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Celineg71

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Vice caché
Posté le 13/07/2019 à 15h56

Bonjour, je me tourne vers vous pour avoir vos avis ou expérience à propos d'un soucis que j'ai rencontré avec un éleveur.

J'ai acheté un cheval il y a 1an à un éleveur équin, j'ai découvert il y a peu, suite à une boiterie, qu'il avait un syndrome naviculaire, la vétérinaire m'a dit que le cheval était déjà connu pour cela depuis plusieurs années.

Lors de la vente, l'éleveur ne m'a pas signalé ce problème visiblement connu.

à l'heure actuelle, le cheval boite constamment et d'après l'avis vétérinaire sa boiterie restera récurrente.

Je me suis renseignée, d'après l'article 1648 du code civil « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Il est également précisé qu'en matière de vices cachés, le vendeur qui ignorait l’existence du vice est simplement tenu au remboursement du prix de cheval et des frais occasionnés par la vente.

Mais quand je lui en ai parlé, il me soutient que c'est soit un remboursement soit un échange, et que c'est à lui de choisir, comme il refuse le remboursement, il m'impose un échange que je ne souhaite pas.

A-t-il le droit de faire cela ?
Quels sont mes recours suite à cela ?

Cordialement.

Pcql

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Posté le 13/07/2019 à 16h15

Alors "Je me suis renseignée, d'après l'article 1648 du code civil « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »." : non.
Tu confonds "caché" et "rédhibitoire". Pour un vice rédhibitoire, le délai n'est que de quelques semaines.


"la vétérinaire m'a dit que le cheval était déjà connu pour cela depuis plusieurs années." et elle le sait, car ???


Sinon : tu peux intenter une action en justice.
Ce sera long, ce sont des frais qu'il faut avancer, etc. avec le risque d’être débouté (si tu n'as pas fait de visite d'achat par exemple, ou si ton contrat ne spécifie pas les activités que tu comptes faire avec). et surtout : le risque d'avoir rien du tout si l'éleveur n'est pas solvable ...
Bref : une bonne négociation est de loin préférable. Du coup accepter l'échange semble la solution la plus rapide pour sortir de cette histoire, quitte à revendre le cheval qu'il te propose s'il ne te convient pas ;)

Moon-raker51

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Posté le 13/07/2019 à 16h16

celineg71 bonjour
tu n'as fait aucune visite d'achat ?

sans visite veto je sais pas si sa passe.

Kasugaii

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Posté le 13/07/2019 à 16h21

moon-raker51
Si elle a la preuve que le cheval avait ça avant qu'elle ne l'achète, la visite veto ne me semble pas obligatoire.

Pour l'auteur du post, contacter cheval et droit ou autre avocat qui ont l'habitude de traiter ces affaires.

Celineg71

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Posté le 13/07/2019 à 16h25

Merci de vos réponses,

Mon contrat spécifie bien que c'est pour du loisir et des balades j'ai vérifié,

Il est également précisé que dans les garanties attachées à la vente le vendeur déclare avoir informé l'acquéreur de tous les éléments relatifs à l'animal vendu dont il a eu connaissance et susceptibles d'influer de façon notable sur le comportement et ou/sa santé. S'appliquent à la vente les garanties prévues au titre des vices rédhibitoires en application des articles L213-1 du Code Rural ainsi que la garantie de conformité en application des articles L 211-4 du Code de la consommation

Or la vétérinaire m'a bien dit que ce n'était pas possible qu'il ne soit pas au courant car elle savait qu'il avait ce problème avant que je l'achète et qu'il s'agit de la vétérinaire qui intervient sur leur élevage

Pcql

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Posté le 13/07/2019 à 16h25


kasugaii a écrit le 13/07/2019 à 16h21:
@moon-raker51
Si elle a la preuve que le cheval avait ça avant qu'elle ne l'achète, la visite veto ne me semble pas obligatoire.

Pour l'auteur du post, contacter cheval et droit ou autre avocat qui ont l'habitude de traiter ces affaires.


Si elle a la preuve que le vendeur savait, on n'est plus ni dans le vice caché ni dans le vice rédhibitoire : on est dans l'escroquerie (dol) ;)
Mais bon, il faut vraiment des preuves, factuelles, que l'expert adverse ne pourra pas démonter, pas juste un "on dit". Et il faut aussi un contrat de vante correct, qui précise bien que le code du commerce s'applique et qui précise la destination du cheval.

Myriamm

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Posté le 13/07/2019 à 16h37

Et ta veto est prête à aller témoigner contre son client, comme quoi ça date d'avant ? Elle est bien bavarde cette veto qui explique les antécédents d'un cheval comme ça, il va lui arriver des bricoles un jour. Je trouve ça très étonnant quand même

Celineg71

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Posté le 13/07/2019 à 16h45

J'ai vu deux vétérinaires différentes, la première n'ayant pas de quoi faire les radios, elle m'a donné le numéro d'un confrère pour continué les examens, et suite à ça, quand j'ai téléphoné elle m'a dit qu'elle se doutait de se qu'il avait parce qu'elle connaissait déjà le cheval, elle a donc fait juste un test pour vérifier que c'était son problème naviculaire qui revenait.

Ma véto a déjà eu des soucis avec eux, elle n'a même pas pu le voir dans l'enceinte des écuries car ils refusaient qu'elle s'y rende !! (il est en pension chez l'éleveur qui me l'a vendu), c'est elle qui m'a conseillé de me retourner contre eux d'ailleurs..

Quiebro13

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Posté le 13/07/2019 à 16h59

Mais au final des radios ont été faites pour confirmer le diagnostic ?

Pourquoi ne pas avoir fait une visite d'achat ? La première erreur est là en fait ...

Celineg71

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Posté le 13/07/2019 à 17h05

Elle n'a pas fait les radios, elle a endormie la partie du pied concerné pour voir si la boiterie était toujours là, comme elle n'était plus là une fois endormie elle a conclus que c'était ça

Non je ne savais pas pour la visite, erreur de débutante, j'ai jamais acheté de cheval avant...

Édité par celineg71 le 13-07-2019 à 17h06



Myriamm

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Posté le 13/07/2019 à 17h22

Donc elle te conseille d'attaquer sans avoir de vrai diagnostic de la boiterie ? Enfin la première chose à faire c'est d'aller voir ce qu'il y a dans cette zone, pas juste de l'endormir et de conclure n'importe quoi

Celineg71

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Posté le 13/07/2019 à 17h28

C'est sur, après je pense faire un diagnostic plus poussé avant d'attaquer qui que ce soi, mais étant donner qu'elle la déjà vu à a déjà diagnostiqué cela au paravant elle a du vouloir éviter des frais supplémentaires

Lutin01

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Posté le 13/07/2019 à 17h35

celineg71 Et le test de la planche, il a été fait ? C'est la base également même si elle se révèle parfois négative malgré des naviculaires atteints.

Pcql

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Posté le 13/07/2019 à 17h43

celineg71 Moi j'ai surtout l'impression qu'elle t'utilise pour régler un confit avec l'éleveur.

Fais faire un vrai examen, avec radio, par un véto totalement indépendant (neutre) dans l'histoire. Et à partir de là, vois avec ton assistance juridique ce que tu peux faire ;)
Ce sera beaucoup plus pertinent que des "on dit" sur un forum ou l'avis partial d'un professionnel qui a des comptes à régler... Parce que si on va par là : conseiller d'attaquer sans même des radios ni avoir vu le cheval c’est limité aussi. L'éleveur pourrait d'ailleurs attaquer pour diffamation sans aucun soucis (du coup ce n'est pas très malin de retranscrire tout ça sur un forum).

Quiebro13

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Posté le 13/07/2019 à 18h15

Ouai fin en fait au final tu veux te retourner contre le vendeur alors que tu ne sais même pas ce que le cheval a et avec un véto impliqué jusqu'au cou dans cette histoire ... il est déjà bien gentil de te proposer un échange !

En fait rien n'est avéré c'est juste des " on dit " rien de plus.

Va falloir peut être commencer à faire les choses correctement.

Cherchour

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Posté le 13/07/2019 à 19h18

En tout cas si tu veux attaquer qui que ce soit, il va falloir faire des examens plus poussés et argumenter tes propos.
Parce que là on a des éléments au compte goutte, voir approximatifs pour au final comprendre que le cheval n'a pas eu de réels examens permettant d'affirmer quoique ce soit ... Effectivement l'éleveur est bien sympa de te proposer une solution de repli
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