Vice caché
Posté le 13/07/2019 à 15h56
Bonjour, je me tourne vers vous pour avoir vos avis ou expérience à propos d'un soucis que j'ai rencontré avec un éleveur.
J'ai acheté un cheval il y a 1an à un éleveur équin, j'ai découvert il y a peu, suite à une boiterie, qu'il avait un syndrome naviculaire, la vétérinaire m'a dit que le cheval était déjà connu pour cela depuis plusieurs années.
Lors de la vente, l'éleveur ne m'a pas signalé ce problème visiblement connu.
à l'heure actuelle, le cheval boite constamment et d'après l'avis vétérinaire sa boiterie restera récurrente.
Je me suis renseignée, d'après l'article 1648 du code civil « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Il est également précisé qu'en matière de vices cachés, le vendeur qui ignorait l’existence du vice est simplement tenu au remboursement du prix de cheval et des frais occasionnés par la vente.
Mais quand je lui en ai parlé, il me soutient que c'est soit un remboursement soit un échange, et que c'est à lui de choisir, comme il refuse le remboursement, il m'impose un échange que je ne souhaite pas.
A-t-il le droit de faire cela ?
Quels sont mes recours suite à cela ?
Cordialement.