Qui a fait un abri sur zone nc

C'est rigolo d'écrire ces deux phrases dans le même post ! ^^ Les DP atterrissent bien en DDT(M) si ça peut te rassurer !

Normalement oui, c'est le circuit logique...
Mais qui dit que toutes les déclarations de maires un peu trop conciliants ne dépassent jamais le stade de la mairie et ne sont pas enregistrée ?
Parce que la loi dit que toute construction sur un terrain nu doit faire l'objet d'une demande de permis de construire... je doute donc qu'une quelconque DDT se contente d'une "simple" déclaration préalable là où un permis est nécessaire, c'est justement leur boulot de vérifier que les choses sont faites légalement (et ils le font, j'en suis certains !)

Donc je m’interroge sur ces constructions autorisées simplement avec une DP là où la loi demande un permis...

mais heu qu'n sache pas parce que non réponse, vaut acceptation alors ok. Par contre c'est une déclaration d'"abris pas de construction?! faut -18m2 pas entierement clos (de mémoire sinon ça deviens comme un abris de jardin et on peut être taxé comme une construction de maison) et sans dalle.

Une construction même provisoire (provisoire aux yeux de la loi c'est moins de 6 mois...) sur un terrain nu doit avoir un permis de construire.

hum, à fonction d'habitation alors? un peut comme les tentes appelées yourte, non?
sinon une caravane des lors qu'on comble sous le chassis deviens construction.
Aurais -tu un référentiel stp?

equinoxe88 oui mais pas pour un simple abri ? C'est si on veut une habitation non ?

J'ai un peu fouillé le code de l'urbanisme et visiblement ça a pas mal changé depuis ma dernière demande.
Il semblerait donc que j'ai tord et qu'une déclaration préalable soit suffisante pour une construction de moins de 20m2.

, oui c'est bien le cas, mais pour une zone constructible. Quid de la zone nc, sauf négociation avec la mairie....

ondine1 ba c'est pour ça qu'on à une restriction et qu'on doit mettre du démontable.