Abris chevaux ( taxe , autorisation ... )

Il faut te renseigner auprès de ta mairie car suivant les zones, toutes ne sont pas pareilles. Perso, je n'ai jamais rien demandé mais mon maire est assez cool et donc pas de soucis.
Autrement, les abris déplaçables pour chevaux c'est pas mal, par contre, c'est un peu cher

normalement non mais renseigne toi quand même

En dessous de 5m2 de surface, tu n'as pas besoin de déposer d'autorisation. Par contre, entre 5 et 20m2 de surface, tu dois obligatoirement déposer auprès de ta mairie une déclaration préalable de travaux, qui sera examinée au regard du plan local d'urbanisme (ou autre document d'urbanisme en vigueur sur la commune). La réponse te sera donnée au bout d'un mois, auquel il est bon d'ajouter 2 mois d'affichage de l'autorosation et de recours possible des voisins (à prendre en compte si les relations sont tendues ...)

Attention, même un abri dit "mobile" peut être considéré comme une construction ! Et tu peux être obligée de démolir l'abri si les autorisations n'ont pas été obtenues ...

Comme pour toute construction, tu auras une taxe d'aménagement à payer


Je te conseille d'aller auprès de ta mairie pour co sulter le plan local d'urbanisme et vérifier qu'il est possible pour toi de construire de tels abris, en zone agricole ou naturelle, de grosses restrictions s'appliquent quand on est pas agriculteur

Nous on a installé 4 abris sans demandé.

On a installé un préau qui sert de garage, nous aurions dû demander un permis de construire mais nous l'avons pas fait car il peut être démontable.

Le maire nous a rien dit et nous laisse tranquille. Si on veut mettre 1/2/3/6 ou 7 abris pour les chevaux, peu importe.

Je ne sais plus ce qui en est de la loi, mais la grande majorité d'abris en bois n'on jamais eu la moindre autorisation et en principe ( au moins de tomber sur un acharne de maire ) il ny a pas de souci
J'en ai 4 dans la propriété ils dépassent largement les 20 m2, jamais eu de souci, heureusement! si non je fais démolir toutes les palombieres du coin ici, ça serai une révolution

http://blog.equitanet.com/2014/12/29/reglementation-abris-de-pature/

un lien intéressant

Ce n'est pas parce que la plupart des gens ne respectent pas la loi qu'il faut suivre cet exemple

Et il suffit de tomber sur des voisins bien ch*ants (si en plus ils sont amis avec le maire c'est pire) ou un service d'urbanisme un peu scrupuleux pour que le retour de bâton soit violent : en plus de la destruction des bâtiments, la remise en état du terrain comme il était à l'origine, une amende comprise entre 1200€ et 6000€ par m² (max 300 000€) peut s'appliquer (art L480-4 du code de l'urbanisme).

Sans compter qu'une construction illégale n'ayant jamais fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme n'est jamais régularisée par le temps, même après un délai de 30 ans, pour les assurances, les impôts ou à la revente des terrains cela peut poser problème ...

Après libre à vous de faire ce que vous voulez, je ne fais que citer la loi, tant mieux si rien n'arrive, au moins vous savez ce que vous risquez

Je suis en plein dedans, je vais te dire ce qu'il se passe de mon côté.

Alors commençons par le commencement !

On a demandé à la mairie pour l'autorisation, on aurait peut-être pu faire autrement si on ne l'avait pas fait, mais enfin bref, maintenant c'est trop tard...

Je récupère mon terrain pour y mettre mes chevaux, il était en location et donc cultivé. Et sur le PLU : terres agricoles ! Et n'étant pas agricultrice, je ne peux donc rien construire sur MON terrain, même pas un abri pour mes chevaux.
Je n'ai pas d'autres choix que de faire des abris mobiles, que je devrais déplacer tous les 3 mois. Ceux-ci ne sont pas considérés comme une construction. Mais voilà, c'est le prix qui freine...
Donc soit tu fais et tu dis rien en espérant d'avoir des voisins cool, soit tu vas à la mairie pour demander.

Sache qu'il y a un article, le R214-18 du Code Rural, qui peut être de ton côté.

Bonjour, j'ai fait un abri bois sur une chape de 27m2. Je n'ai rien demandé car c'est source de taxes (et oui, encore des taxes) diverses et variées... Même pour faire une cabane au fond du jardin (...), il faut le déclarer.
Chacun prend ses décisions mais c'est vraiment pénible !
Bon week end.
Bises,

alors merci de m'avoir répondu , ce sera tout en bois ( démontable ) et pas de béton . et encore je n'ai pas de voisin donc tranquille . merci

cfgnord
Bonjour
Nous avons fait un abri pour ma comtoise et mon ânesse.
Pour moins de 20 m2 il faut juste une autorisation du maire sachant qu'on a fait des blocs de ciment pour maintenir l'abri.
Quand les louloutes se gratter sur les poteaux vaut mieux que sa soit bien sceller.
Bon courage

caroso Bonjour.

Vous avez rempli quoi comme cerfa ? Et comment?

Je suis dans la demande, mais je ne sais pas quoi remplir, cocher. C est sur terrain agricol, avec un statu agricol et le cerfa qu on m a demandé de remplir est pour abri de jardin, piscine, etc tout ce qui est annexé à une maison. Ici ça ne sera pas annexé à la maison puisque c est de l agricol.

lalie34 C'est le cerfa pour déclaration préalable mais pas celui relatif aux maisons individuelles qu'il faut remplir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

(Désolée mon portable ne veut pas mettre le lien ...)

frcval " Sache qu'il y a un article, le R214-18 du Code Rural, qui peut être de ton côté." : surtout pas !
Cet article ne t'autorise en rien à construire, mais il t'interdit de laisser tes chevaux sur le terrain s'il n'y a pas d'abris.

J'ai souvenir d'un gars qui a voulu jouer à ça il y a quelques années : non seulement on ne lui a pas laissé construire ses abris, mais en plus il s'est cogné un procès de la DSV (à l'époque) et s'est trouvé obligé de mettre tous les ans ses chevaux en pension pendant la période hivernale. Ça avait fait un peu de bruit dans le milieu des randonneurs à l'époque, et quelques articles dans le Ouest-France.

lalie34
Bonjour
Le terrain qui était des vignes je l'ai eu avec un bail de 9 ans avec une promesse de vente, je l'ai acheté en passant par la SAFER. Pour faire mon abri pour ma jument et mon ânesse j'ai juste été le maire du village pour avoir une autorisation vu qu'il fait moins de 20 m2.
Aucun problème pour les démarches. Ça dépend des régions