Abri et déclaration de travaux

geriko42 pas de problème de ce côté là, rien est classé au alentours

titespanole attention, ça peut être loin (moi je te parle d'un chateau à + de 5 km à vol d'oiseau, qu'on ne voit même pas du pré : forêt et vallon autour)

titespanole Tu peux essayer de bluffer en lui demandant qui a autorisé la construction des cabanes autour et de quel droit. Un petit coup de bluff en disant que tu vas te renseigner et que le cas échéant tu te renseignes pour les faire détruire! Si ça marche tant mieux et sinon bah dommage pour toi. Bon courage quand même.

titespanole Je ne vois pas en quoi le statut agricole permet de construire n'importe quoi, n'importe où, n'importe comment?????

kiki22 ben apparement un agriculteur a le droit de construire sur une parcelle non constructible et pas un particulier

Il faut faire la différence entre un terrain agricole (ou seul les agris peuvent construire sous certaines conditions) et les zones vertes, Natura 2000 et j'en passe (sans compter les zones classées).

Un terrain inconstructible: on ne pet rien y mettre, quelque soit son statut.

Un terrain agricole: un agriculteur peut y mettre un bâtiment a vocation agricole voir même son habitation si sa présence sur les lieux est indispensable au bon fonctionnement de l'exploitation.
Un particulier ne pourra rien y construire.


Ensuite, les bâtiments démontable, ça n'existe pas aux yeux de la loi. Une construction, c'est une construction. Qu'elle soit en bois, en dur, avec ou sans fondation. La loi est la même pour tous! Il n'y a aucune nuance de faite.
On peut demander un permis pour une construction provisoire mais au bout de 3 mois, faut tout dégager.

Quand on est un particulier sur un terrain agricole, le plus simple reste les abris déplaçables. C'est cher mais c'est la seule solution.
Ou alors, il faut monter une exploitation agricole ...

titespanole oui c'est juste

lenahaha voilà tout juste un numéro exploitant solidaire.

Oui enfin juste à côté de chez moi un éleveur de chevaux a mis un superbe abri sur son pré non constructible ... alors j'ai peut être faut l'erreur de vouloir être honnête et de voir avec la mairie alors que lui a pris le gauche ....

En général, les éleveurs sont agriculteurs justement (il faut pour cela cotiser à la MSA).

titespanole Si c’est un terrain agricole et qu’il a le statut d’agriculteur, Il n’y a aucune contre indication.

De plus tu peux avoir un terrain agricole et 500m plus loin un terrain naturel entièrement non constructible

cherchour non c'est non constructible là où il a mis ses cabanes

Je pensais que les autorisations ou permis de construire c'était la DDE ou je sais plus trop quel organisme qui s'en occupé ...??

J’ai discuté longuement à ce propos avec le service urbanisme de la commune où je souhaite faire construire.
Le terrain se divise en 3 zones:
Une constructible où je peux mettre mes abris sans soucis si ça rentre.
Une classée zone naturelle; bon ben là c’est niet pour tout, on ne peut rien faire du tout.
Une classée agricole dans laquelle j’ai posé la question pour les abris.
On a essayé d’expliquer Qu’un abri bois est démontable. La mairie a répondu que maintenan’y, ne sont considérée démontables que les structures qui ne reste que moins de 3 mois de mémoire, sur site. Le reste est considéré comme du fixe.
Comme je ne suis pas agriculteur ( un agri pourrait faire un hangar par exemple) je ne suis pas censée poser un abri sauf à le bouger régulièrement ( grosse misère ); ceci étant, comme c’est pour des chevaux, et si cela reste globalement ouvert ( genre pas une rangée de box quoi!) ils le tolèreraient.
Bon ben clairement c’est moins compliqué si je cale mes abris en zone constructible , et comme , de toutes façons, je ne suis censée rien mettre dans la zone agri sans être agri, pas besoin de déclaration de travaux, ce serait refusé.
C’est plus un accord verbal, une tolérance de la commune.

Disons que les maires ne peuve pas prendre d’engagement écrit si c’est interdit mais verbalement il peuve laisser faire
Sinon une bonne discussion en lui expliquant que la loi t’oblige à fournir un abri aux chevaux qui sont en pâture
Qu’il y a des solutions genre tente, tunnel a bâché ou carrément container mais que tu préfères faire quelque chose de propre et jolie pour s’intégrer au mieux au paysage
Ça peu passé