Droit préavis d’une pension

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Madarine

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Droit préavis d’une pension
Posté le 15/01/2019 à 23h55

Bonjour,
Je m’excuse fort du pavé pour ceux qui auront le courage de le lire et qui s’y connaissent un peut niveau loi.
Anciennement présente sur le site surtout discrète, je suis maintenant l’heureuse propriétaire d’une kwpn de 10 ans. Fort heureuse d’avoir retrouvé mon premier et centre équestre j’y ai couler quelques bonnes années avec ma douce.

Cependant la fille de l’ancien locataire des infra structure s’est installée à sa suite et nous avons en tant que propriétaire pas mal déchanté:
-Les box au départ faits tous les jours ce sont retrouves fais tous les 2 jours et parfois bien plus cela pouvant aller jusqu’à 5 6 jours voir la semaine. Les chevaux très souvent dans le fumier voir sur la dalle qui glissent qui tombent m.
-le foin au départ donner en quantité qualité et à heures assez régulières n’étant plus d’actualités (parfois des rations même pas suffisantes pour un shetland se trouvent être donner à des chacun d’un mettre soixante-dix
-jai payer pendant plusieurs mois pour un box demontable defoncer par la voisine de box ( qui ne sortait pas et a qui le l’enfermement et monter à la tête) signaler à plusieurs reprise à la locataire du centre équestre qui ne faisait rien pour remédier à la situation. Ma jument a d’ailleurs finit par s’y blesser et rester des mois arrêtée
-les stocks souvent mal géré nous avions parfois pas de paille pas de foin voir pas de grains alors remplacer par des bouchons à la pulpe de betterave occasionnant nombreux bouchons
-il y a eu un départ de feu volontaire et plusieurs bottes de foins qui chauffent
-elle a commencer à nous foutre dehors et plus en plus tôt et à fermer tout à clés et à lâches un chiens de catégorie sur le site. En ayant plusieurs chevaux (4) et finissant a 17h30 y compris le week end il nous est devenu impossible d’arriver à les sortir de manière convenable surtout avec un cheval en rééducation au milieu.
-les fermetures tôt et la logeuse fort peu joignables au téléphone plus moyens de vérifier l’état d’un cheval un peu patraque avec suspission de colique
-elle confie bien souvent les écuries à une jeune fille bien que de bonne volonté se trouve être uniquement stagiaire de tant à autre et mineur qui ne s’aperçoit pas forcément des coliques ( 2 juments au moment de noel quand elle a eu la gardes des écuries, avec du foin grandement pourrit)
-ma jument a également eu droit à dés coup de fourche dans les postérieurs par un ou 2 de ces anciennes employés sans que j’ai pu savoir laquelle des 2 la desteta it a ce point là

La situation n’étant plus vivables pour nous et nos chevaux au vu de la situation qui empirait au fils des mois...
Devant nous déplacer (moi ainsi que mon copain) avec 4 chevaux nous avons eu beaucoup de mal à trouver une autre pension pour nos louloutes. Maintenant choses faites, elle nous demande cependant de régler le préavis sur le principe je suis bien d’accord. Elle a cependant mis des chevaux de commerces de son amis (que d’autres proprio payent )dans les dits box et refuse de nous redonner les équivalent foin grains et paille que j’aurai aimer remettre à une association ne voulant pas y laisser les chevaux plus longtemps vu les manques de soins considérables et le non accès possible à nos équidés.
Ai je recours possible pour cette double location de box ? Puis je quand même exiger ce qu’aurait dû consommer les juments dans cette affreuse pension ?

J’espère que quelqu’un pourra me venir en aide merci à ceux qui on réussit à me lire jusqu’au bout 😉et j’espère que malgres mes « relectures » le correcteur n’aura pas trop changer mes mots .

Fandada

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Posté le 16/01/2019 à 00h02

malheureusement il n'y a ps de loi la dessus, c'est contractuel
on peut estimer qu'elle ne s'est pas occupé des chevaux 'en bon père de famille" et que donc, le contrat est caduc mais pour le faire valoir il faudrait que vous l'ayez signalé par écrit (au moins un mail )
ensuite, c'est une question d'usages, donner l'alimentation que le cheval aurait consommé peut être logique, mais pas forcément appliqué

pour faire bref, si vous voulez faire simple, laissez tomber, vous risquez de ne pas obtenir autre chose qu'une grosse prise de tête

veillez à bien récupérer les carnets, par contre

Liteulorce

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Posté le 16/01/2019 à 00h28

alors résuperer l'eau qu'elles auraient bues où l'air qu'elles auraient respiré...
En fait je comprends difficilement que vous soyez restés si longtemps...
Pour le pré avis il faut voir si c'est dans le contrat et respecter celui ci. Entre qui et qui à t'il été contracté? s'il date de l'ancien et avec l'ancien ,ba autant les envoyer bouler. De ce que vous enumérez vous avez assez remplie vos obligations.

Encore une fois nous n'avons que votre point de vue.

Flara

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Posté le 16/01/2019 à 05h41

Payez votre préavis, partez et respirez un grand coup en vous disant que:

1) vos chevaux l'ont échappé belle (pas de foin!!! bonjour le risque de coliques)

2) vous éviterez la campagne de dénigrement dans votre dos si vous essayez de vous battre pour récupérer le grain (ça ne se fait généralement pas, peu importe qu'elle remette des chevaux dans vos boxes... c'est son droit)

Madarine

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Posté le 16/01/2019 à 07h44

La campagne de dénigrement était là depuis belle lurette elle savait que l’on cherchait et a refuser la demande de préavis envoyer en courrier recommandé.

Festin

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Posté le 16/01/2019 à 08h34

lorsqu un cheval est en pension , même un contrat oral de prise en pension oblige un préavis de un mois
vous ne pouvez partir comme ça du jour au lendemain
regardez sur internet , à ce sujet ceux qui ont omis leur préavis se sont vus condamnés à le verser en plus avec des pénalités .

Ender

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Posté le 16/01/2019 à 08h55


madarine a écrit le 16/01/2019 à 07h44:
La campagne de dénigrement était là depuis belle lurette elle savait que l’on cherchait et a refuser la demande de préavis envoyer en courrier recommandé.


Comment ça, elle a refusé la demande de préavis ?

Anecdote

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Posté le 16/01/2019 à 09h09


festin a écrit le 16/01/2019 à 08h34:
lorsqu un cheval est en pension , même un contrat oral de prise en pension oblige un préavis de un mois
vous ne pouvez partir comme ça du jour au lendemain
regardez sur internet , à ce sujet ceux qui ont omis leur préavis se sont vus condamnés à le verser en plus avec des pénalités .


Non c’est un peu plus compliqué que cela. La meilleure réponse d’un juriste c’est : cela dépend !

Un contrat peut être oral ou écrit. Mais on conseille toujours de rédiger un contrat écrit car en cas de litige : les écrits restent, les paroles s’envolent.
D’usage, on a tendance à mettre un mois de préavis. Après certaines pensions demandent plus mais après c’est à leur bon vouloir et c’est aux propriétaires d’accepter ou non.
Le préavis peut être passer à la trappe si le contrat a déjà été rompu à la suite d’un manquement de la part du gérant : négligence (ne pas s’occuper du cheval « en bon père de famille »), non respect d’une clause etc.. Dans ce cas là, le propriétaire du cheval peut partir sans donner son préavis. Mais c’est à la charge du propriétaire de prouver les négligences etc.. Les exemples cités ne devaient pas être considérés comme rendant le contrat caduque et ainsi les propriétaires ont du payer le préavis.
Pour le fait de donner du grain et du foin, c’est en fonction de ce qui a été convenu au départ entre vous. Mais là le contrat est caduque au vu des négligences. Vous n’êtes pas tenus de donner le préavis mais elle n’est pas tenue de vous fournir le grain et le foin.

Après dans votre cas, j'éviterai clairement de chercher à récupérer les miettes. Prenez vos chevaux et filez fisa.

Fresnedilla

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Posté le 16/01/2019 à 09h13

madarine

Tu lui as fait parvenir un AR lui indiquant le pré avis?

Qu'elle l'accepte ou pas, ce n'est pas ton problème. Si elle l'a reçu et signé, très bien, si elle a refusé le.courrier c'est son problème à partir du moment où il t'est revenu "non remis au destinataire".

Ecuriessaglini

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Posté le 16/01/2019 à 09h15

madarine il va falloir être plus clair car c'est vraiment difficile de vous comprendre.
si elle a refusé le préavis et que vous êtes partis, je ne vois pas ce que vous lui reprochez maintenant avec ces histoires de double location, récupération de je ne sais quoi etc ...
tournez la page au lieu de chercher la vengeance. perso je serai parti bien avant. est ce que le préavis est important quand le bien être des chevaux est en jeu.

Fandada

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Posté le 16/01/2019 à 09h26

je comprends aussi que payer le préavis pour 4 chevaux alors que les chevaux étaient en danger, ça fait mal au c*l
même le préavis, si il n'est pas marqué dans le contrat, on peut faire valoir qu'il n'y en a pas ...

Ecuriessaglini

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Posté le 16/01/2019 à 10h03

fandada déjà j'ai tellement rien compris que c'est compliqué de savoir si elle l'a payé ou pas dans la mesure où elle dit que la gérante a refusé....
si il y avait manquement grave au contrat, il fallait le rompre immédiatement sans préavis.
maintenant c'est un peu tard.

Tonya

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Posté le 16/01/2019 à 10h09

Payes ton préavis et pars si tu ne l'a pas déjà fait.
Tu ne peux récupérer la bouffe qui si cela est spécifié au contrat. Cependant, c'est une clause concernant surtout les chevaux s'absentant pour une période courte et devant réintégrer l'écurie.
De plus si celle ci est si degueux: autant la laisser.

Le paiement effectif et prouvable de la pension vaut contrat. D'un côté comme de l'autre. La période de préavis "contractuelle" est 1 mois.
Si TU peux prouver une faute du gérant, tu peux tenter de partir sans payer celui-ci. Mais accroche toi.

Et pense que le monde équestre est petit et que les gérants, même s'ils ne s'apprécient pas, communiquent entre eux.

Autant la liste des lieux à éviter est connue des proprios d'un secteur, autant la liste des proprios à éviter est connue des gérants. .. Dans tous les cas, avoir de bons arguments est essentiel.

Edit: ortho, correcteur automatique de prout!

Édité par tonya le 16-01-2019 à 12h19



Ecuriessaglini

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Posté le 16/01/2019 à 10h20

tonya je comprends qu'elle est déjà parti et elle rajoute que des chevaux occupent déjà "ses" boxs.

Tonya

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Posté le 16/01/2019 à 10h25

ecuriessaglini oui j'ai lu. Ça ne change rien.
Elle a choisi de partir avant la fin du préavis, le gérant a repris des pensionnaires dès qu'ils se sont présentés. Donc où est le problème?

Si l'un de tes pensionnaires dont le préavis court au 30 janvier s'en va le 10, qu' est-ce qui t'empêche de rentrer un nouveau le 20?

Ecuriessaglini

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Posté le 16/01/2019 à 10h28

tonya bin oui c'est ce que je dis aussi...
J'ai lu que la gérante a refusé le préavis de toute façon. Donc effectivement où est le problème ?
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