0 j'aime
Non paiement d'un cheval
Posté le 13/01/2019 à 18h27
Il faut comprendre que la carte d'immatriculation n'est en aucun cas un titre de propriété!
D'autre part, des qu'il y a un contrat de vente signé, le cheval appartient a l'acheteur, règlement fait ou pas... sauf si une réserve est inscrite dans le dit contrat, qui stipule q'on garde la propriété du cheval tant que la totalité du règlement n'est pas fait ( me rappelle plus de l'article de loi )
Ton affaire est très mal parti... mais moi j'irais au culot, je lui réclamerai la totalité puisque il ta réglé en liquide, si tu as un peu de chance, peut être qu'il se fait peur mais j'ai un doute, vu l'oiseau
Ne jamais laisser partir un cheval sans que le règlement dans sa totalité soit fait!