Non paiement d'un cheval

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Anonyme_31000

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Non paiement d'un cheval
Posté le 13/01/2019 à 10h30

Bonjour
je viens vers vous car je voulai des informations. j'ai vendu mon cheval en début décembre à un particulier. la vente à été faite avec un contrat. la somme était de 1900 euros et j'ai eu 1000 euros en liquide le jour où le cheval est partit. le reste devait se faire 15 jours après la vente, par virement.
par contre, lors du départ du cheval, j'ai remi les papiers du cheval et la carte de propriété à l'acheteur...c'est grave ?
ma question est:
que puis-je faire dans cette situation ? je souhaite récupérer l'argent manquant.

merci

Titanesque

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Non paiement d'un cheval
Posté le 13/01/2019 à 10h37

anonyme_31000 Bonjour,
As-tu fait un contrat de vente bien verrouillé en spécifiant bien ces conditions ?
Dans la négative : il faut aller voir le nouveau propriétaire et discuter avec lui mais à mon avis c'est mort.
L'erreur est d'avoir laissé partir ton cheval, 1000 euros en espèces : pas de trace et en plus tu lui as donné les papiers : je pense qu'il a dû mettre le cheval vite fait à son nom.
S'il y a un contrat en bonne et due forme, porter plainte à la gendarmerie avec les preuves de la vente.

Appalouse44

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Non paiement d'un cheval
Posté le 13/01/2019 à 10h38

Bonjour,

J'ai une question bête, mais le contrat était-il précis sur les conditions de la vente (nombre de paiements, dates...) ? Est-ce que vous avez pu joindre l'acheteur ou fait-il la sourde oreille ?

Anonyme_31000

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Posté le 13/01/2019 à 10h43

appalouse44
c'est écrit (à la main, alors que tout le contrat est écrit sur ordinateur) mais nous l'avons ajouté "vite fait") mais il y a écrit en gros "paiement le 30 novembre ok" (le cheval à été payé en novembre pour être récupéré début décembre)
je ne sais pas si j'ai été clair ?

pour ce qui est des réponses, il répondai au début... "oui je vous fait le virement" puis plus de nouvelles...

Anonyme_31000

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Posté le 13/01/2019 à 10h46

titanesque le contrat se trouve sur internet "modèle de contrat de vente d'un cheval" qui à été imprimé.
comme répondu plus haut, j'ai marqué "paiement le 30 novembre ok" entre les deux dates des paiements... en gros: entre 1000euros en espèces et entre 900 euros en virement.
oui les papiers ont été mis à son nom... que faire ? si je prend un avocat / part en justice cela va me couter plus que les 900 euros qui me sont du ?

Museane

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Posté le 13/01/2019 à 10h52

anonyme_31000 Tu peux déjà commencer par lui envoyer un courrier en recommandé avec AR le mettant en demeure de te régler les 900? restants sous peine d'assignation en justice, ça pourra peut être lui faire peur (peut-être).

S'il bouge pas, bah faudra effectivement aller en justice mais ce sera à toi de prouver que le type ne t'a pas payé, à toi de voir si tu as assez d'éléments en ce sens.

Oublie par contre les gendarmes, c'est un litige civil ici, pas pénal donc ils ne pourront rien faire pour toi.

Anonyme_31000

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Posté le 13/01/2019 à 10h58

museane je lui ai dit par message écrit "bonjour suite au non paiement à la date prévue, je vous met en demeure pour non paiement. vous avez 7 jours pour donner la somme due ou j'enverrai une lettre AR à la fin de ces 7 jours."
pour voir si cela peut "faire peur"...mais pas convaincu... je pense que je me suis fais avoir...

Museane

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Posté le 13/01/2019 à 11h03

anonyme_31000 Envoyer une LRAR ça ne coûte pas grand chose donc va au bout de la démarche et envoie-là, et garde une copie avec l'AR.

Anonyme_31000

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Posté le 13/01/2019 à 11h06

museane ok je vais l'écrire aujourd;hui et l'envoyer demain matin. s'il n'y a pas de réponse à l'AR...que faire?

Museane

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Posté le 13/01/2019 à 11h07

anonyme_31000 il a bien été spécifié sur le contrat que le solde du paiement, les 900?, devait être payés par virement 15 jours après ?

Anonyme_31000

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Posté le 13/01/2019 à 11h13

museane
voilà une photo de ce qui est écrit...plus simple à comprndre je pense

Museane

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Posté le 13/01/2019 à 11h17

anonyme_31000 ouhla la, c'est pas clair du tout là, l'acheteur pourrait te soutenir que oui le virement devait être fait en décembre mais que finalement, il t'a payé la totalité en avance en novembre, d'ailleurs preuve en est la mention "paiement le 28 novembre".
Tu vois ce que je veux dire ?

Rajouter des mentions manuscrites, à la va-vite, sur un contrat de vente, c'est pas top..

Anonyme_31000

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Posté le 13/01/2019 à 11h19

museane mince j'avai peur de cette réponse... et en allant en justice avec ce document et un avocat c'est innutile ? l'acheteur pourra toujours dire "j'ai payé" n'est-ce pas...?
oui, j'aurai pas du rajouté comme ca mais j'avai que ca pour "prouver"...

Museane

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Posté le 13/01/2019 à 11h28

anonyme_31000 le principe d'une action en justice, c'est que la charge de la preuve repose sur celui qui demande quelque chose.
Donc si tu n'as pas d'autres éléments pour prouver le fait que tu n'as pas été payé, tu as peu de chance de gagner.

Après, vu que c'est un litige d'un petit montant, c'est du ressort du tribunal d'instance, l'avocat n'est pas obligatoire, donc tu n'aurais pas grand chose à payer pour assigner en justice ton acheteur (une centaine d'euros pour l'assignation).
Mais si lui prend un avocat et que tu perds, tu devras lui rembourser ses frais à lui.

Museane

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Posté le 13/01/2019 à 11h30

Tu peux rajouter des mentions sur le contrat mais faut que ce soit clair : là il aurait fallu préciser la somme payée le 28 novembre, pour qu'on comprenne qu'il ne s'agissait pas de la totalité et qu'il restait un solde à payer.
Et faire signer l'acheteur juste à côté.

Kaskade

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Posté le 13/01/2019 à 11h38

la carte de propriétaire était jointe au livret la vente attestée ou est-elle encore en votre possession ?
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