Résiliation contrat de pension 2 mois à l'avance

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Mamagerico

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Résiliation contrat de pension 2 mois à l'avance
Posté le 10/12/2018 à 19h05

Bonsoir CA, je viens à vous encore une fois...
M'a pensionnaire devait rester jusque février, elle m'a dit ce week end qu'elle retirait son Cheval le week end prochain.
Sur le contrat il est ecrit qu'elle doit donner un mois de préavis et que la pension se finissait en fevrier.
J'ai entendu qu'elle devait me payer les 2 mois ou elle ne sera pas là.
Qu' en pensez vous ?
Qu'elles sont ses droits et les miens ?
Quelqun connaît cette situation ?
Je me pose beaucoup de questions et suis totalement dépitée de cette situation...
Merci pour vos réponses...

Crinsdorphee31

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Résiliation contrat de pension 2 mois à l'avance
Posté le 11/12/2018 à 12h58

mamagerico comment est tournée la phrase dans le contrat ?

- As-tu précisé : tout mois démarré est dû
- 1 mois de préavis àa veut bien dire ce que ça veut dire, et c'est toi qui l'as écrit !

Donc si le 1er point est inexistant sur ton contrat et bien le mois qu'elle te doit court à partir de la date où elle t'a prévenu. Elle doit te payer jusqu'au 8 janvier inclu

Si il y a le 1er point sur ton contrat, elle devrait te payer le mois de décembre complet + 1 mois de préavis, c'est à dire tout janvier.

Quand on fait des contrats il faut être précis !

Crinsdorphee31

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Posté le 11/12/2018 à 13h00

ender Mais de quoi parlez-vous ? un emploi n'a rien à voir avec un contrat de pension !

Il est état d'un mois de préavis, ça veut bien dire que le départ avant terme est autorisé en respectant 1 mois de préavis !

Pas besoin de tortiller, on fait attention à ce que l'on écrit dans un contrat, ce n'est pas anodin !

Mamagerico

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Posté le 11/12/2018 à 13h05

Merci à tous pour vos réponses

Ender

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Posté le 11/12/2018 à 13h58


crinsdorphee31 a écrit le 11/12/2018 à 13h00:
@ender Mais de quoi parlez-vous ? un emploi n'a rien à voir avec un contrat de pension !

Il est état d'un mois de préavis, ça veut bien dire que le départ avant terme est autorisé en respectant 1 mois de préavis !

Pas besoin de tortiller, on fait attention à ce que l'on écrit dans un contrat, ce n'est pas anodin !


Mais je ne parle pas d'emploi, Herisson a donné un exemple d'un CDD sur lequel j'ai répondu ! C'est bon, lisez un peu.

Et que bien entendu qu'un départ avant terme est autorisé (faut que je le répète combien de fois ?), dans tous contrats, il y a une clause de sortie et c'est cette clause qui va définir comment c'est possible de s'en sortir. Il faut que je le traduise comment ?

Maintenant, si elle a mal rédigé (et je suis bien d'accord avec toi) son contrat sur la clause de sortie... tout est question de ce point. Et c'est ce qui permet de savoir si oui ou non, elle lui doit une pension jusqu'à Février.

Édité par ender le 11-12-2018 à 14h16



Cath87

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Posté le 11/12/2018 à 14h22

moi j'ai une question : cette pensionnaire est-elle déclarée ou Est-ce une pension proposée par un particulier ?

parce que si tu as un pré, que tu as proposé une place au pré pour arrondir les fins de mois mais que tu n'es pas déclaré .... le respect du préavis elle peut se frotter le culcul avec....

en gros, si tu n'es pas déclarée, soit msa soit auto entrepreneur et si tu déclare pas ce revenu et paye des cotisations sociale, ton exigence n'a aucune valeur....

Mamagerico

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Posté le 11/12/2018 à 14h27

Je suis déclarée évidement, je ne me serais même pas permis de poser ces questions si ce n'était pas le cas

Khady

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Résiliation contrat de pension 2 mois à l'avance
Posté le 11/12/2018 à 16h22

Du coup je n'ai pas bien compris, le contrat signé est un contrat à durée déterminée ou indéterminée ?
Est-ce que juste rajouter une date de fin à un contrat à durée indéterminée en fait un contrat à durée déterminée, si tout le reste du contrat ne change pas ?

Quoiqu'il en soit, comme pour tout préavis (1 mois en l'occurrence), elle doit payer le mois dû à partir de la date de réception du recommandé (si c'est bien précisé sur le contrat que le préavis doit être envoyé par courrier recommandé avec AR, ce qui est généralement le cas). Et si vous voulez bien la laisser partir avant, vous pouvez en revanche réclamer le montant de la pension dû jusqu'à la date de réception du préavis de départ + 1 mois.

A confirmer sur cheval et droit... Ça mange pas de pain :)

Édité par khady le 11-12-2018 à 16h23



Annerobert

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Posté le 11/12/2018 à 16h25

Pour moi, que la pension soit à durée déterminée ou pas ne change rien avant l'échéance. Juste que comme elle connaissait à priori la date de fin, ça lui évite d'envoyer une lettre AR avant fin Janvier pour finir fin Février (si il y a un mois de préavis) dans le cas ou elle ne part pas avant. Si elle part avant, si c'est le même contrat que pour les autres, c'est le même préavis, les mêmes règles de mois entamé etc...

Liti33

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Posté le 22/12/2018 à 19h37

Après concrètement que faire? Rien, laisse-la partir, avec un sermon si tu es sure de toi.... Tu peux toujours intenter quelque chose, pour recupérer peanuts à la fin vu ce que coute une procédure...
ça nous ai arrivé déjà, et bah... les boules, mais bon, tant pis, et effectivement en hiver, galère pour retrouver quelqu'un...
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