Abris chevaux ( taxe , autorisation ... )

ça dépend des régions dans le sens où dans certaines régions les élus s'en battent les c..... de la réglementation... parce que le code de l'urbanisme il est partout pareil en France.

Sur un terrain agricole (Zone A du PLU) il faut être agriculteur pour pouvoir construire quoi que ce soit même si ça fait moins de 20m² quelque soit la région. Donc vous pouvez toujours déposer une déclaration préalable, si vous n'êtes pas agriculteur ça vous sera refusé. Après ça dépend du PLU qui peut être encore plus restrictif (il y a par exemple dans les PLU des zones AN ou N où il peut être interdit de construire quoi que ce soit, même en étant agriculteur... mais ça c'est des dispositions locales)

Par principe, la construction sur un terrain agricole n'est pas autorisé. Théoriquement même les agriculteurs doivent démontrer l'utilité de la nouvelle construction et l'impossibilité de faire autrement (même si dans la pratique je doute que ce soit toujours le cas...)

equinoxe88
Bonjour
Je ne suis pas agricultrice, je n'ai eu aucun problème pour l'achat ainsi pour construire l'abri.

Soit le terrain n'est pas agricole, soit on en revient a ce que je disais sur certains élus qui ont une vision bien à eux du code de l'urbanisme...

Attention les maires se suivent et ne se ressemblent pas toujours.

On avait un maire agriculteur très très cool sur l'urbanisme. Puis un citadin retraité a été élu. Ultra zélé. Il a collé des contrôles à la pelle.
Ça a été une vraie galère! Et ça ne s'est pas réglé sans anicroche.
Bref il a fallu que je fasse appel à un archi et on a dû plaider le bien-être animal. Et encore c'était il y a 10 ans.

L'urbanisme c'est souvent un gros sujet pour les mairies et les drones et vues aériennes sont une vraie aubaine pour les contrôles

Et de plus en plus, le sujet étant pointu et les maires peu formés : dans les petites communes la compétence d'urbanisme est laissée à la CDC, voire directement à la DDE (enfin : ce n'est plus la DDE maintenant, mais le nom ne change rien à l'organisation ;) )
Surtout ne pas se mouiller pour ne pas finir au tribunal, c'est le credo de beaucoup de maires de petites communes rurales (et on les comprend ! )

Et bien voilà on a la réponse.

Chéri est allé en mairie où on lui a dit de remplir une demande préalable de construction.
C'est bien merdique (surtout que pour un abri de poney y a pas vraiment de case et encore moins quand c'est pas annexé à la maison). On commence les plans, les photos blablabla.
Chéri appelle la mairie pour être sûr de tout avoir, On lui dit d'appelé un mec de la com com. il appelle, et le mec lui a dit que c'était même pas la peine de faire la demande, ca sera refusé.

Pourtant terrain est en zone agricole et chéri est agriculteur, le parc où irait l'abri accueille des vaches chaque année.

Le mec a sorti que pour un cheval ça ne serait pas autorisé, surtout si le cheval n'est pas lié à la ferme!
(donc si on avait dit que c'était pour les vaches ça serait passé?). Soit disant que mettre un cheval sur un terrain agricole c'est illégal (ben alors on peut en mettre sur quel terrain des bourricots?) Bref.

On est grillé et pas possible de faire un abri parce que le mec sait très bien où est la ferme et que le champ est en bord de route.

lalie34 Techniquement sur un terrain classé en zone A aucune construction n'est permise sauf celle nécessaire à l'exploitation agricole.
Donc oui en gros mettre un abris pour les vaches ou construire un hangar oui, mettre un chalet ou un abris pour des chevaux de loisirs (ne dépendant pas d'un élevage) c'est interdit.

Dans mon section la Communauté de commune pour qui je bosse fait la chasse aux terrains agricoles transformés en terrain de loisir. Nous le problème ce sont les mobil-home. Je sais qu'il y a le maire d'un village qui systématiquement casse les pieds aux propriétaires.

Personnellement quand j'avais mes chevaux à la maison j'avais fait un abris démontable sans rien demandé. Un voisin s'est plaint, on a été voir le maire, on lui a dit de venir sur place. La pature était peu boisée donc peu d'ombre l'été, l'abris était correct dans le paysage.
Il a préféré qu'on laisse l'abris plutôt que de voir des chevaux en plein soleil...

vegas132 c est tout de même fou, on marche sur la tête.

lalie34 et oui les lois sont faites par des citadins idéologistes. Du coup cela ne colle pas à la vie rural. Un de ses 4 il y aura un gros clache.....

sonntag tiens on a le cas par chez nous.

Une écurie de proprio qui a fait construire une rangée de boxes.
Les proprios décident de vendre, il font le compromis et là vu que c'est contrôlé par je sais plus quel service pour ensuite calculer la taxe foncière, le service qui a vu ça a dit "mais il n'y a pas de permis pour ça, allez hop, à détruire et il faut remettre le terrain en l'état".

L'achat ne sait pas fait pour une toute autre raison, mais les proprios actuels ont eu une date butoir pour prouver que ça avait été "réparé".

Et c'est l'agent immobilier qui a géré l'affaire qui nous a raconté le schmilblick (et il était pas fier de rapporter ça à l'acheteur)

listoire Enfin une mairie qui a eu ce cran !

sonntag ce n'est même pas la mairie dans ce cas-ci, c'est carrément l'état.

listoire Rectification : enfin les impôts se mobilisent (pour récupérer la taxe d'aménagement et/ou les arriérés probablement )

Mais au moins il y a un service qui a remué son popotin et qui a mis son nez dans l'affaire ! Vu toutes les constructions illégales qui poussent comme des champignons, il était temps !

De toutes façons en zone A les constructions sont par principe interdites.
Seule les agriculteurs peuvent éventuellement demander une dérogation pour construire un bâtiment necessaire à leur activité quand il leur est impossible de le faire ailleurs.

Bref, pour résumer "particulier + zone A = même pas la peine de demander"