cheval, non ?

firenight
exact à moins qu'elle ait acheté ce cheval pour faire des courses.

ecuriessaglini Au temps pour moi, j'avais mal compris ta 1ere réponse.
Pour le reste, je suis d'accord avec toi sur la difficulté qu'il va y avoir à prouver l'antériorité du défaut.

Et effectivement, comme le souligne très justement je-ne-sais-plus-qui, il faut aussi prouver que le défaut rend le cheval impropre à son usage.
Or, j'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas eu de contrat de vente de signé, seulement une facture..
Donc si tu destinais ce cheval à faire du sport et non du simple loisirs, ça va être compliqué de prouver que le cornage le rend impropre à cela, quoique que cela dépendra au final de ce que dira l'expert vétérinaire.
Et on peut aussi contourner l'absence de contrat par le prix de vente = si tu as acheté le cheval 30 000€ par exemple, on en déduira que ce n'était sans doute pas pour faire juste de la balade au pas..

Enfin bref, racheldu34,, avant toute chose, commence déjà par contacter ton vendeur pour tenter un arrangement à l'amiable.

Si ça ne marche pas et que tu veux intenter une action en justice, il faudra aller voir un avocat et le payer (sauf si tu n'as pas de ressources auquel cas tu auras l'aide juridictionnelle et donc rien à payer), prévois + ou - 1 000€ pour une assignation en référé-expertise (pour demander en urgence une expertise vétérinaire du cheval permettant d'établir si le cornage était antérieur ou postérieur à la vente et s'il rend le cheval impropre à son usage normal), et environ 1 000€ aussi de consignation pour l'expertise.
Sauf si tu as une assurance protection juridique pouvant prendre en charge tout cela.

Donc si pas d'assurance et pas d'AJ, c'est au minimum 2 000 euros que tu devras débourser pour commencer l'action en justice. On en revient donc à ma question de départ sur le prix d'achat du cheval..

racheldu34 peux tu répondre à cette question déterminante de savoir si tu es bien particulier et donc :
- ni à ton compte ni salarié d'une entreprise dans la filière équine
- ni diplômée dans la filière équine
- et sans expérience étudiante ou pro dans la filière équine

C'est important car il arrive fréquemment que des gens pensent avoir fait un achat privé et se retrouvent requalifié pro dans la procédure à cause d'un diplôme ou une expérience pro.... Et là.... c'est le drame. Ça change complètement la donne.

ecuriessaglini

Ce n'est pas tout à fait exact : on est considéré comme professionnel quand on achète à titre professionnel, donc quant on est CE, marchand, éleveur, cavalier pro, etc. Un MF ou même un moniteur qui achète un cheval pour son usage personnel, n'est pas un professionnel au sens du droit de la vente. La conséquence directe sera, entre autres, l'application du droit de la consommation si le vendeur est, lui, un professionnel.

En revanche, ce qui est exact, c'est que la profession de l'acheteur peut avoir une influence sur l'appréciation que fait le juge de la capacité qu'il avait de se rendre compte, par lui même, des qualités et des défauts du cheval. Cela peut jouer en allégeant l'obligation de conseils et d'informations qui pèse sur le vendeur, et également en matière de vice caché.

D’après ce que j’ai lu et crois savoir, je ne miserai pas sur votre affaire, tellement que l’issue en votre faveur est ténue .
1. Vous n’avez mandaté aucun examen d’une hémiplégie laryngée lors de l’achat de votre cheval (âge inconnu ou je l’ai « zappé). Un tel examen, une laryngoscopie à l’arrêt complété d’un examen au galop avec un endoscope embarqué, décidé après un examen au travail sur la volte au galop pour écouter le bruit caractéristique.
Définir la gravité de l’hémiplégie voire d’un déplacement du voile du palais.
2. 10 mois sans faire de remarque n’est pas à votre avantage ou alors votre cheval est entre 6 – 8 ans et l’hémiplégie s’est révélée chez vous. En ce cas il n’existe aucun examen connu à l’heure actuel pour deviner le développement de cette hémiplégie.
3. Comme mentionné plus haut, les experts ne vont tenir compte vraisemblablement du vice caché ou rédhibitoire que s’il s’agit d’un galopeur.

A votre place je ne me lancerai pas dans une procédure de plusieurs années et qui coutera fort cher.

fonz et pourtant une amie s'est vue requalifié sur un litige de vente car elle avait obtenu un BPJEPS il y a une dizaine d'années. Elle était commerciale et c'était son cheval perso.
Mais son BPJEPS fait qu'il a été estimé qu'elle avait certaines compétences.

Il n'y a pas de règles précises pour déterminer qui est professionnel et qui est particulier, c'est laissé à l'appréciation des juges du fond.
Donc c'est au cas par cas, en fonction de ce qu'il y a dans le dossier arguant dans un sens ou dans un autre.

Quand l'acheteur a une profession en rapport avec les chevaux (maréchal-ferrant), le vendeur pourra soulever le fait que c'est donc un professionnel et que le code de la conso ne s'applique pas.
Mais l'acheteur peut très bien contrer cela en expliquant qu'il n'y connaît rien en équitation, qu'il n'a que le galop 2, qu'il n'a jamais fait de CSO et a donc cru sur parole le vendeur qui lui a vendu un percheron pour aller faire de l'amateur Elite (je caricature).

Tout dépend souvent de ce qu'il y a dans le dossier au final.

On peut avoir une profession sans rapport avec les chevaux mais si le vendeur arrive à savoir qu'on a un diplôme style BPJEPS, effectivement, le juge peut considérer que l'acheteur était un professionnel, surtout si l'avocat de l'acheteur est moyennement doué et ne va pas chercher + que ça à renverser cela.

Si Pénélope Leprévost était cavalière sur son temps libre et coiffeuse le reste du temps, elle aurait quand même du mal à ne pas se voir qualifier de professionnel dans un litige sur une vente de chevaux de CSO.

ecuriessaglini

Tout dépend de ce qu'elle avait soutenu et de la position du problème.

Si était en jeu l'application du code de la conso à son acquisition, clairement le juge a fait une erreur de droit.

Si était en jeu l'appréciation de sa capacité à détecter par elle-même un vice, le jugement a pu improprement parler de vente entre professionnels, mais donner la bonne réponse sur le plan du droit, c'est à dire que, de par ses compétences professionnelles, le vice n'était pour elle pas caché, mais apparent.

museane C'est bien là où je voulais en venir effectivement.

ecuriessaglini Désolé d'avoir lis du temps à répondre, je ne suis pas professionnel je suis particulier, et je n'ai pas de diplôme spécifique dans les chevaux mis à par les galops, et je suis commerciale en vin donc pas de milieu équestre.

J'ai acheté mon cheval 3500€ pour du loisir, puis faire quelques concours par ans en dressage et pourquoi pas cso

jasmindusud1 J'ai le compte rendu de la première veto pour la visite d'achat qui précise :

- qu'elle n'a pas de présence de tic
- arythmie - souffle: abscent
- auscultation pulmonaire aprés l'effort: RAS
- Bruit à l'effort: RAS
- Appareil respiratoire: jetage et toux absente