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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?

Uveite, 4 mois après l'achat. vice?

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 15/07/2019 à 19h14

Bonjour à tous,

J'ai acheté une jument en Mars 2019. Il s'agit d'une QH de 10 ans, PP, mise en western. Je l'ai tout de même acheté pour la modique somme de 4900? frais de port non compris! J'ai été l'essayer une fois, tout s'est très bien passé malgré que certaines choses me chiffonait (ant.g cagneux, plusieurs sarcoides) étant donné le prix et la qualité de la jument. Je décide de l'acheter. Visite veto ok. Positif à l'extrémité de l'ant.d (3/5) mais la veto ne voit pas l'utilité de pousser les investigations. Je fais confiance. adjugé vendu!

1er surprise: Au travail avec ma coach il se trouve que la jument est rétive, galope bizarrement... on fait passer l'osteo. Le diagnostic tombe... Grosse suspission d'arthrose sur les lombaires. Bon... on manipule, cure d'harpagho, tapis back on track avant l'effort, on change la selle. Je ne pousse pas les investigations et depuis qu'elle est au pré tout va bien. On commence à se poser des questions sur l'injection d'AI lors de ma visite...

2eme surprise: soit disant une jument qui monte super facilement dans le van. Après avoir réussi non sans mal à la faire monter dedans. Elle se cabre. Se cogne le chanfrein. 8 points de sutures, fissure de l'os...

3eme surprise: il y a 2 semaines je vois son oeil qui présente un point blanc. Je laisse passer 1 jours, 2 jours. Pas d'amélioration. Véto. Négatif au fluo mais suspission d'un ulcère à l'oeil qui serait en train de se cicatriser... Crème antibio sans corticoide jusqu'à aujourd'hui où j'avais une contre visite. Aucune amélioration. Pire, il n'arrive pas à voir le fond de l'oeil! La piste de l'uveite est évoqué et une visite est programmé avec le spé equin pour un examen plus pousser.

Le veto me demande l'historique de la jument. Étant un achat récent il m'évoque tout de suite le vice rédhibitoire...

Je me suis attaché à ma jument! Vraiment! Mais là je n'en peux plus! Et si je dois lancer des procédures je le ferais...

Est ce que certaines personnes en sont passé par là? Qu'en est il exactement?

Merci à vous

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 15/07/2019 à 19h52

L action pour un vice redhibitoire est de 10 jours suivant la livraison du cheval, porté à 30 jours en cas d uveite, donc tu es largement hors délais. Donc je ne sais pas ce que tu peux envisager...

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 15/07/2019 à 20h21

Le vendeur était il un professionnel ou un particulier ?

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 15/07/2019 à 20h27

Sauf si il s'avère que c'est une uveite recidivante et donc on tombe dans le vice caché donc 2 ans. Je viens de tomber sur une diapo de l'IFCE très bien faite! Et d'ailleurs, j'aurais dû pousser les investigations pour le dos... en tout cas il n'est pas trop tard car là on tomberai dans le défaut de conformité et donc 2 ans

l'adresse du PDF
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.ifce.fr/document/vente-dequide-quelles-garanties-applicables/&ved=2ahUKEwjw6pf9xLfjAhUyyIUKHVUJCNMQFjAAegQIBRAB& usg=AOvVaw3hupENkBv0jfW_Hp_jnXdj

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 15/07/2019 à 20h34

museane particulier.

Donc impossible pour la conformité...
Mais le véto m'a dit qu'il pouvait investiguer pour prouver que l'uveite est recidivante et non isolé

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 15/07/2019 à 20h36

Bonjour
Le problème me semble venir de la visite veto de départ
Qu’avez Demandé au veto et qu’a -t-il fait comme examens ?
Sa responsabilité peut être mise en cause pour une visite un peu « légère « si il n’a pas fait tous les examens demandés
Il a une obligation de moyen

Quand aux problèmes d’embarquement de la jument c’est de la responsabilité du vendeur
S’il est professionnel ou pas
avez vous fait un contrat d’achat détaillé ou pas?
Autant d’elements qui conditionnent la réponse

Vous pouvez toujours contacter le vendeur pour un arrangement mais cela me semble compliqué
Bon courage

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 15/07/2019 à 20h50

Si c'est un particulier, la garantie des vices cachés est possible si elle a été mentionnée dans le contrat.
Est ce le cas ?

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 15/07/2019 à 22h51

museane Dans le contrat j'ai un article intitulé "garanties attachés à la vente". Il y est noté : " Le vendeur déclare avoir informer l'acquéreur de tous les éléments relatifs à l'animal vendu dont il a eu connaissance et suscpetible d'influer de façon notable sur son comportement et/ou sa santé"

Cependant plus loin jai un article "litiges" avec noté "Le contrat ne prévoit aucune solution en cas de litige"

Que faut il en déduire?

La visite véto a été faite dans le but de l'utilisation comme "cheval de loisir". J'ai demandé une visite d'achat... sans plus...

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 15/07/2019 à 22h52

laurilo il faut en déduire que la garantie des vices cachés n'a pas été visée, donc elle n'a pas vocation à s'appliquer ici.

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 15/07/2019 à 22h53

harasstgermain Pour la visite veto voir mon message juste au dessus.

Pour l'embarquement je me doute que je ne peux rien faire! Mais juste pour dire que le vendeur était malhonnête dès du départ...

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 15/07/2019 à 22h55

museane Donc en gros. Même si elle savait que la jument fait des uveites. Qu'elle a décidé de ne rien me dire. Par le contrat, même si je prouve par A+B que c'est une uveite recidivante je ne pourrais rien faire?!

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 15/07/2019 à 23h03

laurilo tu peux attaquer sur le dol = vice du consentement permettant l'annulation de la vente.
Il faut prouver que le vendeur était au courant du problème, qu'il savait que c'était une information essentielle pour toi et te l'a volontairement caché.

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 15/07/2019 à 23h07

museane Comment prouver cela? Il est facile de nié...
J'ai le numéro des véto qui sont intervenus sur la jument grâce aux tampons des rappels de vaccins... mon veto pourrait faire la demande auprès de son confrère?

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 16/07/2019 à 00h24

laurilo est ce que ton véto serait déjà capable de dire que l'uveite existait déjà avant l'achat ?

Si tu as des preuves que la jument a déjà été diagnostiquée avec ce problème avant que tu ne l'achètes, ce sera facile de prouver le dol.

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 16/07/2019 à 08h32

museane Avec l'examen qu'il va faire. Oui apparemment il en serait capable

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Uveite, 4 mois après l'achat. vice?
Posté le 23/07/2019 à 11h26

Les vetos aussi sont tenus au secret professionnel. Pour obtenir des infos des vetos ayant traité le cheval avant la vente il faut l'accord du propriétaire de l'époque. Le veto l'ayant traité précédemment n'a pas le droit de divulguer des infos comme ça.

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