Achat terrain avec usufruit pour ancien proprio

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Killeuse58

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Achat terrain avec usufruit pour ancien proprio
Posté le 07/07/2019 à 18h49

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur un point juridique qui me taraude.
Je suis en train d'acheter un terrain pour mes chevaux et l'ancien propriétaire du terrain souhaite garder un accès au terrain pour des cavaliers de passage (1 à 2 fois par an selon ses dires) car il a un gîte.

Bien évidemment mes chevaux sont assurés et le terrain le sera mais en cas de problème qui est responsable ? Peut - on considérer que les chevaux des randonneurs me sont confiés ?
Pensez - vous qu'il serait intéressant de leur faire un bail à chaque fois qu'ils accueillent des cavaliers ou de simplement dire non à cela ?
Ce qui m'inquiète aussi, c'est les coups de pieds possibles sur mes chevaux ou ceux des randonneurs.
Certains ont peut - être eu ce cas de figure.

Geriko42

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Achat terrain avec usufruit pour ancien proprio
Posté le 07/07/2019 à 22h40

killeuse58 je ne parle pas de bornage, mais bien de séparation d'un parc. Quand aux clotures si tu achètes, se sera à toi d'y faire correctement ......

Killeuse58

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Achat terrain avec usufruit pour ancien proprio
Posté le 07/07/2019 à 22h44

geriko42

Je parlais de celles que j'ai pu voir. De mon côté, je suis assez stricte sur la qualité des clôtures pour ne pas courrir après les chevaux.

Geriko42

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Posté le 08/07/2019 à 07h09

killeuse58 dans ce cas, pas de soucis, tu gèreras tes propres clôtures

Firenight

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Achat terrain avec usufruit pour ancien proprio
Posté le 08/07/2019 à 07h48

Oui, enfin ça dépend de la définition de l.usufruit’ s’il porte sur la totalité de la parcelle, inutile de faire des clôtures....

Alma

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Achat terrain avec usufruit pour ancien proprio
Posté le 08/07/2019 à 10h02

killeuse58

tu as déjà signé une promesse de vente sur ce terrain ??
si oui, le vendeur est engagé, tu peux refuser de suite pour l'usufruit.
Pas besoin de texte pour dire non .. c'est le monde à l'envers, une fois chez toi, c'est chez toi .. point ..

Elgaucho

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Achat terrain avec usufruit pour ancien proprio
Posté le 08/07/2019 à 10h52

Il y en a qui ne doutent de rien. L'usufruit, c'est qu'il en a la jouissance jusqu'a son décès. Donc s'il ne veut pas que tu y mette tes chevaux, il est chez lui même si le terrain est a ton nom. C'est plus que bizarre ce truc

Killeuse58

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Posté le 08/07/2019 à 23h55

Non, l'usufruit serait partiel mai bien de 4000 m² je pense.
C'est la bizarrerie du truc qui m'a poussé à demander votre avis histoire de savoir si c'est moi qui psychote ou si c'est un manque de bon sens.
Non pas de promesse de vente signée, heureusement. Je pense qu'ils vont me refuser la vente en refusant mais je préfère acheter du foin plutôt que finir au tribunal et payer toute ma vie.

Geriko42

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Posté le 09/07/2019 à 00h02

elle a quel âge la proprio ?

Alma

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Achat terrain avec usufruit pour ancien proprio
Posté le 09/07/2019 à 00h06

killeuse58
Vont être obligés de chercher et surtout trouver un autre pigeon.
S'ils ont besoin de sous, pas dit qu'ils refusent la vente.

Killeuse58

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Posté le 10/07/2019 à 01h05

geriko42

Elle a 74 ans.

Killeuse58

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Posté le 10/07/2019 à 01h06

alma

Ah ça j'aimerais bien, surtout que le prix est assez élevé.

Addicttoverdido

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Posté le 10/07/2019 à 11h41

Je rajoute une petite précision aussi niveau assurance. Si cette façon de faire prouve que tu es en garde des chevaux alors c'est toi qui doit les couvrir. C'est ta responsabilité civile qui doit les couvrir. De plus il me semble qu'en france c'est max 3 chevaux et si un cheval blesse un autre ta RC ne couvre pas les dommages.

Je m'explique si demain on se croise à cheval en ballade, mon cheval tape le tien et il y une big facture véto alors ma RC couvrira les frais.

Si par contre ton cheval est dans mon pré en vacances, et il arrive la même chose alors la RC ne marche pas. Idem si ce cheval se carapate du pré et caus eun accident...

Telodia

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Posté le 10/07/2019 à 12h05


killeuse58 a écrit le 10/07/2019 à 01h05:


Elle a 74 ans.


Avec la canicule de cet été peut-être que tu ferais une bonne affaire au final, qui sait

ok ok je sors, je suis déjà loin.

Cherchour

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Posté le 10/07/2019 à 14h17

telodia si elle est coriace ça peut encore traîner une dizaine d’années

Killeuse58

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Posté le 12/07/2019 à 09h52

telodia
cherchour

Oui mais je ne fais pas le bon contrat alors, le viager serait mieux.
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