P3 - offre d?achat immo et agent immo pb

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Ednx

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Posté le 26/03/2019 à 07h39

Bonjour tout le monde !
Cela fais pas mal de temps que je recherchais (avec patience) une maison dans laquelle habiter avec plus de 1 ha de terrain pour ma future jument.

Cela fais trois mois que j'ai visitée une maison à vendre avec plus de neuf hectares de terres agricoles, la maison est dans un état demandant beaucoup (beaucoup) de travaux.

Je prévois de faire une proposition d'achat mais, voilà, je ne sais pas trop comment ça va ce passer pour l'achat des terres.

Elles étaient (et sont pour le moment encore) exploitées par l'agriculteur qui met en vente le lot. D'après l'agent immobilier il y aurait moyen de " magouiller " afin de nous épargner la SAFER (qui sera toujours intéressée car j'habite au c?ur du charolais).

Je viens vous demander quelles sortes de magouilles sont réalisables car j'ai peur d'une entourloupe et honnêtement je ne veux pas m'investir dans cette maison sans terrain et si je me fais avoir sur ce coup, je risque de vraiment modérer à vendre la maison vue les travaux.

Désolée pour le pavé, j'ai trouvé des sujets ressemblant au miens mais aucun où il est question d'acheter sa maison principale avec les terrains.
Merci pour votre participation

Édité par ednx le 30-04-2019 à 07h44

Firenight

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Posté le 26/03/2019 à 12h08

Il ne faut surtout pas séparer la maison des terres pour l'achat (la SAFER pourrait préempter uniquement les terres, ce qui l'arrangerait bien, les bâtiments c'est toujours compliqué à revendre).
Par contre, si un agri est intéressé pour prendre la maison et la terre ensemble pour le prix indiqué (qui doit être conforme au marché), ben la SAFER préemptera le tout et faudra chercher autre chose.
Il ne faut pas surévaluer le bien, la SAFER interviendra pour réguler les prix de référence dans le coin, même si elle n'a pas d'acheteur. Si la maison a des caractéristiques intéressantes (architecture, patrimoine), ça peut justifier un prix plus élevé. Mais ça doit toujours être justifié.

Ne pas croire aux magouilles possibles avec les agences immos, c'est du pipeau. Par contre, pour se retrouver dans la merde derrière, ça peut le faire (du genre, obligé d'acheter la maison mais pas de terrain). On peut par contre spécifier dans le compromis que avoir les terres avec la maison est une condition essentielle de l'achat.

Chaussette08

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Posté le 26/03/2019 à 12h44

Aucune manière d'éviter la safer. Aucun notaire intelligent ne risquera la case prison pour rendre service à un client.

Il est dans l'obligation légale de déclarer la vente à la safer. Quoi qu'il arrive. Que tu achètes en 1, ou 10 morceaux, tout ensemble ou le reste dans 10 ans ça sera pareil.

Il risque de très gros ennuis si il ?oubliais? de le faire .

9 hectares ca fait une portion intéressante pour un agriculteur. Méfiance car pas sur d'avoir les terres. Ça serait moche d'acheter une maison avec juste une cour.

Édité par chaussette08 le 26-03-2019 à 12h45



Gobi

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Posté le 26/03/2019 à 12h50

annerobert

Non si c'est mis dans le compromis je crois que personne ne peut l'obliger à acheter avec des conditions changées (terres exploitées).

Pour les projets que tu présentes, je maintiens : ça ne tient pas la route pour la safer, rien n'a d'objectif de production alimentaire dans 7 équidés. après je sais, c'est facile à dire pour moi, j'ai mes champs depuis 8 ans avec mes chevaux dedans oui je sais c'est une scré contradiction. Malgré cela je trouve ça juste que les terres agricoles restent dans la grande majorité des cas des terres de production. Le droit de préemption de la safer me parait plus que légitime. Après reste la question de comment ils attribuent ces terres par la suite.

les proprios de chevaux sont bien souvent prêts à mettre plus de sous dans l'acaht de terre que des agris (parce que souvent c'est pas les mêms moyens aussi). Cela participe à la spéculation sur les terres qui est malsaine pour permettre aux agris de vivre de leur travail dans de bonnes conditions.

Gobi

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Posté le 26/03/2019 à 12h51

chaussette08
Oui 9 HA ca peut-être très intéressant y compris pour une personne souhaitant s'installer sur une petite surface, ça se développe à fond ces projets.

Lelaitage

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Posté le 26/03/2019 à 13h14

bah tu fais une proposition sous réserve que l'ensemble ou partie ne soit pas préempter (c'est assez standard quand même comme clause de ne pas vouloir la maison si on a pas les terres. Fais toi bien inscrire que c'est bien libre de tout bail agri ou autre) et tu croises les doigts pour que la Safer n'en veuille pas.

Si c'est comme tu décris (peu intéressant car en cuvette et inondable) il y a de fortes chances que tu les récup. En revanche un terrain inondable pour y mettre des chevaux...bof bof quand même

Jamin

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Posté le 26/03/2019 à 14h52

Les maraichers ont des besoins limités en surface donc ils pourraient être intéressés.

Hisatis39

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Posté le 26/03/2019 à 15h56

J'ai une amie qui en échange d'un peu d'argent à la safer, a réduit le délais possible pour la safer de demander les terres. Je crois que c'est passé de 6mois à 2mois. Après est ce que c'est légal je sais pas. Et si des agris sont intéressés ils vont pas attendre 15ans pour se jeter dessus. Mais au moins passer 2mois tu es sûr de conserver tes biens. Maintenant c'est juste du bouche à oreille que j'ai entendu ça, y a aucune valeur juridique (mais en magouille il parle peut etre d'un truc dans le genre?).

Gobi

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Posté le 26/03/2019 à 16h16

hisatis39

Nous c'était 2 mois de base le délais de préemption.

Lulib

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Posté le 26/03/2019 à 16h24

Le plus important est de savoir si l'agriculteur te vend les terres et les conservent en commodat ou si c'est un fermage.... Attention car si c'est un fermage il n'est pas certain que tu puisses récupérer tes terres !!

Pour la safer en effet tu peux payer pour raccourcir les délais.

Guppy13

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Posté le 26/03/2019 à 16h33

Bonjour,

On est en cours d'achat d'un hectare et demi, en lot indivisible avec une maison. Si la SAFER pré-empte, on achète rien. On a demandé au notaire de ne payer les frais notarial qu'une fois le délai SAFER écoulé (je ne voulais pas lacher 700€ pour "rien"!). Le notaire était sûr de lui sur le fait que ca n'intéressait pas un agriculteur donc il a joué le jeu.
Je ne vois pas manière d'éviter la SAFER... Par contre, le délai c'est 2 mois, c'est légal et c'est écrit ainsi... Pas de manière de raccourcir!

Édité par guppy13 le 26-03-2019 à 16h37



Guimsly

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Posté le 26/03/2019 à 16h38

guppy13
Si, contre une certaine somme, tu peux raccourcir le délai à 3 semaines (de mémoire)

Hisatis39

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Posté le 26/03/2019 à 17h47

Ba ça doit etre ça : de 2mois à 3 semaines alors. Comme je l'ai dit mes infos sont vraiment pas sûr...

Gobi

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Posté le 26/03/2019 à 17h51

guppy13

Ben la notaire se fait payer à la signature de l'acte non ?

Lem2

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Posté le 26/03/2019 à 18h10

Bonjour,

C'est tout frais dans ma tête de ce matin, vu en formation !

Alors en effet pas vraiment de moyen de contourner la SAFER. Même si tu fais découper le terrain en 8H et 1H + la maison, potentiellement si les 8h de terrain intéresse la SAFER, il y a de grande chance pour que 1H en plus, accolé, les intéresse aussi

Alors sinon tu parlais de l'histoire des 3 ans de location : Il te faut une entreprise agricole sur ces terrains en location pendant 3 ans pour devenir prioritaire à l'achat auprès de la SAFER mais c'est toujours d'actualité !

Elgaucho

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Posté le 26/03/2019 à 18h30

Tu fais spécifier sur le préavis de vente que tu achètes la maison avec les terrains. Si un agri est intéressé, il sera obligé d'acheter la maison également car indissociable des terrains. Et souvent, les agris ne sont pas intéressés par l'achat de bâtiment car trop cher pour eux (a moins d'un jeune qui veut s'installer, mais si c'est juste une maison d'habitation sans batiment agricole je doute que ça les intéresse). C'est comme celà que tu auras le plus de chance d'obtenir les terrains. Pas de terrain, pas de maison. Tu achètes un tout. Et si quelqu'un préempte, tu n'auras rien perdu
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