Qui a fait un abri sur zone nc

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Titespanole

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Qui a fait un abri sur zone nc
Posté le 30/12/2018 à 18h34

Bonjour nous avons un champs ou j'aimerais ramener mes chevaux. Il est en zone non constructible je n'ai donc pas le droit d'y construire un abri. A moins que j'arrive a négocier avec le maire quand j'irais lui en parler.

J'aimerais savoir si certains ont tout de même réussi à faire leur abri en zone NC ? Et si oui quelles démarches avaient vous fait ?

Ondine1

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Qui a fait un abri sur zone nc
Posté le 03/01/2019 à 18h54

Bonsoir,

En zone nc, soit tu construis quand même ton abri, un peu caché et démontable, à la sauvage et en toute ignorance, soit il faut négocier avec le maire comme dit plus haut. Sinon reste le mobilier de jardin qui lui n'est pas interdit

Ondine1

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Posté le 03/01/2019 à 18h57

Maintenant, il me semble qu'il y a un texte de loi qui dit qu'un cheval doit obligatoirement bénéficier d'un abri naturel ou artificiel, donc peut-être qu'il y a quelque chose à creuser de ce côté là. Avec deux textes qui se contredisent, je pense que le bien être animal prend le dessus ?

Titespanole

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Posté le 03/01/2019 à 21h55

ondine1 oui j'ai entendu parlé de ca mais on va me dire si tu peux pas offrir d'abri à tes poneys dans ce champs ben tu les met pas dans celui ci !!!

Equinoxe88

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Posté le 04/01/2019 à 22h59

+1
y a aucun loi qui t'oblige à avoir des poneys, ou en tout cas à le mettre dans le pré où tu envisage de construire ton abris.
Donc cet argument ils s'en foutent...

Saphir54

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Posté le 05/01/2019 à 21h55

equinoxe88 si tu fais une déclaration préalable et qu'elle est acceptée tu peux construire même en zone NC.
Il y a juste des règles à respecter sur la distance aux clôtures, aux habitations...
Le dossier est assez pénible, il doit être bien complet avec plans, photos...
Par contre il ne faut pas qu'il dépasse 20m2 sinon il faut un permis de construire, plus complexe et délicat.
Après, ça peut être refusé, tout dépend de chaque département, organisme...car en théorie il faut être éleveur pour construire en zone agricole...

Titespanole

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Posté le 05/01/2019 à 22h59

saphir54 merci pour ces infos !
Est ce que vous pensez que deux surface distinctes de 16m carré ça pourrait le faire ?

Saphir54

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Posté le 05/01/2019 à 23h01

titespanole plus on en demande, plus on a de risque que ça ne passe pas...
Difficile de dire...
Moi j'ai posé un abri de 18m2 mais avec un auvent de 1m, ce qui rajoute 3m2, bien que ça ne compte pas puisque c'est la surface au sol qui compte.

Titespanole

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Posté le 06/01/2019 à 09h21

saphir54 oui c'est sur !

Faut qu'on aille voir la mairie pour la réglementation vis à vis des distances aux habitations mais de toute façon je suis assez loin donc je pense pas que ça pose soucis là dessus.

La zone n'est pas agricole sur le cadastre elle est notée ZNC alors que le pré d'à côté lui est noté agricole !

J'ai regarder sur internet un formulaire mais ça m'a l'air compliquer surtout sur l'appellation de la construction je ne sais pas qu'est ce que je cocherais !!

Saphir54

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Posté le 06/01/2019 à 09h23

titespanole oui c'est compliqué car rien n'est prévu pour les abris!

Caroso

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Posté le 06/01/2019 à 14h53

titespanole
Bonjour
Moi même on a fait un abri dans un pré NC avec des blocs en ciment pour faire tenir les poteaux.
On a juste été voir le maire du village pour une autorisation. L'abri doit faire moins de 20m2 .
Je suis propriétaire du terrain. Oui

Equinoxe88

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Posté le 08/01/2019 à 12h36

Faut savoir que sur un terrain nu c'est permis de construire obligatoire, même pour 2m2.
La déclaration préalable pourvmoins de 20m2 (ou 40m2 suivant les conditions) c'est valable uniquement pour les extensions ou les constructions sur un terrain déjà bâti (typiquement l'abri de jardin a côté d'un pavillon dans un lotissement)

Les déclarations préalable que vous demandent vos maires n'ont aucune valeur légale (je parie qu'elles ne sont pas transmise a la DDT...)

En gros c'est juste une tolérance des maires qui peut vous être retirées en cas de changement de municipalités.

Renseignez vous. Vous verrez bien (pas besoin de chercher bien loin il suffit de lire la notice qui accompagne le formulaire cerfa de demande de permis de construire et/ou déclaration préalable )

Titespanole

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Posté le 12/01/2019 à 11h53

Merci à tous pour vos réponses !

J'ai vu que si on fait la déclaration préalable je il faut mettre des photos avec l'abri dans l'environnement ... euh je suis sûrement bête mais comment faire ... un dessin de mon abri et ensuite un montage ?!?

Liteulorce

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Posté le 12/01/2019 à 12h15

Oui,moi c'est ce que j'ai fait, un montage "maternel" enfin non cm2, et une photocop . Et en fait ,je l'ai renvoyé dans le fond du terrain au final.
En fait je voulais pas que ça me bouche la vue du cheval tout en éloignant de la route , (mais que ça abrite du vent) et comme mon terrain est nu, j'ai mis des paillasson pour le grattage sur l'abri.
caroso@ tu l'as arrimé quand même?; Apres sur le papier de souvenir c'est 18m2
equinoxe@ aprés c'est du démontable... mais ouais on peut pas savoir si c'est transmis puisque c'est une non réponse...

Anaislink

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Posté le 12/01/2019 à 13h18

elgaucho Pour ton abris tu es tranquil maintenant. Ca fait 10 ans. Il y a prescription.

Elgaucho

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Posté le 12/01/2019 à 15h56

anaislink Ah bon je ne savais pas pas qu'au bout de 10 ans il y avait prescription. Tant mieux alors.
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