Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)

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Nini35580

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 16/03/2019 à 13h35

Bonjour,.

Il y a 10 ans exactement, Yves11 posté un sujet sur ma jument tuée par balle dans un champ au milieu de ses copines.

Je me permets de relancer le sujet, car c'est l'année de la prescription et je suis toujours sous le choc de ce qui s'est passé.. Oui, même après 10 ans...

Voici donc le lien de ma pétition, pour toutes les personnes qui souhaiteraient m'aider à faire arrêter cette prescription et continuer à me battre pour elle.

Depuis, j'ai ouvert une Association de protection animale et j'ai pu sauver beaucoup de vies ! J'ai puisé cette force dans le fait que je n'ai pas pu sauver ma propre jument qui était tranquille dans son pré avec ses copines... Je me bats depuis 10 ans pour rendre justice aux animaux, je n'arrive pas à croire que je n'y arrive pas pour ma jument.

Svp aidez moi. https://www.mesopinions.com/petition/animaux/rendre-justice-jument-tuee-balle-janvier/62384

Sujet lancé le 18 Janvier 2009 ici même : Juju tuée par balle, affaire résolue.

Bien à vous, une proprio désemparée :'(

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Édité par nini35580 le 16-03-2019 à 13h39

Anaislink

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 19/03/2019 à 00h58

J'ai signé.
C'est horrible ce qui t'arrive.
Ils sont en prison à l'heure actuelle ?

Nini35580

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 19/03/2019 à 06h42

Voilà mon avocat ne fait rien justement c'est le problème. Avocat mandaté (non payé) puisque c'est moi qui le paye tous les mois.. En payant mon assurance.. Il ne fait strictement rien.
Pour enlever une prescription faut un huissier. Le sarvi ne peut pas le faire.
J'en suis sure, des amis avocats et huissiers me l'ont confirmé.
J'attends pas de réponse ici, j'attendais de l'aide.

Je vais d'expliquer.

1/ Non je ne suis pas contente du jugement j'aurais préféré du ferme (au moins 2 ans) à de l'argent...

2/ Mon assurance (ici la Matmut) avait mandaté un avocat Maitre Fermons pour me représenter, chose qu'il ne fait absolument pas au passage puisqu'ils s'en tapent tous de mon histoire

3/ Un ami huissier m'a confirmé (et pour être sûre j'en ai appelé plusieurs) que, non seulement y a prescription donc que la somme restante certes le remboursement peut être aléatoire mais si au bout de 10 ans sans stopper la prescription (par un huissier) l'histoire de ma jument va passer aux oubliettes et en rester là.

Donc, pour que la sarvi lâche l'affaire pour qu'un huissier prenne la relève, mon assurance doit se bouger.

C'est très clair pourtant dans ma pétition.

Autant y a des détails que je ne maitrise pas, autant mon histoire ça fait 10 ans que je la travaille d'un côté comme de l'autre

Et NON CE N'EST PAS POUR L'ARGENT !

MAIS POUR LA JUSTICE.

On m'a posé la question au niveau de l'argent donc j'ai répondu.. Mais ne voyez pas que ça ! Encore une fois si je pouvais échanger ça contre du ferme pour eux, je serais la plus heureuse mais c est pas possible.
D'ailleurs dans la pétition ça a été surligné par le site (je précise)

Voilà, désolée je peux pas mieux expliquer !

La-rowane

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 19/03/2019 à 10h04

Trouve toi un avocat et demande lui s'il accepte d'être payé par ton assurance. S'il est ok tu n'auras plus qu'à demander à ce que le tien succède au précédent ;) !

Accessoirement, je ne sais pas ce qu'il en est avec la SARVI au niveau procédure, mais il se peut que même si l'huissier ne peut pas récupérer l'argent du fait de la SARVI, s'il établit un acte il pourrait peut-être interrompre la prescription, même si ledit acte n'est pas suivi de plus d'effet ?

Firenight

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Pétition pour enlever la prescription (juju tuée)
Posté le 19/03/2019 à 10h54

nini35580 Cette épreuve a du être bien difficile, tu as bénéficier d'un entourage exceptionnel dans cette triste histoire (Yves11, ton véto, le propriétaire des terrains qui a accepté d'enterrer ta jument sur ses terres avec l'exceptionnelle autorisation administrative, tes amies, etc...)

- le jugement ayant été prononcé en 2009 et apriori sans appel derrière, la condamnation des auteurs est définitive et ne peut être modifiée. 2 jours de stage de citoyenneté et 12 500 € d'amende, c'est énorme dans les décisions actuelles de justice sur ce type de cas même si toi ça te parait insuffisant. Là, la prescription est acquise, on ne peut revenir sur cette affaire et cette condamnation.

- il reste l'argent (ben oui, c'est réducteur mais c'est tout). Donc la prescription en cours ne concerne que le recouvrement de ta créance. Si la SARVI n'a effectué aucune démarche depuis 10 ans, effectivement, il n'y aura plus rien a récupérer du fait de la prescription de l'action en recouvrement. Donc il faut contacter ce service, tu peux le faire directement sans passer par ton avocat pour avoir ces infos (quelles démarches ont été tenté pour être payé ?). Avec ces infos, tu pourras savoir ce que tu peux encore faire.

- tu peux contacter ton responsable à la MATMUT ou mieux le directeur d'agence, en lui faisant part de ta pétition (même si je doute qu'elle puisse avoir un effet réel). De voir le nom de l'assurance ainsi étalé peut les faire réagir - bien ou mal - mais tu auras une réaction je pense.

Édité par firenight le 19-03-2019 à 13h24



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