Ce qui fait la vente, c'est "l'accord entre le vendeur et l'acheteur". Dans le cas d'un cheval, la carte de propriétaire signée par celui-ci, pour moi, c'est la base juridique. Un contrat peut faire l'affaire, mais la carte me parait plus sûre devant un tribunal, car c'est comme ça que tout le monde procède dans ce milieu.
D’un point de vu juridique c’est faux. Petit précision concernant le droit des obligations :
La vente est conclue lorsque l’acheteur et le vendeur se mette d’accord sur le prix de la chose. Le transfert de propriété est immédiate (sauf cas particulier comme une clause dans le contrat) et ce même si le paiement est après ou que la chose vendue est livrée bien après.
Et ça s’applique aux chevaux qui, d’un point de vu juridique, sont des biens !
La carte de propriétaire ne vaut quasi rien devant un tribunal. Un simple bout de papier qui sert plus à l’ifce qu’aux magistrats
Tu as fais un chèque donc tu as une trace du paiement, la vente peut être tracée.
Ensuite pour ce qui est du cheval qui ne convient pas :
Quel usage était prévu initialement pour le cheval ? Pourquoi ne te convient-il pas ?
