Je l’ai précisé ça dépend du type de contrat. Je précise ma pensée j’ai du aller beaucoup beaucoup trop vite :
C’est cette jurisprudence qui a fait bouger les choses en 2016, en terme de contrat associatif.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032635731&fastReqId=165761973&fastPos=1
La vente et le don entraine un transfert de propriété. Et forcément il y aura bonne foi. La seule façon qu’a une association pour empêcher cela c’est la donation à charges
En cas de donation à charges :
Si l’associaiton cède l’animal avec des clauses définies comme la stérilisation de l’animal par exemple, les clauses, peut importe leur contenu, ne peuvent être jugées comme caduques.
Mais cela ne concerne que les
dons gratuits à titre associatif.
Or, si les contreparties associées sont jugées exorbitantes et dépassent la valeur de la donation,ce n'est plus une gratification.Les frais payés par le donataire requalifient alors la donation en vente. Et en cas de vente, une clause interdisant le transfert de propriété est jugée caduque. La mauvaise foi revient au vendeur qui n’est pas censé ignorer qu’une vente induit forcément un transfert de propriété.
Et ça arrive plus souvent que l’on ne pense. Des associations qui « cèdent » à des prix dépassant le don, ça se voit beaucoup. De plus, elles maquillent cela par des frais d’adoption pour faire croire à un « don » et rentrer dans le cadre du contrat de donation à charge. Il suivit de surfer sur internet.
Si le contrat n’est donc pas un contrat de donation à charge mais peut être requalifiée en vente/don, qu’elle possède le bien de bonne foi, je ne vois pas pas ce qu’il l’empêche de faire valoir sa propriété.
Certaines associations signent un contrat qui ressemble plus à un hébergement à titre gratuit. Ici, comme je l’ai dis, la clause n’est pas caduque.
La jurisprudence concernant les contrats l’adoption est assez récente 2016, mais on voit bien que la
nature du contrat est primordiale.
Bien des associations font signer un peu n’importe quoi. Je précise donc ce que je disais : en cas de contrat de donation à charges ou d'hébergement, peu importe si possession du bien, pas de transfert de propriété.
Le reste, la clause est caduque.
Je me suis peut être mieux expliquée, c’est vrai quand relisant c’est flou j’ai voulu tout expliqué en condensant et c’est loupé.
Mais c’est
totalement inexacte aussi de dire qu’une association peut imposer le non transfert de propriété. Il faut vraiment qu’elle rentre dans la donation à charge pour ne pas que la clause soit caduque. Et clairement, c’est généralement les grosses associations et la SPA qui respectent ce type de contrat bien spécifique dans la forme. Sinon ça vire assez vite en clause abusive. C’est pour ça que j’ai bien précisé de regarder
la nature du contrat. Mais j’aurai du expliqué leurs différences.
La donation à charge reste différente de la simple donation.
Édit : pour la leçon de droit, c’est un peu délicat vu que la donation à charges dans le milieu associatif (SPA) est encore débattue. Du coup, les certitudes très peu pour moi. Par contre, même sans avoir vu le dit contrat tu es capable d’être convaincue. C’est chouette ! Mais la meilleure réponse d’un juriste c’est « ça dépend »
De plus je comprends que des néophytes demandent des explications car ils n’ont pas vu la nuance en fonction des types de contrat (contrat de donation/vente, contrat d’hébergement, de donation à charges etc...) mais une juriste.. pour le coup je sais que le droit des contrats spéciaux n’est pas dans une matière commune à l’université.. mais là je reste mitigée
Je pense pas mettre trompée : j’ai expliqué la possession, j’ai expliqué comment on établissait la propriété pour un meuble. Et après j’ai parlé des clauses abusives en fonction des contrats. j’ai juste pas précisé qu’un contrat associatif = contrat de donation à charges. Mais que le reste si c’etait requalifiée on avait vente + possession + bonne foi.. je vois vraiment pas ce qu’il faut de plus pour obtenir une propriété. En plus j’ai bien spécifié qu’il fallait une bonne foi. C’était logique que si le contrat de donation à charges, n’était pas vu comme un contrat de vente ou de don, la possession n’était pas établit.
Peut être que mon message n’était pas assez expliqué. C’est vrai que j’ai voulu tout expliqué en une seule fois et condensé. Mais flûte le droit des contrats spéciaux c’est quand même pas une science obscure
. Et cette condescendance au lieu de demander des explications