Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)

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Nini35580

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 16/03/2019 à 13h35

Bonjour,.

Il y a 10 ans exactement, Yves11 posté un sujet sur ma jument tuée par balle dans un champ au milieu de ses copines.

Je me permets de relancer le sujet, car c'est l'année de la prescription et je suis toujours sous le choc de ce qui s'est passé.. Oui, même après 10 ans...

Voici donc le lien de ma pétition, pour toutes les personnes qui souhaiteraient m'aider à faire arrêter cette prescription et continuer à me battre pour elle.

Depuis, j'ai ouvert une Association de protection animale et j'ai pu sauver beaucoup de vies ! J'ai puisé cette force dans le fait que je n'ai pas pu sauver ma propre jument qui était tranquille dans son pré avec ses copines... Je me bats depuis 10 ans pour rendre justice aux animaux, je n'arrive pas à croire que je n'y arrive pas pour ma jument.

Svp aidez moi. https://www.mesopinions.com/petition/animaux/rendre-justice-jument-tuee-balle-janvier/62384

Sujet lancé le 18 Janvier 2009 ici même : Juju tuée par balle, affaire résolue.

Bien à vous, une proprio désemparée :'(


Édité par nini35580 le 16-03-2019 à 13h39

Ls37

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 16/03/2019 à 13h50

Signée et partagée vraiment désolée pour ta juju

Hisatis39

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 16/03/2019 à 13h57

Je suis désolé crois moi que si c'était arrivé à ma jument je serais dans le même état. Mais tu as porté plainte. Les coupables ont été retrouvés. Ont été appelé à comparaitre. Chose quand même assez perturbante pour faire comprendre à des jeunes con leur comportement. La justice a tranché en ta faveur en leur faisant payer une amande considérable dans le sens où ils auraient pu minimiser et dire vous donnez 600€ et on en parle plus. 12 000€ c'est 3ans d'économies, c'est comme si tu leur avais pris 3ans de vie. Mais les as tu touché? Ton explication est pas très claire.

En gros à l'heure actuelle il s'est passé quoi? et tu attends quoi?

Nini35580

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 16/03/2019 à 14h07

Je souhaiterais que la prescription de mon affaire (arrivant en Mai 2019) soit 10 ans pile après le jugement, soit stopper.

Je ne cherche pas l'argent mais je ne veux pas que ma juju tombe aux oubliettes.

J'ai perçu 3000€ de la SARVI mais je suis sûre qu'ils ne creusent pas autant que ce qu'ils devraient le faire pour les 9000€ restant.

Ce calcul a été basé sur sa race (c'était une trotteuse plein papier) de courses.. Avec le calcul d'un poulain éventuel.

Ce calcul a été fait avec la personne qui me l'a vendu et présenté ainsi au juge.

J'ai eu un juge formidable qui doit être à la retraite depuis.. Un gendarme en or (Yves) qui m'a trouvé les coupables et les a arrêté, j'ai même eu un procureur hors norme qui m'a autorisé à enterrer ma juju dans son champ. Si ça n avait pas été la cas, mon avocat (mandaté par l'assurance) n'a quant à elle servi à rien..

Aujourd'hui j'aimerais juste qu'ils enlèvent la prescription pour espérer avoir justice un jour de ce traumatisme à vie !

Retrouver sa juju morte en rentrant de l'école ça a été un choc inoubliable..je n'ai jamais réussi à faite mon deuil, c'était ma première juju à moi, j'en ai plus depuis et j'en aurais sûrement plus désormais :(

Hisatis39

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 16/03/2019 à 15h17

Pour ce qui du jugement y a pas prescription! Les 9000€ ils te les doivent. C'est comme mettre un coupable en prison pour perpet' et dire bon ba ça y est y a prescription au bout de 10ans vous etes libre. ça marche pas comme ça! Tu peux essayer d’exiger d'avoir une saisie sur salaire? Enfin c'est quand même une amende. ça serait une amende de voiture du à l'état tkt que la justice se bougerait pour exiger le paiement!

Par contre y a prescription si tu souhaites faire appel car le jugement n'est pas à ton goût. C'est pour ça que je te demandais ce que tu attends aujourd'hui.

Par contre tu peux tenter de porter plainte contre ton assurance si tu te sens lésé. Comme quoi tu les payes mais qu'ils n'ont pas rempli leur part du contrat. ça c'est une tout autre histoire.

Nini35580

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 16/03/2019 à 17h07

Merci pour ces précisions car je n'ai pas réussi en les appelant ni l'assurance, ni l'avocat.

Je pense sincèrement qu'ils se fichent de mon histoire qu'ils ne doivent pas juger importante.

Pour demander une saisie sur salaire faut avoir les droit (il paraît) car c'est la SARVI qui est en charge de l'affaire désormais.

Alors ma Pétion n'est pas forcément pour me plaindre, mais pour avoir des réponses concrètes un peu comme tu viens de le faire mais de la part de mon avocat (enfin le leur) car au moment du jugement, crois moi ils n'étaient pas à la hauteur.. Le juge quant à lui, les a scotché autant que moi je crois.

Avant de rentrer dans la salle, ils rigolaient.. Leur père (car ce sont deux frères) a promis a Yves lors de l'arrestation qu'il paierait, mais bien sur, face à l'amende y a plus eu personne...

Et ça tu vois, j'aurais aimé que ce soit pris en compte (je crois que c est dans le rapport de Yves) pour justement faire la saisie sur le père étant donné ses paroles et que l'un d'entre eux était mineur au moment des faits.

Midame

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 16/03/2019 à 17h21

Pour saisir sur salaire il faut une décision de justice.
Donc ton jugement avec la formule exécutoire.
Je t'invite à te rapprocher d'un huissier de justice ou d'un autre avocat pour voir si tu peux récupérer cette somme autrement.
Tu peux contacter l'ordre des avocats ou des huissiers pour avoir des noms. Les barreaux d'avocats tiennent des permanences de conseils gratuites.

Ce n'est pas ton assurance qui va récupérer l'argent auprès des condamnés donc elle ne va pas pouvoir t'aider sur son point.

Quant à la prescription, hisatis39 l'a bien expliqué.

Bon courage et bravo pour ton association

Nini35580

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 16/03/2019 à 19h32

Midame je n'ai pas le droit de faire appel à un huissier car c'est la SARVI qui s'occupe de mon affaire. Ça c'est sur ! En ce qui concerne l'avocat c'est mon assurance qui l'a mandaté et je paye l'assurance pour ça d'où la pétition

Pin_maritime

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 17/03/2019 à 07h55

L'avocat de l'assurance est là jusqu'au jugement, ensuite je ne suis pas sûre qu'il soit encore concerné. D'où le conseil de s'adresser à un autre au moins pour avoir un conseil sur les démarches à effectuer.

Dans la mesure où ni toi ni la partie adverse ne discutez le jugement émis, la prescription n'est pas un problème. Au contraire elle est une sécurité pour toi en ce qu'elle te garantit que la partie adverse ne fera plus appel du jugement, ce qu'ils auraient pu faire !

Courage à toi, c'est une perte terrible et la priorité maintenant doit être de te reconstruire toi, pour faire ton deuil, garder tes souvenirs dans un coin de ton coeur et faire une nouvelle place libre pour la suite de ta vie.

Museane

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 17/03/2019 à 09h08

Je ne comprends pas très bien pourquoi tu en veux à la Matmut..
Si j'ai bien compris, ils t'ont payé un avocat pour ton litige.
Le jugement a été rendu et est définitif.
Toi, tu n'es pas contente car tu n'as pas été payé des 12 000? auxquels les responsables de la mort de ta jument ont été condamnés.
Tu n'as reçu que 3 000? via le SARVI.

Ce que tu dois faire aujourd'hui pour essayer d'obtenir le reste, c'est passer par un huissier.
Le fait que le SARVI t'ait versé une indemnité ne fait pas obstacle : ils ne sont subrogés dans tes droits qu'à concurrence de 3 000?.

En tout cas, la Matmut n'a plus rien à voir dans l'histoire.

Quant à la prescription, de quelle prescription parles-tu ??

Museane

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 17/03/2019 à 09h17

Si tu fais référence à la prescription de 10 ans pour exécuter un jugement, deux précisions : d'une part, une pétition adressée à la Matmut n'aura aucun effet puisqu'il s'agit d'un délai légal, ce n'est pas à une compagnie d'assurance de le modifier.
D'autre part, ce délai est interrompu par un acte d'exécution = on en revient donc à la nécessité pour toi d'aller voir fissa un huissier pour qu'il aille faire les démarches pour essayer de recouvrer ta créance. Et du coup, tu repartiras sur un nouveau délai de 10 ans.

Mifasol

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 17/03/2019 à 11h39

Museane a tout dit.

J'avoue ne pas avoir compris tous les aboutissants ni la demande précise, je compatis cependant à la douleur de la perte d'un cheval qui doit être affreuse surtout dans ces circonstances mais malheureusement aussi grande soit votre peine une chose est sûre une prescription est légale et aucune pétition ne pourra rien y changer car c'est la loi directement qu'il faudrait changer. Si on commencer à modifier les délais de prescription au cas par cas disons qu'autant ne plus avoir de loi. De plus, il y a plusieurs prescriptions et si je comprend bien celle des 10 ans qui arrivent est la prescription des "faits", mais ceux-ci ont déjà fait l'objet d'un jugement.

Tout n'est donc pas perdu et pour récupérer le restant de la somme: go chez huissier pour faire exécuter le jugement.

Courage à vous

La-rowane

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 18/03/2019 à 10h12

Plusieurs réponses t'ont déjà été apportées ici et je m'étonnes que ton avocat ne l'ai pas fait lui-même.

Tu peux saisir un huissier par toi-même en fournissant le jugement original.

Cependant, normalement une assurance ne peut pas t'imposer un avocat. tu peux demander à avoir le tien et que l'assurance le paye, car au final même le jugement rendu, c'est plus souvent l'avocat qui s'occupe de saisir l'huissier et d'assurer le suivi de l'exécution.

Ceci dit, j'ai ouï dire que la Matmut était vraiment rapace avec ses avocats donc quelque part ce n'est pas étonnant qu'ils en fassent le minimum

Bon courage en tout cas dans cette épreuve et n'hésite pas à saisir toi-même un huissier ;) !

EDIT : je ne connaissais pas encore la SARVI et effectivement tu ne peux pas saisir un huissier. Je reste étonnée de constater que le recouvrement par la SARVI soit liée aux capacités de la partie condamnée... donc il te reste à contacter toi-même la SARVI, je pense...

Édité par la-rowane le 18-03-2019 à 10h14



Mifasol

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Posté le 18/03/2019 à 11h09

la-rowane Je ne connais par la SARVI étant belge mais dans tous les cas il serait peut-être judicieux (en général ça met plus de pression) de faire appel à un avocat pour les contacter (s'il n'y a qu'elle (= SARVI) qui peuvent recouvrir la créance).

Si l'assurance a payé l'avocat, je suppose que pour le même litige il est toujours possible de faire appel à cette "assurance juridique" pour faire appel à un (autre) avocat pour l'exécution du jugement? C'est une piste à creuser je pense. Si vous êtes dans vos droits, normalement un avocat arrivera à récupérer ce qui vous est dû, et à tout le moins à vous informer de tous vos droits quant à l'exécution du jugement in casu (nous n'avons pas tous les éléments en main pour répondre de façon précise).

Bon courage!

Édité par mifasol le 18-03-2019 à 11h09



Emma88

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Posté le 18/03/2019 à 12h24

Pétition signée.

Histoire très triste, je te souhaite bon courage

Firenight

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Posté le 18/03/2019 à 12h42

nini35580 mais en fait, ton problème ne vient pas vraiment de la MATMUT mais du suivi du recouvrement de la créance par le SARVI.
As tu (ou ton assurance ou ton avocat) reçu les avis trimestriels quant à l'avancement du recouvrement ? C'est peut être là dessus qu'il faudrait se pencher puisque "Pour les sommes restantes, il n’y a pas de délai car la réussite du recouvrement est très aléatoire et dépend de la solvabilité de la personne condamnée." (site SARVI). Ont-ils bien fait les actes de procédure permettant de récupérer ton indemnisation ?
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