Qui a fait un abri sur zone nc

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Titespanole

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Qui a fait un abri sur zone nc
Posté le 30/12/2018 à 18h34

Bonjour nous avons un champs ou j'aimerais ramener mes chevaux. Il est en zone non constructible je n'ai donc pas le droit d'y construire un abri. A moins que j'arrive a négocier avec le maire quand j'irais lui en parler.

J'aimerais savoir si certains ont tout de même réussi à faire leur abri en zone NC ? Et si oui quelles démarches avaient vous fait ?

Michiwa

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Posté le 12/01/2019 à 16h01


equinoxe88 a écrit le 08/01/2019 à 12h36:

Les déclarations préalable que vous demandent vos maires n'ont aucune valeur légale (je parie qu'elles ne sont pas transmise a la DDT...)

Renseignez vous.


C'est rigolo d'écrire ces deux phrases dans le même post ! ^^ Les DP atterrissent bien en DDT(M) si ça peut te rassurer !

Equinoxe88

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Posté le 13/01/2019 à 14h08

Normalement oui, c'est le circuit logique...
Mais qui dit que toutes les déclarations de maires un peu trop conciliants ne dépassent jamais le stade de la mairie et ne sont pas enregistrée ?
Parce que la loi dit que toute construction sur un terrain nu doit faire l'objet d'une demande de permis de construire... je doute donc qu'une quelconque DDT se contente d'une "simple" déclaration préalable là où un permis est nécessaire, c'est justement leur boulot de vérifier que les choses sont faites légalement (et ils le font, j'en suis certains !)

Donc je m’interroge sur ces constructions autorisées simplement avec une DP là où la loi demande un permis...

Liteulorce

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Posté le 14/01/2019 à 00h10

mais heu qu'n sache pas parce que non réponse, vaut acceptation alors ok. Par contre c'est une déclaration d'"abris pas de construction?! faut -18m2 pas entierement clos (de mémoire sinon ça deviens comme un abris de jardin et on peut être taxé comme une construction de maison) et sans dalle.

Equinoxe88

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Posté le 14/01/2019 à 13h32

Une construction même provisoire (provisoire aux yeux de la loi c'est moins de 6 mois...) sur un terrain nu doit avoir un permis de construire.

Liteulorce

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Posté le 14/01/2019 à 14h04

hum, à fonction d'habitation alors? un peut comme les tentes appelées yourte, non?
sinon une caravane des lors qu'on comble sous le chassis deviens construction.
Aurais -tu un référentiel stp?

Titespanole

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Posté le 17/01/2019 à 13h59

equinoxe88 oui mais pas pour un simple abri ? C'est si on veut une habitation non ?

Equinoxe88

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Posté le 18/01/2019 à 13h07

J'ai un peu fouillé le code de l'urbanisme et visiblement ça a pas mal changé depuis ma dernière demande.
Il semblerait donc que j'ai tord et qu'une déclaration préalable soit suffisante pour une construction de moins de 20m2.

Ondine1

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Posté le 22/01/2019 à 17h39


equinoxe88 a écrit le 18/01/2019 à 13h07:
J'ai un peu fouillé le code de l'urbanisme et visiblement ça a pas mal changé depuis ma dernière demande.
Il semblerait donc que j'ai tord et qu'une déclaration préalable soit suffisante pour une construction de moins de 20m2.
, oui c'est bien le cas, mais pour une zone constructible. Quid de la zone nc, sauf négociation avec la mairie....

Liteulorce

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Posté le 22/01/2019 à 21h06

ondine1 ba c'est pour ça qu'on à une restriction et qu'on doit mettre du démontable.
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