Achat terrain avec usufruit pour ancien proprio

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Killeuse58

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Achat terrain avec usufruit pour ancien proprio
Posté le 07/07/2019 à 18h49

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur un point juridique qui me taraude.
Je suis en train d'acheter un terrain pour mes chevaux et l'ancien propriétaire du terrain souhaite garder un accès au terrain pour des cavaliers de passage (1 à 2 fois par an selon ses dires) car il a un gîte.

Bien évidemment mes chevaux sont assurés et le terrain le sera mais en cas de problème qui est responsable ? Peut - on considérer que les chevaux des randonneurs me sont confiés ?
Pensez - vous qu'il serait intéressant de leur faire un bail à chaque fois qu'ils accueillent des cavaliers ou de simplement dire non à cela ?
Ce qui m'inquiète aussi, c'est les coups de pieds possibles sur mes chevaux ou ceux des randonneurs.
Certains ont peut - être eu ce cas de figure.

Kenova

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Achat terrain avec usufruit pour ancien proprio
Posté le 07/07/2019 à 18h54

Personnellement je ferais tout pour éviter cette clause. Le nombre de choses qui peuvent tourner mal (fréquence, problème avec les chevaux, les propriétaires, l'ancien proprio...) est bien trop important. Nid à emmerdes

Killeuse58

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Posté le 07/07/2019 à 18h57

kenova

Je suis un peu de votre avis. Un coup de pied pour des chevaux qui ne se connaissent pas, ce n'est pas exceptionnel. J'ai peur que cela se finisse au tribunal et rien ne me cetifie qu'ils sont bien assurés pour accueillir des cavaliers.

Michiwa

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Posté le 07/07/2019 à 18h59

Au début j'avais compris qu'il voulait un droit de passage pour que les cavaliers puissent traverser le terrain à cheval pour rejoindre le gite... Mais en fait il veut faire stationner des chevaux plusieurs fois par an sur la parcelle qui sera la tienne ?
Honnêtement si c'est pour avoir des chevaux inconnus qui viennent squatter ta parcelle comme dit plus haut : c'est un nid à emmerde !

Killeuse58

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Posté le 07/07/2019 à 19h02

michiwa

Oui c'est ça. Le propriétaire a un gîte et a parfois des cavaliers. Elle veut donc de temps en temps pouvoir mettre les chevaux des clients cavaliers pour continuer à les prendre.

Michiwa

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Achat terrain avec usufruit pour ancien proprio
Posté le 07/07/2019 à 19h05

killeuse58 Haha, il est marrant le proprio ! Il veut vendre mais garder l'usage, va falloir lui expliquer qu'on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le c*l de la crémière !

Clairement un truc aussi dangereux et intrusif pour ta vie privée (si tu achètes, tu es chez toi, alors que des inconnus viennent...) ça serait un grand grand non !

Pcql

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Posté le 07/07/2019 à 19h35

Indépendamment de tout ce qui a été dit : c'est une clause qui me semble fort abusive ... et contraire au droit français qui dit que l'acheteur doit pouvoir jouir de son bien sans entrave.

Alma

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Posté le 07/07/2019 à 19h42

killeuse58

et tant qu'il y est le monsieur, l'accès à tes sanitaires également.. ?
et le ramassage des crottins, la distribution de la bouffe et de l'eau c'est lui aussi ??

il vend, il vend, point ... il devait réfléchir avant de vendre ...

comme dit plus haut, nid à emmerdes s'il y a un accident entre les chevaux ne se connaissant pas..

Expar

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Posté le 07/07/2019 à 20h01

killeuse58

Si tu as un notaire, vois ce point avec lui, il est là pour aider sur ces sujets-là.

Mais rien que d'un point de vue pratique dans la vie réelle, tu vois bien que ce n'est pas faisable.

Parce qu'il t'annonce des cavaliers de passage une ou 2 fois par an....Et si en fait, le gite a du succès et tu vois défiler dans ton pré, plusieurs nouveaux chevaux tous les 15 jours pendant la belle période ? Chevaux ferrés bien sûr, pas sûr qu'ils soient vaccinés, puisqu'il n'y a pas obligation de vacciner, etc. Es-tu prête à prendre ses risques ? Même pour une fois par an. Et si jamais, tu as des juments et que tu dois accueillir un entier, pas de problème bien sûr ?

Imagine les pires scenarii et je pense que tu auras ta réponse.
Si tu achètes un terrain, ce n'est pas pour t'ajouter une servitude, au contraire...

Plume29

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Posté le 07/07/2019 à 20h01

Comme les autres je dirais de tout faire pour éviter cette clause.

Et si demain tu décides de faire du foin dessus? C'est con, mais du coup tu peux pas. Du coup je trouve ça un peu gros comme situation! On vends le terrain mais on garde la main dessus au final?

Pis si il y a une fugue, accident, si un cheval à un pépin et attaque les autres chevaux?

Si c'est si rare que ça elle a pas besoin d 'un truc énorme, c'est pas possible qu'elle garde 1 000m2 pour elle?

Jasmindusud1

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Posté le 07/07/2019 à 20h37

Clairement pour moi c’est non

C’est gonflé quand même, ce ne sont pas des vélos qu’on parc, il y a un risque sanitaire maladie divers, infestation de vers
Ensuite risque de blessure et que sa perturbe l’équilibre de tes propres chevaux
Des étranger vont rentrer à leur guise dans le terrain et côtoyé tes chevaux et on sait jamais ce qu’il peuve faire
Et après l’entretien, l’eau, le ramassage des crottins, l’herbe se n’ai pas gratuit, sans parlé que la responsabilité t’appartient en cas de problème car tu seras considéré comme étant le gardien de ses chevaux, si plus de 3 chevaux il te faudra une assurance spéciale, tenir un carnet d’élevage je crois qu’il appel ça comme ça, avec les traitements médicaux vaccins et suivi des déplacements
Il faudra aussi faire une déclaration d’un vétérinaire traitant et avoir des contrôles régulier des papiers et installation
Donc c’est vraiment un coup à avoir que des emmerde et te retrouvé sur la paille si un accident sérieux est causé

Apres si vraiment il ne veut pas lâcher cette clause car il a vraiment besoin d’un petit espace pour des chevaux de passage, dans ce cas soit il vend moins de terrain mais ça implique des frais conséquent de bornage
Ou alors tu peux lui proposer de lui loué une petite parti avec une clôture fixe permanente, et se sera à lui de s’occupé de cette parcelle, des chevaux qu’il y mettrait, et de la responsabilité qui va avec
Au moins personne n’aurais accès a tes chevaux et chacun chez soi
A moins que le terrain ne soit pas très grand et que tu aies besoin de toute la surface

Firenight

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Posté le 07/07/2019 à 21h10

La clause est déjà rédigée ou pas ?

parce que un usufruit, ça veut dire que tu ne peux pas disposer de la parcelle, elle est à l'entière disposition de l'usufruitier. Tu récupère l'usage lors du décès de l'usufruitier ou à la fin d'une période fixée.
Ou c'est un droit d'usage sur des périodes délimitée ?
ça parait bancal comme arrangement, juridiquement possible mais franchement à éviter.

Ardennesacheval

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Posté le 07/07/2019 à 21h16

pis imagine juste que ton pré héberge un cheval malade, même sans contact avec les tiens ils peuvent re contaminés...
pareil pour les crottins/ vers...

Geriko42

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Posté le 07/07/2019 à 22h27


firenight a écrit le 07/07/2019 à 21h10:
La clause est déjà rédigée ou pas ?

parce que un usufruit, ça veut dire que tu ne peux pas disposer de la parcelle, elle est à l'entière disposition de l'usufruitier. Tu récupère l'usage lors du décès de l'usufruitier ou à la fin d'une période fixée.
Ou c'est un droit d'usage sur des périodes délimitée ?
ça parait bancal comme arrangement, juridiquement possible mais franchement à éviter.


je suis d'accord avec toi pour la notion d'usufruitier : il dispose de son bien jusqu'à son décès. Donc s'il te laisse mettre les chevaux dessus, c'est un plus.

Par contre pour cette histoire de disponibilité pour des cavaliers de passage, pas possible d'envisager de délimiter une parcelle pour cet accueil ? pas possible de couper ce parc en 2 ?

Lenahaha

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Posté le 07/07/2019 à 22h33

Quel est l’intérêt d'acheter un terrain dont on ne tire ni usufruit, ni loyer?
Ça serait un viager, j'aurais compris mais là, c'est juste une grosse arnaque (après, tant qu'il y a des pigeons ...). Le gars touche l'argent de la vente et continue a disposer de son ancien bien, c'est tout benef!

Si tu veux, j'ai une maison a vendre avec les même conditions ...

Killeuse58

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Posté le 07/07/2019 à 22h38

Merci pour toutes vos réponses.

Je crois que la propriétaire veut vendre pour aider un de ses enfants mais elle a déjà du mal avec les délais des notaires.
C'est vrai que j'avais oublié la notion de maladie mais elle est bien là.
J'ai aussi pensé à l'entier surtout qu'ils sont du genre à faire des clôtures avec un bout de fil et laisser plein de trous sans comprendre pourquoi les chevaux se sauvent.

Garder un morceau ne me dérangerait pas mais je doute qu'elle veuille payer le bornage pour 1000 m².

Vos avis confirment mes doutes. Elle a peut - être pris la grosse tête en voyant beaucoup d'intéressés.

Si certains connissent des textes du code des assurances et/ou du droit civil pour appuyer tout cela, je suis preneuse.
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