Résiliation contrat de pension 2 mois à l'avance

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Mamagerico

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Résiliation contrat de pension 2 mois à l'avance
Posté le 10/12/2018 à 19h05

Bonsoir CA, je viens à vous encore une fois...
M'a pensionnaire devait rester jusque février, elle m'a dit ce week end qu'elle retirait son Cheval le week end prochain.
Sur le contrat il est ecrit qu'elle doit donner un mois de préavis et que la pension se finissait en fevrier.
J'ai entendu qu'elle devait me payer les 2 mois ou elle ne sera pas là.
Qu' en pensez vous ?
Qu'elles sont ses droits et les miens ?
Quelqun connaît cette situation ?
Je me pose beaucoup de questions et suis totalement dépitée de cette situation...
Merci pour vos réponses...

Ecuriessaglini

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Résiliation contrat de pension 2 mois à l'avance
Posté le 10/12/2018 à 19h43

mamagerico elle part quand elle veut à partir du moment où elle respecte le préavis (donc son paiement) S'il y a 1 mois de préavis, elle peut même partir demain si elle a réglé l'intégralité du préavis (1 mois ).

Édité par ecuriessaglini le 10-12-2018 à 19h44



Mamagerico

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Résiliation contrat de pension 2 mois à l'avance
Posté le 10/12/2018 à 20h23

Même si la date de départ était prévu en février ? Il y avait une durée sur le contrat cela n'a pas d'importance ?

Magiconnemara

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Résiliation contrat de pension 2 mois à l'avance
Posté le 10/12/2018 à 20h51

C'est la durée de préavis qui compte.
Je pense que si vous avez écrit que la pension se terminais en février c'est plutôt pour t'assurer toi non ?

Mamagerico

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Résiliation contrat de pension 2 mois à l'avance
Posté le 10/12/2018 à 21h30

Non pas spécialement, le cheval était en repos jusque février donc elle retournait dans son écurie en février.
Donc j'avais établi un nouveau contrat de pension personnalisé pour le cas de son Cheval avec la durée soit de novembre à février.
Mais bon comme quoi on se fera toujours couilloner..
Je ne l'empêche pas de partir
Mais retrouver un pensionnaire en plein milieu de décembre merci...

Ender

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Résiliation contrat de pension 2 mois à l'avance
Posté le 10/12/2018 à 21h34

Donc c'est un contrat à durée déterminée, donc, ça semble logique qu'elle ne peut pas quitter l'écurie avant Février à part s'il y a eu faute grave de ta part.

Quand tu signes un contrat à durée déterminée, tu t'engages de rester et toi, de garder le cheval jusqu'à telle date.

Sinon le mieux, c'est de contacter cheval et droit et d'envoyer un exemplaire de ton contrat. Il pourra t'aider dans ce que tu peux et ne pas faire !

Édité par ender le 10-12-2018 à 21h39



Herisson

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Résiliation contrat de pension 2 mois à l'avance
Posté le 10/12/2018 à 22h52

ender en même temps eń cdd tu peux très bien quitter ton emploi avant la fin du cdd si tu respectes ton préavis...
Pour moi c’est pareil.
( bon après même comparatif que pour un cdd, faut pas compter revenir au meme endroit!)

Ender

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Posté le 10/12/2018 à 22h54


herisson a écrit le 10/12/2018 à 22h52:
@ender en même temps eń cdd tu peux très bien quitter ton emploi avant la fin du cdd si tu respectes ton préavis...
Pour moi c’est pareil.
( bon après même comparatif que pour un cdd, faut pas compter revenir au meme endroit!)


Bah non, un CDD tu peux le quitter que sous certaines conditions. Tu ne peux dire au revoir à l'entreprise du jours au lendemain sans respecter les différentes clauses du CDD.

Bien entendu que dans n'importe quel contrat, tu as une clause pour partir mais, il y a des conditions à respecter.

Là, si on met la situation en CDD, comme elle ne quitte pas d'un commun accord, qu'il n'y a pas de faute grave de la gérante et un imprévu (comme un déménagement ou un manque de finance), elle doit lui payer les pensions jusqu'à Février.

Édité par ender le 11-12-2018 à 07h17



Magiconnemara

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Résiliation contrat de pension 2 mois à l'avance
Posté le 11/12/2018 à 09h15

Il ne s'agit pas d'un contrat de travail, comment est il possible de comparer ce qui n'est pas comparable ??
Le contrat prévoit un préavis en cas de départ, c'est bien que le départ est possible et encadré par cette clause !!

Ender

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Posté le 11/12/2018 à 09h20


magiconnemara a écrit le 11/12/2018 à 09h15:
Il ne s'agit pas d'un contrat de travail, comment est il possible de comparer ce qui n'est pas comparable ??
Le contrat prévoit un préavis en cas de départ, c'est bien que le départ est possible et encadré par cette clause !!


Juste comme-ça, à quoi ça sert de signer un contrat à durée déterminée dans une pension, si finalement, on peut partir quand on veut sans contrepartie ?

Ca me semble illogique, j'ai un gros doute qu'elle puisse partir tranquillement alors qu'il y a une date de fin. Bien entendu qu'elle peut partir (on a jamais dis le contraire, merci de bien lire) en respectant le préavis mais il doit y avoir obligatoirement une contrepartie (c'est de ça dont je parle dans mon premier message).

C'est comme Mamagerico, elle ne pouvait certainement pas la virer avant Février sans lui devoir quelque chose.

Tu imagines, tu signes un contrat où une pension s'engage à garder ton cheval de date à date et finalement, on te demande de partir avant terme car ton cheval sent mauvais ? Donc, tu te retrouves dans la mouise du jour au lendemain car la pension en a décidé ainsi ?

Je ne sais pas, ça me semble trop simple.


madstripes a écrit le 10/06/2015 à 14h35:

En revanche, n'oublions pas qu'un contrat de pension peut être à durée déterminée, ce qui empêche le client de résilier avant terme à moins de démontrer la faute grave de la pension. S'il n'y a rien dans le contrat, peut-on considérer que le déménagement est une faute suffisamment grave pour ouvrir le droit à une résiliation avant terme ? A mon avis, non. D'où l'utilité d'une clause spécifique si pour le client la localisation est très importante.

Édité par ender le 11-12-2018 à 09h48



Tonya

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Posté le 11/12/2018 à 10h06


mamagerico a écrit le 10/12/2018 à 19h05:
Sur le contrat il est ecrit qu'elle doit donner un mois de préavis et que la pension se finissait en fevrier.


mamagerico c'est là que tu as mal géré (on ne t'y reprendra plus ) .
Sur une pension avec une date de fin, tu ne dois pas mettre de durée de préavis. Hors tu as écris les deux donc ton contrat est caduque. Tu te dois d'avantager ta cliente donc elle te paiera le préavis et tu t'assois sur les mois de pension restants.

Sur un contrat avec une durée précise, seule la faute grave du gérant peut donner une excuse pour le casser et partir avant (il me semble).

Et je suis d'accord avec toi: remplir en hiver est compliqué.

Magiconnemara

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Posté le 11/12/2018 à 10h07

mais dans le contrat il y a une possibilité de départ en respectant un préavis d'un mois. C'est ca pour moi la contrepartie.
Pourquoi avoir intégré cette histoire de préavis si le contrat est a durée déterminée et qu'il doit etre mené a son terme?
Moi je pense que c'est surtout la que se situe le problème.

Selon moi, elle respecte le préavis indiqué (soit un mois) et c'est tout.

Ender

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Posté le 11/12/2018 à 10h18


magiconnemara a écrit le 11/12/2018 à 10h07:
mais dans le contrat il y a une possibilité de départ en respectant un préavis d'un mois. C'est ca pour moi la contrepartie.
Pourquoi avoir intégré cette histoire de préavis si le contrat est a durée déterminée et qu'il doit etre mené a son terme?
Moi je pense que c'est surtout la que se situe le problème.

Selon moi, elle respecte le préavis indiqué (soit un mois) et c'est tout.


Mais dans n'importe quel contrat, il y a une possibilité de départ et il faut bien les inscrire quelque part (maintenant, à voir comment c'est formulé).

Dans tout les cas, un message à Cheval et droit avec l'exemplaire du contrat, et les bonnes réponses seront dites !

Édité par ender le 11-12-2018 à 10h19



Expar

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Posté le 11/12/2018 à 10h37

ender

Je ne suis pas du tout juriste, mais au cours des différentes expériences, souvent c'est aussi une question de bon sens.

Là, le fait d'avoir ajouter une mention de préavis, ça s'interprête comme quoi, un départ anticipé est tout à fait possible, en respectant un mois de préavis.

A lieu de mettre la durée du contrat jusqu'à fin Février, et que le départ anticipé, est possible à condition de payer les pensions jusqu'à fin Février, par exemple. Ou que pas de départ anticipé, le pensionnaire s'engage à laisser son cheval en pension jusqu'à la date de fin de contrat.

Bref, la mention du préavis d'un mois vient tout chambouler en ouvrant la porte à une possibilité de départ anticipé...

Ender

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Posté le 11/12/2018 à 10h42


expar a écrit le 11/12/2018 à 10h37:
@ender

Je ne suis pas du tout juriste, mais au cours des différentes expériences, souvent c'est aussi une question de bon sens.

Là, le fait d'avoir ajouter une mention de préavis, ça s'interprête comme quoi, un départ anticipé est tout à fait possible, en respectant un mois de préavis.

A lieu de mettre la durée du contrat jusqu'à fin Février, et que le départ anticipé, est possible à condition de payer les pensions jusqu'à fin Février, par exemple. Ou que pas de départ anticipé, le pensionnaire s'engage à laisser son cheval en pension jusqu'à la date de fin de contrat.

Bref, la mention du préavis d'un mois vient tout chambouler en ouvrant la porte à une possibilité de départ anticipé...


Tout dépend comment c'est notifié, tu peux très bien dire "le contrat peut se rompre avec accord entre le propriétaire et le gérant (ou faute grave du gérant, ou déménagement, ou etc...). Le propriétaire/le gérant devra alors respecter un préavis d'1 mois".

Dans n'importe quel contrat, il y a une clause pour partir. Surtout les contrats avec engagement, c'est la première chose dont on doit regarder tellement que les conditions sont chiantes.

En tout cas, quand on est à rédiger un contrat, le mieux c'est d'être encadré par une personne du droit.

Mais bon, Cheval et droit !

Édité par ender le 11-12-2018 à 11h03



Mamagerico

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Posté le 11/12/2018 à 12h30

Alors j'avais juste modifié mon contrat actuel en écrivant sa date de départ qui avait été fixé au début suite à la date de remise au travail de son cheval.
Je vais appeler au ghn pour être bien sûr...

C'est juste que un box vide au milieu de décembre, il le restera sûrement jusqu'à la fin de l'hiver..

Il est stimule que le contrat a durée indéterminée peut être résilié par lettre recommandé avec un mois de préavis.
On est pas sur une durée déterminée et je n'ai pas reçu de mettre recommandé.

Elle part car je cite : ça l'embête que je m'occupe de son cheval alors qu'elle ne peux pas venir, donc sa mère le met plus près pour pouvoir s'en occuper.

Je précise que c'est le même temps de trajet depuis chez eux pour accéder aux deux écuries..
Je ne l'empêche pas de partir au contraire, je me posais juste la questions vu qu'on était sur un contrat à durée déterminée et je n'avais pas connu ce cas auparavant...
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