Cornage chez mon cheval, quels sont mes droits ?

museane Ah super ça me rassure ce que vous me dites

racheldu34 Après ce n'est pas gagné pour autant : encore faut-il établir que le défaut était antérieur à la vente.
Et si vous devez aller en justice car le vendeur ne veut rien savoir, il faudra mettre dans la balance les frais de procédure (avocat, expertise..) avec la valeur du cheval..

museane Oui je vais me renseigné sur la procédure qu'il y aurait à faire, je vais demander a ma veto si elle pourrai m'accompagné dans la démarche qu'il y aurait à suivre

museane C'est toujours d'actualité ?
Il me semble avoir vu passer des articles (internet + presse écrite) signalant que cette histoire de défaut de conformité n'était plus d'actualité. C'est le code rural qui s'impose, sauf si le vendeur fait spécifiquement apparaitre dans le contrat qu'il souhaite appliquer le code du commerce.
Ou alors j'ai mal compris, ou rêvé ???

Sur le site "droit équin" :


Quelles sont les modalités d'annulation d'une vente de cheval, les motifs et les délais?

L'achat d'un cheval de sport est généralement lié à ses performances et à la possibilité d'unir cavalier et monture. Toutefois, certains délais extrêmement importants s'appliquent à ces ventes spéciales qui mêlent à la fois : Code civil, Code rural, Code de commerce et Code de la consommation. A compter de la vente, chaque acquéreur dispose d'un délai compris entre 10 et 30 jours, suivant le vice rédhibitoire visé, pour intenter une action sur la garantie des vices rédhibitoires insérée dans le Code rural. Par ailleurs, si vous ne soumettez pas votre contrat aux dispositions du Code civil, vous ne pourrez pas , si votre cheval révèle une boiterie (par exemple liée à de l'arthrose ou autre affection) plusieurs mois après la vente, tenter d'obtenir l'annulation de la vente sur la garantie des vices cachés . Enfin, les dispositions du Code de la consommation tendent à s'appliquer dans les rapports entre professionnel-marchand d'équidés et un amateur à travers la garantie de conformité. Pour plus d'informations, contactez-nous.

pcql oui c'est toujours d'actualité, la garantie de conformité existe dès que la vente se fait entre un vendeur professionnel et un acheteur particulier, il n'y a pas besoin de la spécifier dans le contrat de vente (contrairement à la garantie des vices cachés).

racheldu34 Juridiquement, tu peux aussi te retourner contre la 1ère véto qui n'a pas vu le cornage, si tu peux prouver que c'était un défaut "facile" à caractériser.
Il faudra a minima passer par une expertise véto judiciaire etablissant la faute de cette véto.

En pratique, je te conseille avant toute chose de contacter ton vendeur et d'essayer de trouver une solution à l amiable.

Après, je ne suis pas véto : est ce que le cornage peut apparaître en 10 mois ou est-ce un vice congénital ?

Il me semble que le cornage on peut le voir seulement par endoscopie au travail, autrement sur une visite simple au repos on ne l’entend pas
Donc comment la première veto aurais pu voir sans cette examen, comme tu lui en a fait la demande de vérification du cornage, a-t-elle marqué sur le compte rendu qu’il n’en avais pas

Un cornage peut tout à fait passer inaperçu au repos, mais toi tu as gardé ce cheval 10 mois sans sourciller ?
Le cornage, est un vice rédhibitoire et donc soumis à un délai très court de dénonciation, tu n'es largement plus dans les délais contrairement à ce que dit le véto. Je tique également sur le fait que le véto affirme que les vendeurs savaient forcément .... Déjà toi, tu l'as exploité 10 mois sans t'alarmer.
Donc ça c'est du vent, disons clairement les choses, aucun vétérinaire digne de ce nom ne peut s'aventurer à dater une pathologie qui ne peut raisonnablement pas se dater, peut arriver à tout moment qui plus est, y compris accidentellement, et ceci dans une procédure contre un confrère ?
Qu'il y ait une "possibilité qu'ils aient été au courant" n'est pas une affirmation,
que "le cheval ait un cornage possiblement antérieur", n'est pas non plus une affirmation. Dans les faits, il est aussi possiblement postérieur à la vente de l'autre point de vue.
Si tu veux prouver une antériorité, il est plus judicieux de t'appuyer sur des témoignages, car un examen véto indépendant contredit l'antériorité.
Aucun autre véto n'était là le jour de l'examen pour contester les conclusions de la véto le jour J.

Quel âge a ce cheval ? Pour quelles raisons l'as tu acheté ? Es tu un particulier, c'est à dire : ni pro salarié ou déclaré, ni détenteur d'un quelconque diplôme dans le domaine équin, même si tu ne travailles pas dans ce domaine ?

ecuriessaglini Pour agir sur les vices rédhibitoires, oui elle est hors délai.
Mais un vice rédhibitoire est aussi un défaut de conformité et là elle a 2 ans pour agir.

museane ça c'est de la théorie, dans l'affaire ici présentée, il lui appartient désormais de prouver l'antériorité puisqu' hors délai des vices rédhibitoires.
C'est ce que je lui explique, et c'est pour ça que je lui suggère de s'appuyer sur des témoignages plutôt que le vétérinaire, qui malgré son aplomb à conseiller une action sur des spéculations, n'est en aucune façon en mesure de poser le diagnostic de l'antériorité.
Il n'a pour seul pouvoir que de dire: le cheval est cornard à la date de l'examen qu'il a pratiqué, 10 mois après, point.
Ce qui ne constitue pas un élément pour une action solide, loin de là.
Ce qui n'aurait prêté à aucune discussion, aurait été une action dans les délais des vices rédhibitoires, là tout se complique considérablement vu le délai de réaction pour un vice assez facilement décelable à l'usage, même sur de légers grades.

Et je rajouterais : Rien que prouver le défaut de conformité va être compliqué.
Dans la mesure où cela n'a pas empêché d'utiliser le cheval pendant 10 mois, il est difficile de dire que ça "rend le cheval inapte à l'usage pour lequel il a été acheté", sauf à envisager une aggravation et là on retombe sur un sac de nœuds avec l'antériorité :/

Ca ressemble à quoi un bruit de cornage ?

Là où le juge, si juge il y a , risque de tiquer, c'est d'affirmer que le problème vient d'avant la vente, alors qu'on a rien remarqué en dix mois d'utilisation, c'est moyen crédible...

Edit : Ortho

cherchour c'est un genre de râle à l'effort, à l'inspiration. C'est la vibration du clapet du larynx en dysfonctionnement/paralysie qui fait ce bruit.