Vice caché

Gentil, gentil... si il propose desuite de récupérer un cheval naviculaire contre un cheval sain il a peut-être quelque chose à se reprocher le vendeur

Ca, c'est extraordinaire. Tu achètes un cheval sans faire de visite d'achat. Le cheval se met à boiter, tu veux faire des exams et cette véto, au lieu de faire une bête radio, elle fait des anesthésies tronculaires et de là, sans radio pour confirmer ses dires, te sort comme ça que le cheval est connu pour du naviculaire depuis plusieurs années. Non mais elle est sérieuse? Et puis elle te propose gentiment de te retourner contre son client contre lequel elle devra témoigner si d'aventure, tu vas au bout de ton idée. Non mais....euh....
cela dit, pendant une année, il n'a pas boité donc il doit bien y avoir un remède parce que là.....

Pour ce qui concerne les boiteries, il en a fait quelques unes durant les 1an mais comme il avait les sabots assez courts, quand j'ai demandé conseil aux écuries, il m'avait répondu que c'était à cause de ça et que ça passerai, et comme à chaque fois ça passait peu de temps après j'ai cru que c'était bien ça comme il m'avait été dit..

Les chevaux qui me sont proposés on des histoires un peu douteuses à mon goût d'où mon refus pour cet arrangement... Sachant que ça fait une semaine que j'attendais pour les voir...

Quand a l'éleveur, je ne vois pas pourquoi il pourrait m'attaquer pour diffamation alors que je n'ai cité aucun nom je demande juste un avis, pas de jugement ni de leçon de moral, juste des avis ou expériences, je me doute bien que je ne connais pas grand chose à la vente, mais je pense justement qu'il y a eu du profit de situation de se côté là...

Au final, je pense que toute cette histoire est vrai, puisque après leur avoir parler des lois, ils ont décidé de finalement changer d'avis et de voir pour rembourser l'achat. J'ai rendez vous avec eux demain

Toi non, mais le véto : clairement oui ...

pcql On arrête avec la diffamation déjà, c'est le spectre brandi à toutes les sauces. La diffamation c'est un délit de presse, donc il faudrait que le véto en question ait publié sur un support public son propos. Ce qui n'est pas le cas. Au dernière nouvelle, dire à Pierre, Paul ou Jacques que François est un con (bon ça c'est de l'injure mais l'idée est là) n'est pas encore pénalement répréhensible.

Ensuite, dans le cas de l'auteur, avec un éleveur pro, on s'en fiche pas mal des vices cachés, mais on va s'orienter sur la garantie de conformité du code de la consommation. C'est tout pareil en vâchement plus protecteur pour l'acheteur.

Et en effet, un cheval naviculaire entre parfaitement dans les cases de la garantie de conformité, quelque soit la destination d'ailleurs de l'animal parce que concrètement on achète un cheval pour le monter en règle générale, or on ne monte pas un cheval qui boite, donc le cheval qui boite est impropre à sa destination. Le syllogisme très brièvement résumé.

Par ailleurs, je rappelle pour la énième fois qu'il n'y a AUCUNE obligation à faire réaliser une visite vétérinaire avant l'achat, et que ne pas en faire une n'exonère en aucun cas le vendeur de vendre une chose conforme au contrat et conforme à la destination souhaitée.

La charge de la preuve du défaut de conformité pèse sur celui qui l'invoque donc sur l'auteur. L'idéal est donc effectivement de faire réaliser les radios par un véto avec un compte rendu véto expliquant la pathologie.

Enfin, le code de la conso prévoit effectivement soit un remplacement de la chose si cela est possible soit un remboursement. Mais ça vaut pour un ordi, une table ou un cheval. Dans le cas d'un cheval, il est très facile d'argumenter sur le fait que cette solution n'est pas viable et de la refuser, d'autant plus quand le vendeur fait preuve d'une parfaite mauvaise foi et donc qu'il n'y a plus de confiance.

Si c'est pour se retrouver avec un autre cheval avec un pépin, merci bien.

Je serais toi donc, je fais réaliser les radios nécessaires (étant précisé qu'à la sortie, si le diagnostique est confirmé, elles devront être mises à la charge du vendeur) et je saisis le Tribunal d'Instance (le mieux étant de le faire avec un avocat).

lanamour
"pcql On arrête avec la diffamation déjà, c'est le spectre brandi à toutes les sauces. La diffamation c'est un délit de presse, donc il faudrait que le véto en question ait publié sur un support public son propos. Ce qui n'est pas le cas. Au dernière nouvelle, dire à Pierre, Paul ou Jacques que François est un con (bon ça c'est de l'injure mais l'idée est là) n'est pas encore pénalement répréhensible. " : A moins que je ne me trompe, la diffamation est décrite comme "une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe." (Service-public.fr)
Alors je ne suis pas juriste, mais aller colporter dans les écuries que l'élevage X sait que ses poulains sont naviculaires mais tente de les refourguer quand même", ça me semble plie-poli rentrer dans le cadre de l'allégation qui porte atteinte à la considération ...

La petite voix derrière moi, me souffle que la diffamation se définit effectivement comme l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne.

Toutefois, lorsqu'elle est publique, elle est visée et réprimée par l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la presse. C'est bien un délit de presse.

Lorsqu'elle est privée, c'est une contravention de cinquième classe, prévue/réprimée par l'article R625-8 du code pénal mais elle est restreinte aux faits à connotation discriminatoire.

La petite voix indique également que , juridiquement parlant, la diffamation et la calomnie sont deux choses bien différentes. La confusion étant fréquente.

Sacrée petite voix.

Je plussoie le propos de mllegiuliana mais juste pour aller un petit plus loin pour qu'on comprenne bien à quel point la diffamation ne s'applique absolument pas à ce type de cas, j'ajoute juste la définition de la contravention :

"La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap."

En gros, il faut un propos raciste, xénophobe, homophobe, misogyne... etc. Donc c'est très très très particulier.

Je réitère, il n'est pas pénalement répréhensible de dire à sa voisine que Micheline elle élève mal ses poules et les maltraite. MAIS il sera pénalement répréhensible le fait de publier sur un forum ou dans un journal le fait que Micheline élève mal ses poules et les maltraite ET il sera pénalement répréhensible le fait de dire à sa voisine que Micheline elle élève mal ses poules et les maltraite parce qu'elle est cul de jatte/allemande/homosexuelle/bouddhiste.... etc.

Donc je te confirme pcql tu n'es pas juriste. Et crois moi, en matière de délit de presse, il vaut mieux être juriste parce qu'il s'agit de notions délicate et que se contenter de choper article d'un code sur internet ça suffit pas. On aurait pas à faire autant d'études sinon pour être juriste ou avocat.