Non paiement d'un cheval

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Anonyme_31000

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Non paiement d'un cheval
Posté le 13/01/2019 à 10h30

Bonjour
je viens vers vous car je voulai des informations. j'ai vendu mon cheval en début décembre à un particulier. la vente à été faite avec un contrat. la somme était de 1900 euros et j'ai eu 1000 euros en liquide le jour où le cheval est partit. le reste devait se faire 15 jours après la vente, par virement.
par contre, lors du départ du cheval, j'ai remi les papiers du cheval et la carte de propriété à l'acheteur...c'est grave ?
ma question est:
que puis-je faire dans cette situation ? je souhaite récupérer l'argent manquant.

merci

Geriko42

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Non paiement d'un cheval
Posté le 13/01/2019 à 12h02

kaskade la carte de proprio a été remise (écrit sur l'autre post)

Toccalon50

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Non paiement d'un cheval
Posté le 13/01/2019 à 12h05

Dommage d'avoir écrit vite fait alors que les lignes pour ce genre de paiement différé étaient prévues sur le contrat.

J'ai envie de dire qu'il t'a bien eu sur ce coup là. Il n'aurait pas fallu donner la carte de proprio avant paiement intégral

Domipac19

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Non paiement d'un cheval
Posté le 13/01/2019 à 15h22

Il ne faut jamais donner la carte de propriété tant que la totalité du paiement n'a pas été effectuée. Un mec qui chipote en 2 fois pour une si petite somme, ça craint pour la suite.
Malheureusement, là, le mec est malhonnête.

Herisson

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Posté le 13/01/2019 à 15h30

Quand j’ai vendu certains de mes chevaux c’etait Un paiement de réservation avant et le jour du départ c’était l’integralite De la somme.
Je ne laisse pas partir un cheval avec les papiers si le paiement intégral n’est pas fait.

Peut être que la lettre en recommandé suffira.
L’as tu contacte? Peut être a t’il oublié? ( on sait jamais)

Bacchetti

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Posté le 13/01/2019 à 18h27

Il faut comprendre que la carte d'immatriculation n'est en aucun cas un titre de propriété!
D'autre part, des qu'il y a un contrat de vente signé, le cheval appartient a l'acheteur, règlement fait ou pas... sauf si une réserve est inscrite dans le dit contrat, qui stipule q'on garde la propriété du cheval tant que la totalité du règlement n'est pas fait ( me rappelle plus de l'article de loi )
Ton affaire est très mal parti... mais moi j'irais au culot, je lui réclamerai la totalité puisque il ta réglé en liquide, si tu as un peu de chance, peut être qu'il se fait peur mais j'ai un doute, vu l'oiseau
Ne jamais laisser partir un cheval sans que le règlement dans sa totalité soit fait!

Anonyme_31000

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Posté le 13/01/2019 à 19h19

Donc pas possible d’aller chercher le cheval comme ca?

Anonyme_31000

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Posté le 13/01/2019 à 19h21

Donc pas possible d’aller chercher le cheval comme ca?

Juliel-b

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Posté le 13/01/2019 à 19h35

anonyme_31000 Non tu ne peux pas te faire justice toi-même

Museane

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Posté le 13/01/2019 à 19h37

anonyme_31000 ah non ça ce n'est pas possible, le cheval appartient maintenant à l'acheteur, si tu lui prends, c'est du vol et là pour le coup, lui pourra aller porter plainte contre toi.

Anonyme_31000

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Posté le 13/01/2019 à 19h44

museane comment ca ?

Atom

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Posté le 13/01/2019 à 19h46

anonyme_31000 Tu peux toujours te présenter en gendarmerie et expliquer ta situation. Les gendarmes auront peut-être des conseils à te donner

Museane

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Posté le 13/01/2019 à 19h54

anonyme_31000 si je viens chez toi et que je prends ton cheval, t'es d'accord avec moi que je commet un vol : le cheval t'appartient, il n'est pas à moi, je n'ai pas le droit de te le prendre.

Bah ton ancien cheval, il appartient maintenant à son acheteur, peu importe qu'il t'ait pas encore payé la totalité du prix (j'imagine que le contrat ne prévoyait pas une clause de réserve de propriété ?).

Donc si tu vas le prendre, c'est un vol.

Anonyme_31000

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Posté le 13/01/2019 à 20h47

museane il y a une clause de decheance mais j’i ercrit a cote du montant...(photo plus haut)

Anonyme_31000

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Posté le 13/01/2019 à 20h48

bacchetti en gros c’est perdu pour moi car j’ai donné les papier ?

Pcql

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Posté le 13/01/2019 à 23h25

Les papiers, à la limite on s'en tape : il a un contrat de vente, s'il demande au SIRE on lui donnera un duplicata de la carte ;)

Non, la bêtise c'est de l'avoir laissé partir sans être payé . Même, au pire, avec des chèques à envoyer plus tard.
Et SURTOUT d'avoir écrit "payement fait le tant" ...
Il aurait fallu écrire : "reçu xx euros le tant, le solde sera payé le *** par virement "

Là, c'est clair que l’acheteur va dire : mais je l'ai payé : c'est marqué sur le contrat.
Et comme c'est du liquide : va prouver combien il t'a donné :/

Édité par pcql le 14-01-2019 à 18h07



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