Succession/ refus de dette / saisie ?

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Ineybi

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Succession/ refus de dette / saisie ?
Posté le 21/12/2018 à 17h04

Bonjour, excusez moi pour le titre un peu brouillon je n’avais pas franchement mieux
Je vous expose rapido la situation:

Mon papa est décédé au mois de juillet, il avait des dettes à l’hopital, nous ne sommes pas encore sûrs de devoir les payer, pour cela mon frère souhaite refuser la succession. Cependant la seule chose que j’ai récupéré et qui me tiens vraiment à cœur c’est sa voiture .. elle n’a aucune valeur mais juste sentimentale, seulement c’est la seule chose qui était à son nom... j’imagine que si je refuse la succession ils me prendront la voiture ?

Quelqu’un peut-il me répondre ?
Vous pensez qu’il est trop tard pour refaire la carte grise ?

Je compte aller me renseigner de mon côté chez un notaire car c’est lui qui a pris en charge tous les papiers depuis le départ mais franchement .. c’était une mauvaise idée
Sinon comment savoir toutes les dettes actuelles et être sûrs de devoir ou non les régler ?
Enfin voilà .. si quelqu’un peut m’aider , merci à vous par avance.

Lena91410

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Succession/ refus de dette / saisie ?
Posté le 21/12/2018 à 17h15

Ah bah oui, soit t'accepte tout, soit tu refuse tout. Trop facile sinon ..

Ineybi

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Succession/ refus de dette / saisie ?
Posté le 21/12/2018 à 17h20

lena91410 ça je m’en doute mais bon la situation est assez floue. Dans le cas de cette dette ci il y a pas mal de jurisprudence qui vont dans notre sens. D’où mes interrogations, excusez moi je suis un peu perdue

Monprince

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Succession/ refus de dette / saisie ?
Posté le 21/12/2018 à 17h26

Il n'y a que la voiture ou d'autres biens ou assurance vie
Si les dettes sont plus élevées que la succession il vaut mieux la refuser
Vous avez déjà fait le point avec le notaire

Édité par monprince le 21-12-2018 à 17h26



Minetteuh

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Succession/ refus de dette / saisie ?
Posté le 21/12/2018 à 17h28

A savoir que si vous avez des enfants vous leur "refilez le bébé".

de plus : "Acceptation à concurrence de l'actif net

L'acceptation à concurrence de l'actif net signifie que vous ne payez pas les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt.

Vous recevez votre part d'héritage sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage. Vos biens personnels sont donc à l'abri des créanciers du défunt."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

Édité par minetteuh le 21-12-2018 à 17h30



Ineybi

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Posté le 21/12/2018 à 17h30

Ben lui il a des enfants. Moi non, il n’y a pas d’heritage en fait. Que la voiture et les dettes ^^

Minetteuh

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Posté le 21/12/2018 à 17h32

ineybi D'ac, je disais ça juste pour compléter votre réflexion, et parce que ça peut être utile à savoir

J'ai connu quelqu'un qui avait refusé la succession de ses parents car indivision conflictuelle avec les frangins ... sans réflechir que du coup elle transmettait son droit à ses enfant mineur. Bonjour le bazar

Makaille

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Posté le 21/12/2018 à 17h33

Je crois que le notaire doit te présenter l'ensemble des passifs et actifs, et tu décideras au moment là d'accepter ou refuser. Ça peut prendre un peu de temps par contre.

Ineybi

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Posté le 21/12/2018 à 17h49

minetteuh tu as bien fait je ne le savais pas! Je pense que mon frère non plus d’ailleurs ^^. Ah oui sympa le cadeau !

Bibil91

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Succession/ refus de dette / saisie ?
Posté le 21/12/2018 à 21h54

Bonjour

Le notaire est là pour vous conseiller et justement pour vous faire le bilan entre ce qu il y a d autre que les dettes.

Mais si ce sont des dettes à l hôpital elles sont si importantes que cela ??? Je suis surprise car la sécurité sociale paie quand même une grosse part des dépenses de santé et en général les mutuelles compensent si les soins ne sont pas fait dans des cliniques privées ...
Désolée si je suis indiscrète ou que je m exprime mal mon but n est pas de vexer .
Bon courage.

Listoire

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Posté le 22/12/2018 à 15h53

bibil91 Oui les dettes d’hôpital peuvent être très élevées. Pour avoir bossé en emploi saisonnier au service de recouvrement des dettes des CHU de Bordeaux, je peux te dire que les montants peuvent être affolants et si tu n'as pas de mutuelle :/
J'ai vu notamment passer une facture de plus de 15000 euros, pour un scanner (7000) et une IRM (plus cher), plus les soins et les frais d'hospitalisation (4 jours).

Édité par listoire le 22-12-2018 à 15h53



Ineybi

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Posté le 22/12/2018 à 16h16

bibil91 pas de soucis je comprends le questionnement ! Effectivement il n’avait pas de couverture à ce moment là (ne m’en parlez pas ...)
Il était resté 1mois à l’hopital, vu tes chiffres listoire je trouve qu’on s’en sort pas trop mal, il y a 5000€ à payer

Listoire

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Posté le 22/12/2018 à 16h29

ineybi Effectivement ce n'est pas "beaucoup". C'est une grosse somme, mais pas très élevée, par rapport aux dossiers que j'ai pu traiter.

Ineybi

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Posté le 22/12/2018 à 17h12

listoire oui, c’est pour cela que bon si on est obligés de les payer ce sera galère mais bon « c’est la vie » ..

Ardennesacheval

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Posté le 22/12/2018 à 18h24

ce type de dettes d'hopital fait-il partie de l'héritage ?
ou bien du "devoir d'aide" que les enfants doivent à leurs parents ?
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