Succession/ refus de dette / saisie ?

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Ineybi

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Succession/ refus de dette / saisie ?
Posté le 21/12/2018 à 17h04

Bonjour, excusez moi pour le titre un peu brouillon je n’avais pas franchement mieux
Je vous expose rapido la situation:

Mon papa est décédé au mois de juillet, il avait des dettes à l’hopital, nous ne sommes pas encore sûrs de devoir les payer, pour cela mon frère souhaite refuser la succession. Cependant la seule chose que j’ai récupéré et qui me tiens vraiment à cœur c’est sa voiture .. elle n’a aucune valeur mais juste sentimentale, seulement c’est la seule chose qui était à son nom... j’imagine que si je refuse la succession ils me prendront la voiture ?

Quelqu’un peut-il me répondre ?
Vous pensez qu’il est trop tard pour refaire la carte grise ?

Je compte aller me renseigner de mon côté chez un notaire car c’est lui qui a pris en charge tous les papiers depuis le départ mais franchement .. c’était une mauvaise idée
Sinon comment savoir toutes les dettes actuelles et être sûrs de devoir ou non les régler ?
Enfin voilà .. si quelqu’un peut m’aider , merci à vous par avance.

Ineybi

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Succession/ refus de dette / saisie ?
Posté le 22/12/2018 à 18h32

ardennesacheval je ne sais pas .. c’est très flou pour moi. C’est pour ça que je vais sûrement aller voir un notaire de mon côté. Je ne sais pas si mon frère me dit tout

Il me semble que pour que ce soit un devoir d’aide alimentaire l’hôpital aurait dû nous mettre directement « garant » (désolée je ne trouve pas le mot exact)

Ardennesacheval

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Succession/ refus de dette / saisie ?
Posté le 22/12/2018 à 20h09

oui ça se peut...

mon père est décédé en Thaïlande... ils l'ont de suite embaumé (sans me demander mon avis) ensuite ya eu toutes sortes de tergiversations pour payer l'hopital... J'arrivais pas à trouver ce qui coinçait... A la fin je me suis rendue compte que pas payer = pas de certificat de décès.
Et plus il passait de temps à la morgue : plus je payais... (15€/ jour, la poule aux oeufs d'or !) donc ils l'avaient embaumé direct sachant pertinemment qu'il allait rester des semaines en morgue... !!!

Ils faisaient traîner "volontairement" en qq sorte... Qd j'ai pété un cable, tout s'est arrangé en quelques jours (le temps q le virement leur arrive)

Après ya fallu aller sur place récupérer mon héritage. Je me suis retrouvée au tribunal entre un avocat et deux traducteurs... TRES space (jai falli en avoir un ulcère)

je sais pas pq je raconte ça du coup, dsl de polluer ce post
En tt cas bon courage (surtout avec les notaires)

Mllegiuliana

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Succession/ refus de dette / saisie ?
Posté le 23/12/2018 à 20h47

minetteuh

Justement, puis-je vous poser deux questions (qui nous seront utiles à mon père et moi) ?


minetteuh a écrit le 21/12/2018 à 17h28:
A savoir que si vous avez des enfants vous leur "refilez le bébé".


Est-ce valable dans tous les cas, que les enfants soient mineurs ou majeurs, ou bien uniquement s'ils sont majeurs ? Dans ce derniers cas, comment ça se passe pour les mineurs dont les parents renoncent à une succession ?

Je ne souhaite pas encombrer ce sujet, donc, si vous acceptez de répondre à mes questions, je pourrai vous donner des détails en privé, après que mon père m'ait fait un laïus complet, écrit (car certaines choses me dépassent franchement).

Et si d'autres juristes passent dans le coin, je peux faire pareil.

Merci.

Minetteuh

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Succession/ refus de dette / saisie ?
Posté le 23/12/2018 à 21h17

mllegiuliana Peu importe que les enfants soient mineurs ou majeurs. Ainsi, lors du décès d'un grand-parent, le parent peut renoncer à la succession afin que ses propres enfants héritent. La succession "saute" une génération si on peut dire...

Admettons que l'enfant soit mineur. Devenant héritier il doit également faire le choix d'accepter ou de refuser cette succession, le parent ne peut pas le faire à sa place. Sauf qu'étant mineur il ne peut prendre cette décision seul, c'est le juge des tutelles qui autorisera ou non l'acceptation ou le refus à sa place ; ceci dans le but de protéger le mineur. C'est aussi le cas lorsqu'un majeur sous tutelle hérite.

Édité par minetteuh le 23-12-2018 à 21h20



Mllegiuliana

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Posté le 23/12/2018 à 21h39

minetteuh
D'accord, merci.
(j'ai aussi transmis l'info à mon père)

Nell83

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Succession/ refus de dette / saisie ?
Posté le 24/12/2018 à 14h51

Bonjour,

Es que la dette correspond uniquement au forfait hospitalier? D'après mes souvenirs, si c'est le cas, une jurisprudence constante considère les frais de séjours comme des dettes alimentaires, et les juges appliquent l'adage "les aliments ne s'arrérage pas" c'est à dire qu'on ne peut demander rétroactivement une dette alimentaire, de fait si les héritiers n'ont pas été assigné en paiement de cette dette avant le décès celle-ci ne peut être réclamée lors de la succession.
Demandez quand même confirmation au notaire je ne pratique plus les successions depuis mon stage de fin d'étude et jurisprudence varie
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