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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 19/03/2019 à 10h54
nini35580 Cette épreuve a du être bien difficile, tu as bénéficier d'un entourage exceptionnel dans cette triste histoire (Yves11, ton véto, le propriétaire des terrains qui a accepté d'enterrer ta jument sur ses terres avec l'exceptionnelle autorisation administrative, tes amies, etc...)
- le jugement ayant été prononcé en 2009 et apriori sans appel derrière, la condamnation des auteurs est définitive et ne peut être modifiée. 2 jours de stage de citoyenneté et 12 500 € d'amende, c'est énorme dans les décisions actuelles de justice sur ce type de cas même si toi ça te parait insuffisant. Là, la prescription est acquise, on ne peut revenir sur cette affaire et cette condamnation.
- il reste l'argent (ben oui, c'est réducteur mais c'est tout). Donc la prescription en cours ne concerne que le recouvrement de ta créance. Si la SARVI n'a effectué aucune démarche depuis 10 ans, effectivement, il n'y aura plus rien a récupérer du fait de la prescription de l'action en recouvrement. Donc il faut contacter ce service, tu peux le faire directement sans passer par ton avocat pour avoir ces infos (quelles démarches ont été tenté pour être payé ?). Avec ces infos, tu pourras savoir ce que tu peux encore faire.
- tu peux contacter ton responsable à la MATMUT ou mieux le directeur d'agence, en lui faisant part de ta pétition (même si je doute qu'elle puisse avoir un effet réel). De voir le nom de l'assurance ainsi étalé peut les faire réagir - bien ou mal - mais tu auras une réaction je pense.