Responsabilité accident au paddock

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Kaywest

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Responsabilité accident au paddock
Posté le 21/05/2019 à 10h26

Hello !
CCE le week-end dernier et au paddock du dress le cheval de ma soeur a tapé le cheval d'une militaire.
Les deux chevaux sont sensibles, ils se sont croisés en face à distance correcte et les 2 ont vrillé en même temps. ils ont fait demi-tour chacun de leur coté et celui de ma soeur l'a atteint en plein antérieur dans le muscle du haut de la jambe. Il était cramponné (heureusement petit). On a entendu un gros claquement et le cheval de la jeune fille s'est figé plusieurs minutes avant de marcher à nouveau.

Bref le cheval de la militaire présentait un gros hématome + une bonne rayure (pas de plaie à proprement dit) mais était droit. il a pu faire le dressage mais après refroidissement des muscles ... raide boiteux !

après examen du véto du concours = a priori pas de fracture, fissure ou autre. simplement un gros hématome et une probable déchirure musculaire qui va nécessiter quelques semaines d’arrêt.

C'est un cheval appartenant à l'état donc tous les soins + vérifs véto seront faites aux petits oignons. La jeune femme est vraiment sympathique et son cheval,a priori un peu "doudouille".

La question est ... A qui la faute et qui paye ?
certainement la RC de ma soeur mais pour l'autre partie ? Vu que le cheval est propriété de l'état ?
On est un peu perdues, tant ma soeur que la jeune femme sur les procédures à enclencher

(je précise que ma soeur n'avait pas de noeud rouge dans la queue de son cheval )

Adn_arn

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Posté le 21/05/2019 à 10h37

j'avoue que c'est une bonne question. A part tester la RC... mais je dirais que quand tu vas en concours, tu acceptes le "risque" encouru. Peut être que l'organisateur du concours pourrait t'aiguiller ?

En tout cas, j'espère qu'il n'y a rien de grave.

Kaywest

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Posté le 21/05/2019 à 10h41

l'organisateur était un peu perplexe aussi lol

quand c'est de proprio à proprio c'est la RC mais là...
Proprio VS cheval de l'Etat...

La jeune femme doit nous donner des news du cheval :)
il passait radio et écho hier pour confirmer.

Bon dans son malheur, le cheval de soeur a vraiment tapé dans le muscle donc pas d'articulation ou d'os à cet endroit là.

Adn_arn

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Posté le 21/05/2019 à 10h45

kaywest moi je dirais tu fait la déclaration à ta RC et ensuite, elle se débrouille.

Salem

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Posté le 21/05/2019 à 10h45

Action d'équitation, c'est la licence de ta soeur qui doit prendre en charge

Annerobert

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Posté le 21/05/2019 à 10h53

Si rien n'a changé, l'état est son propre assureur (entre autre pour les voitures).
Donc je dirais comme Adn_arn déclaration à la RC de ta sœur, et c'est l'assurance qui se débrouille (ce serait pareil d'ailleurs si l'autre cheval était un cheval de particulier, du point de vue de ta sœur ça change rien). Par contre, je serais l'organisateur, je ferais aussi un courrier à l'assurance (dans tout les cas, il vaut mieux faire une déclaration en temps et en heure, l'assurance dira si ce n'est pas de leur ressort).

Salem

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Posté le 21/05/2019 à 11h07

annerobert attention, les chevaux étaient montés d'après ce que je comprends, la Tv ne prendra pas
J'ai eu le cas avec la jument que j'ai perdu suite a un coup de pied, le cheval qui a tapé eyait tenu au licol, c'est l'assurance licence qui a pris en charge car "Action d'équitation"

Totox

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Posté le 21/05/2019 à 11h11

adn_arn Pour faire la déclaration tu dois indiquer les coordonnées de l'assurance en face en général mais effectivement ensuite c'est à l'assurance de se débrouiller.

Par contre salem comme les autres, pour moi c'est du ressort de la RC et pas de la licence.

Édité par totox le 21-05-2019 à 11h12



Annerobert

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Posté le 21/05/2019 à 11h12

salem Tu as raison, au pire il vaut mieux prévenir les 2 assurances, en leur signalant bien que tu t'adresse aux 2 (que tu ne cherche pas à te faire rembourser 2 fois).

Salem

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Posté le 21/05/2019 à 11h16

totox donc pour toi, quand ma jument s'est faite tapée par un cheval tenu en main a la sortie du pré, les assurances nous auraient mentis ?

Totox

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Posté le 21/05/2019 à 11h17

salem Bah .... C'est assez clair là. On parle bien de la RC

Citation :
Votre cheval cause un dommage
Votre cheval pourrait blesser un autre cheval ou une personne, ou encore causer des dégradations. En tant que propriétaire, votre responsabilité civile peut être recherchée.

L’article 1243 du code civil (ancien article 1385) précise que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé ». La responsabilité civile de la personne ou de l’établissement (centre équestre, écurie, vétérinaire, transporteur…) ayant la garde du cheval au moment des faits peut être recherchée en indemnisation des dommages causés. Si votre cheval est en pension dans un centre équestre, par exemple, c’est la responsabilité civile du centre qui peut être concernée, le transfert de garde devant être prouvé.

Si le gardien de votre cheval, sans être un professionnel du monde équestre, est titulaire d’une licence d’équitation de la FFE (Fédération française d’équitation), il peut demander une garantie responsabilité civile pour être couvert contre les dommages causés par le cheval.


Et ca va dans le sens des quelques expériences que j'ai pu avoir de mon coté aussi

Parce que sinon ca voudrait dire que si la personne n'avait pas eu de licence, il n'y aurait pas eu de prise en charge..... ca me parait un peut léger.
Après ce n'est pas mon métier, museane devrait etre plus à meme de répondre

Édité par totox le 21-05-2019 à 11h20



Salem

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Posté le 21/05/2019 à 11h23

totox malheureusement, on avait trouvé ça impensable qu'une personne non cavalière qui sauve un cheval doive prendre une licence pour éviter les soucis
En tout cas, de ma propre expérience, la RC nous a dit oui au début, pour nous dire que, comme me cheval était tenu en main, que c'était la licence qui prenait en charge et Generali a confirmé
Ça date d'il y a un peu plus de 5 ans, donc ça a dû changer lol

Annerobert

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Posté le 21/05/2019 à 11h27

totox c'est pas toujours aussi simple que ça. J'ai une RC qui devrait couvrir les dommages que je crée à des tiers non? Ben si je prends pas d'assurance auto, ma RC ne couvre pas les dégâts causés à des tiers quand je conduit.

Totox

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Posté le 21/05/2019 à 11h32

annerobert Bah ce que je comprends à mon niveau c'est que la RC qui va couvrir les dégats fait par ton cheval est liée à ton assurance habitation.
Celle qui couvre les dégâts que tu fais en voiture est liée à ton assurance auto.

tu n'as pas une RC "volatile" qui ne correspond à rien de concret, tu as bien un RC liée à un contrat spécifique (habitation ou voiture). Donc ton histoire de voiture ça ne me choque pas.

Nina76

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Posté le 21/05/2019 à 11h34

kaywest
Bonjour
Le droit des assurances pouvant être très complexes, le seul conseil que je suis à-même de vous donner est de faire une déclaration auprès de la RC et de la licence (au cas où) MAIS surtout être dans les délais de déclaration. Les assurances gèreront entre elles (votre assurance, celle de l'état et peut être aussi celle de l'organisateur du concours)
Bon courage avec la paperasse qui vous attend

Salem

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Posté le 21/05/2019 à 11h35

totox sur ton article, il n'est pas précisé dans quelle circonstance il crée un soucis
Il s'échappe de son pré et casse ou blessé c'est effectivement la Rc qui prend en compte
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