Menace d'appeler la spa et introduction dans unpr

Est ce que le fait de débrancher et de vider l'eau peut constituer une "intention de nuire" ?

(pour ma connaissance ou culture perso rien de plus :) ) une entreprise de bâtiment peut avoir un dépôt de matières premières hors siège de l'entreprise, si non clôturé, mais bien un terrain privé comme pour le pré, les "visiteurs " peuvent donc sans crainte venir se balader ? ( ou alors c'est sous le coup du civile )

De même que les chasseurs ont le droit de traverser et de chasser sur une pâture mais ils sont tenus de refermer et respecter les clôtures et les animaux (pas de blessure directe ni en cas d'affolement) et en effet c'est la règle de la responsabilité civile qui s'applique donc des assurances. Là où ce n'est plus logique c'est que si un cheval blesse la personne c'est toi le responsable !

Non les chasseurs n’ont pas le droit de rentrer ou il veule pour chasser encore heureux
Dans le cas présent se n’ai pas une violation de domicile car effectivement ce n’ai pas un domicile, mais violation de propriété privé, parce que oui un terrain peu importe sa destination reste une propriété prive
Pour exemple les personne qui rentre dans certaine foret pour ramassé des châtaignes ou champignon, ils sont accusé de violation de propriété prive et de vol même si le terrain n’est pas clôturé

Apres la loi chacun en fait bien ce qu’il veut on va dire, quand tu vois qu’un gars s’introduit chez toi pour te cambriolé, il se blesse, porte plainte parce que tu n’aurais pas entretenu correctement ta maison, il gagne et tu es condamné à lui versé des dommages et intérêt, c’est le monde à l’envers

jasmindusud1


Ok je rectifie : Ils n'ont pas le droit de chasser s'ils n'ont pas de droit de chasse mais ils ont un droit de passage et peuvent passer sur ton terrain ou ta pâture.
Et chez moi ils ne s'en privent pas ! Y compris le garde fédéral !
Et c'est très difficile de prouver qu'ils ont laissé les clôtures ouvertes, massacré un champ de pommes de terre en passant ou qu'ils ont tiré sur un gibier même illégalement sans avoir de droit de chasse.
S'ils pénètrent sur un terrain et chassent sans droit de chasse le propriétaire du terrain peut porter plainte pour chasse sur autrui sans autorisation et non pour violation de propriété privée !
La législation est très floue sur le droit des pâtures !

Extrait du réglement de l'office national de chasse, je cite :
En période de chasse, les chasseurs bénéficiant du droit de chasse sur un terrain occupé par du bétail, peuvent y chasser, mais en prenant les mesures nécessaires pour ne pas effrayer ni laisser s’échapper les animaux domestiques. Ils peuvent y passer dès lors qu’ils veillent à la sécurité des animaux et qu’ils ne créent pas de dommages. De même en dehors de tout acte de chasse, notamment pour rejoindre un autre lot de chasse, les chasseurs peuvent passer dans des terres non dépouillées de leurs fruits (cultures de blé, maïs…), sous réserve de ne pas y commettre de dégradations."
"

Pour en revenir à l'auteur du post, si cette dame est blessée alors qu'elle est entrée dans la pâture, la propriétaire du cheval sera responsable !
J'irai aussi déposé une main courante juste pour signaler que cette dame entre dans une pâture avec des chevaux et qu'elle met les animaux en danger.

Je mets l'électrificateur dans un endroit peu visible et je le cache.
Côté accés au chemin j'ai une double clôture avec un sas et j'attache les poignées (ça c'est pour éviter qu'on les décroche et que les chevaux se sauvent : les miens ont vadrouillé toute une nuit le long d'une route à cause d'une personne qui ne les avaient pas raccrochées correctement !
Pour l'eau, essaie juste de faire attention qu'ils en aient toujours et si elle enlève les bouchons de baignoire je pense que là c'est de la malveillance mais encore faut il le prouver !
Malheureusement, j'ai souvent eu des soucis avec des gamins ou des gens qui entraient dans les pâtures sans avoir conscience des risques qu'ils prennent.

l.bossard tu en es où de tes relations avec ta super voisine?

missd

C'était juste pour te faire un petit coucou, ça fait longtemps que je n'avais vu ton pseudo!
Suis Mohi, j'espère que tu vas bien ainsi que tes chevaux et tout le tintouin

aigue_marine

coucou Mohi

je t'envoie un MP

l.bossard Je suivais ton post en sous marin.

Tu as fait quoi alors ? Tu as pu croiser l'autre dingo ?

tonya, j'allais vous notifier en lisant le sujet.
La violation de propriété privée est-elle un délit, en supposant que ce soit juste, comme ici, une présence effective mais sans commission d'actes préjudiciables ? Et n'y a-t-il pas une différence d'appréciation selon que le terrain est annexé à une habitation (un jardin, une cour d'immeuble ou de pavillon, etc) ou dédié à une activité (un pré, une cour d'usine, etc) ?

La question me taraude depuis un moment mais je n'ai jamais eu de réponses précises. Certaines personnes (dont des juristes) disent oui, d'autres disent non et certains considèrent que c'est purement civil. Lorsqu'il y a des dégradations ou un vol, ou même un comportement troublant, la question ne semble pas se poser et cela me parait logique ; par contre, quand l'intrus ne fait que se promener, j'ai l'impression qu'on est dans un léger flou artistique.

Merci de votre réponse.

En même temps, je me rends compte qu'ici, le fait de débrancher les clôtures et vider la baignoire peut constituer de la malveillance. Du coup, pour ce cas, la question ne se poserait pas trop.

Je maintiens quand même ma question pour le cas de figure que j'ai posé (prom-prom). Merci.

Nous avons déjà eu des visiteurs sur nos parcelles mais pas avec cette intention nuisible. Les gens venaient voir les chevaux et les moutons, par curiosité. La pédagogie a souvent suffit.
Néanmoins, je conçois complètement l'énervement face aux actes, aux menaces...
Je régirai sûrement pareil si cela m'arrivait.

mllegiuliana et bien si tu fais le tour du sujet, tu as la réponse sans avoir besoin de me notifier .

En l’occurrence ici, la plainte n'aurait pas pour but d'aboutir (donc on se fout un peu du motif) mais de provoquer la convocation de la personne au poste. Dans des cas comme celui-ci, cela suffit généralement à calmer les gens trop bien pensant.

tonya, oui j'ai vu après et d'ailleurs, je cherchais le pseudo de la seconde personne qui est calée sur le sujet. C'est museane, j'ai trouvé du coup.

La réponse est claire (merci).

Et je comprends le but de la plainte. Un petit coup de pression ne fait jamais de mal, en effet.

Je rebondis sur le droit de passage des chasseurs.

Étant issue d'une famille chasseuse et après lecture de ton extrait des droits de chasse.

Tu as torts , les chasseurs ne peuvent pas traverser TOUS les terrains et c'est noté en gros.

Les chasseurs bénéficiant d'un droit de chasse sur un terrain où il y a du bétail.....

J'explique. Le permis de chasse ce n'est pas un droit de chasse. Le droit de chasse c'est un accord écrit entre le propriétaire d'un terrain et les chasseurs, comme quoi il leur donne le droit de chasser chez lui. (D'ailleurs une fois que le droit est donné c'est dur de le reprendre, c'est un peu Comme une location de prairie, sauf que c'est gratuit en plus).

Bref.
Non les chasseurs n'ont pas le droit de passer partout.
Jamais de la vie.

Si les chasseurs sont dans tes prés alors que tu n'as pas donné accord, tu peux appeler la police pour les dégager car tu es dans ton droit.

l.bossard Ca ne m'étonne qu'à moitié, hélas ! Les gens sont jaloux voire agressifs notamment les agri car un pré que l'on te prête ou en location dont tu n'es pas propriétaire, représente des subventions en moins pour eux !!! ya que l'argent qui compte et tous les coups sont permis.
En Corrèze, ils sont tous comme ça et vous la font bien à l'envers et par derrière. J'ai résolu le problème et ai mis mon cheval en pension (l'autre est mort récemment à 27 ans).
Comme déjà dit, violation de propriété et porter plainte contre la dame. Allez savoir si elle n'est pas en cheville avec un agriculteur du coin, maquée avec un élu de la FNSEA ou autre...