Ecurie qui refuse de rendre matériel ?

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Novilla

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Ecurie qui refuse de rendre matériel ?
Posté le 04/06/2019 à 17h46

Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement svp.
Je quitte samedi l'écurie ou sont actuellement mes loulous.
La propriétaire refuse de me rendre mes affaires (il y a environ 2000€ de matériel) comment m'y prendre pour récupérer mes biens ? (electrificateur de clôture, ordinateur, tondeuse, bombe, licol et d'autre...)
Merci


Sujet déplacé - 
Modérateur : geriko42

Pluton100

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Ecurie qui refuse de rendre matériel ?
Posté le 06/06/2019 à 01h10

Retirer la porte de la sellerie de ses gonds?
Faire venir un serrurier? (Ou démonter la serrure)

Pas d autres personnes sur place qui ont accès à la sellerie et/ou tes affaires et qui pourrait te les rapporter ?

Édité par pluton100 le 06-06-2019 à 01h11



Ecuriessaglini

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Ecurie qui refuse de rendre matériel ?
Posté le 06/06/2019 à 06h54

novilla pourquoi s'énerver aussi vite alors que Corleone demande juste des détails pour non seulement se faire une idée, mais aussi mieux te conseiller ?
Je comprends totalement son commentaire, aucun jugement, juste une prise de recul, à mon avis nécessaire pour bien cerner la situation.

De plus, tant que tu es sur les lieux, et ton matériel dans la sellerie, je ne pense pas que tu puisses définir le vol par le fait d'avoir trouvé la sellerie fermée la dernière fois que tu es venue.

Maintenant on n'oublie jamais que les situations malheureuses trouvent souvent leur origines dans une divergence de point de vue.
C'est donc bien d'avoir le récit de l'ensemble pour la situer cette divergence, et apporter des solutions.

Une fois j'ai fermé ma sellerie.
Une locataire partait sans me le dire (et pas à jour de paiement), plusieurs chevaux, un jour d'absence...
Appris la veille, par hasard, sur son facebook.
Elle s'est énervée, jurant de sa bonne foi, m'a d'ailleurs payée bien après son départ, moi je veux bien croire les gens mais au fond, dans ce contexte, j'avais quoi comme garantie ? Absolument aucune.

Elle aurait pu comme toi, venir sur un forum hurler au scandale, pourtant quand on connaît le contexte, c'est un peu différent. Donc avoir bien connaissance de l'ensemble, c'est mieux avant de te conseiller.

Alma

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Ecurie qui refuse de rendre matériel ?
Posté le 06/06/2019 à 09h29

ecuriessaglini


Citation :
Appris la veille, par hasard, sur son facebook.


ça a du bon internet quand même ...
même si FB suis pas hyper fan ..

Ventdusud

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Ecurie qui refuse de rendre matériel ?
Posté le 06/06/2019 à 09h36

choubichougirl il faisait de la rétention de papiers
je ne peux pas sortir un cheval sans ses papiers

il n'aurait fait aucun mal au cheval ... il voulait le garder en pension travail et sorti concours sous sa selle car le cheval avait la possibilité de se qualifier pour le lyon d'angers (finale des championnats du mondes des 7 ans en complet

mais dans une autre écurie des amis dont la fille était en équipe de France minime ont vu leurs chevaux bloqués dans les box avec un tarcteur bloquant le box

Odile03

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Ecurie qui refuse de rendre matériel ?
Posté le 06/06/2019 à 12h04

museane
Il me semble que ce que j'appelle "vol par rétention" est ce qu'on appelle "soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui", que c'est assimilé au vol simple et que c'est réprimé par l'article 311-1, 311-3 du Code Pénal.
Mais je me trompe peut-être.

Museane

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Ecurie qui refuse de rendre matériel ?
Posté le 06/06/2019 à 12h11

odile03 oui tu te trompes, le vol c'est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

Le vol par rétention n'existe pas.

Si le bien a été remis volontairement par son propriétaire à un tiers et que ce tiers refuse de le rendre et le garde pour lui, ce n'est pas un vol, c'est un abus de confiance.
Si tu prêtes ton portable à quelqu'un pour qu'il passe un coup de fil et que cette personne se barre en courant avec le téléphone, juridiquement ce n'est pas un vol, c'est un abus de confiance.

Odile03

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Ecurie qui refuse de rendre matériel ?
Posté le 06/06/2019 à 12h29

museane
D'accord, merci pour cette explication.
Donc, pour l'auteur de post, on est dans le cadre de l'abus de confiance ?

Édité par odile03 le 06-06-2019 à 12h32



Museane

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Ecurie qui refuse de rendre matériel ?
Posté le 06/06/2019 à 14h14

odile03 pas forcément car on ne sait pas où ont été déposés ses affaires et où elles sont maintenant.
Si elle a mis ses affaires dans la sellerie et qu'elles y sont toujours, on a ni vol ni abus de confiance. C'est du civil.

Si la gérante a embarqué ses affaires pour les mettre chez elle, c'est un vol.

Si elle a mis ses affaires chez la gérante (elle lui a prêté un ordinateur par ex) et qu'elle refuse de lui rendre, c'est un abus de confiance.

Odile03

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Posté le 06/06/2019 à 20h08

museane
Merci pour ces explications parfaitement claires.

Atom

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Ecurie qui refuse de rendre matériel ?
Posté le 06/06/2019 à 21h00

choubichougirl Tu sais quand j'ai changé de pension une fois, la gérante était tellement vexée de mon départ, qu'elle a placé ses voitures dans l'entrée pour m'empêcher de passer avec le camion. Donc obligée d'emmener le cheval sur la route pour le faire embarqué, sans parler qu'il a fallu passer entre les voitures pour le faire sortir ... et bien sûr si mon cheval avait cassé la voiture c'était pour ma pomme --'

Choubichougirl

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Posté le 06/06/2019 à 22h37

atom Perso je suis du genre rancunière sur ce genre de coup pourri !

Je partirais avec mon cheval et je reviendrai une autre fois juste pour bloquer sa voiture aussi...

Oui c'est nul mais jsui mauvaise ^^

Atom

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Posté le 06/06/2019 à 22h43

choubichougirl Je ne suis pas rancunière, mais j'avoue que mon cheval lui aurait cassé sa voiture je n'aurai rien payé et j'aurai râlé, vu qu'elle m'empêchait de récupérer mon cheval. Mais bon j'ai surtout trouvé cela puéril, et ma pension d'avant n'était pas tellement mieux, eux si je ne payais pas le préavis alors que le contrat n'était pas respecté, ils voulaient carrément faire de la rétention de carnet ...

Crinsdorphee31

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Posté le 06/06/2019 à 23h05

novilla ce qui m'inquieterais plus ce sont les carnets 'égarés'... sachant que l'on a pas le droit de déplacer un cheval sans son carnet...
Peut-etre un appel à la DDPP pour un contrôle de la pension ? Elle devra bien retrouver les carnets pour les montrer au contrôleur ?
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