Pension rupture de contrat

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Baloubalou

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Pension rupture de contrat
Posté le 22/07/2019 à 10h25
Bonjour à tous !
Voilà besoin d'un petit coup de main, je vais quitter ma pension très rapidement.
Cela étant dit, le patron de ma pension cherche des noises, je lui ai expliqué que je devrais quitter avant la fin du préavis mais que je payerai comme indiqué sur le contrat.
Mais Monsieur commence par me dire que ce n'est pas 30 jours de préavis mais 60 jours que mon contrat est sur son ancien modèle sauf que je n'ai jamais été mise au courant de cette modification, ensuite, le contrat a été fait en deux exemplaire un pour lui et un pour moi sauf que mon exemplaire, il ne l'a jamais signé, cela le rend il caduc ?
On me conseille de lui remettre un courrier en main propre aujourd'hui et de partir sur le champs, seulement j'ai peur qu'il ne me rende pas le carnet de santé de mon cheval...
Bref que faire ? Partir sans rien dire ?
Lui faire opposition ? payer deux mois ce qui représente tout de meme 400€ (aie)
Merci à tous ^^

Tonya

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Pension rupture de contrat
Posté le 22/07/2019 à 13h22
baloubalou et bien Monsieur n'avait qu'à mettre ton contrat de pension à jour en te faisant signer un avenant.

Ton contrat dit 30 jours donc si tu veux partir avant, tu lui payes et tu t'en vas. Il n'a pas le droit de retenir le carnet de santé de ton cheval, il se met hors la loi.
Tu peux aussi demander à ta nouvelle pension de faire pression s'il ne veut pas te le redonner puisqu'il doit suivre le contrat.

S'il estime que tu lui dois de l'argent, il existe des moyens légaux de te le réclamer.

Ne te démonte pas.


Liverpo0l

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Posté le 22/07/2019 à 13h58
Par contre ne lui remets pas de courrier en main propre, après rien ne prouvera qu'il l'a effectivement reçu et pourra facilement prétendre ne jamais rien avoir réceptionné tout en ayant fait disparaître ledit courrier...

Une lettre avec AR reste le meilleur moyen de se couvrir. Tu mets noir sur blanc que tu veux partir plus tôt mais que tu paieras jusqu'à la date indiquée sur ton contrat (soit 30 jours, en effet ne te démonte pas, ce monsieur veut manifestement te soutirer un mois de pension supplémentaire sachant qu'il va pouvoir louer ta place en même temps, donc 1 pension pour le prix de 2, ça l'arrange forcément...) et que ton courrier fait foi.


Tonya

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Posté le 22/07/2019 à 14h43

liverpo0l a écrit le 22/07/2019 à 13h58:
ce monsieur veut manifestement te soutirer un mois de pension supplémentaire sachant qu'il va pouvoir louer ta place en même temps, donc 1 pension pour le prix de 2, ça l'arrange forcément...


Une pension ne se remplie pas toute seule en claquant des doigts.

Le préavis existe justement pour éviter les pertes de revenus brusques. Parce que le client s'en va, il y a toujours un temps de battement plus ou moins long entre 2 pensionnaires MAIS les charges continuent à courir, que la place soit prise ou non...


Liverpo0l

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Pension rupture de contrat
Posté le 22/07/2019 à 14h57
tonya

Je suis bien d'accord, je fais simplement cette supposition dans le cas où la place serait occupée immédiatement après le départ de l'auteur.

Bien évidemment, si le gérant de la pension ne trouve pas de personne derrière, c'est plus compliqué vu qu'il existe toujours des charges. En effet, le préavis est pratique dans ce cas-là, mais comme il existe des gens malhonnêtes partout, et vu le comportement de ce monsieur, on peut vite être tenté d'arriver à ce genre de conclusions.


Baloubalou

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Posté le 22/07/2019 à 22h18
Merci piur toute les réponses !
Alors en premier concernant la lettre en main propre je lui fait signé un exemplaire que je garde et le deuxieme il fait ce qu'il veut justement pour prouver l'accuser de reception 😉
Ensuite non personne derriere étant donné que sa pension se vide de jour en jour au vu des prestations qui se dégrade... Donc il perd tout seul de la clientèle 😅
Pas facil de ne pas se démonté face à la question de l'argent c'est une situation stressante mais il me met en effet la pression et ne cherchre pas d'arrangement mais dans le contrat est stipulé qu'a partir de plus de 4 semaines d'absence de l'équidé la pension est diminuée de 50% je peux jouer dessus à votre avis ?


Crinsdorphee31

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Posté le 22/07/2019 à 22h32
baloubalou qu'est-ce que ça veut dire exactement "a partir de plus de 4 semaines d'absence de l'équidé la pension est diminuée de 50% " ?
... 4 semaines d'absence sur 1 mois ?

Concernant les nouvelles conditions de préavis, sur ton contrat c'est noté 30 jours, comme déjà dit ci-dessus il n'avait qu'à te faire signer un avenant en temps et en heure, maintenant c'est trop tard, il doit se soumettre au contrat qui a été signé à l'origine.

Est-ce stipulé que cela 'peut évoluer selon le règlement intérieur' de la pension ? auquel cas je pense que tu devras t'y soumettre si il y a effectivement eu un nouvel affichage et une information claire.


Tonya

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Posté le 23/07/2019 à 06h47

baloubalou a écrit le 22/07/2019 à 22h18:
dans le contrat est stipulé qu'a partir de plus de 4 semaines d'absence de l'équidé la pension est diminuée de 50% je peux jouer dessus à votre avis ?


Non, c'est une remise faite dans le cadre d'une suspension de contrat.

Par exemple, pour un cheval qui part en vacances, est hospitalisé... Cela te permet de garder ta place dans la pension.
Comme quand tu pars en vacances et que tu continue à payer ton loyer sauf que là, tu as une réduction.


Baloubalou

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Posté le 23/07/2019 à 13h54
D'accord, pourtant c'est le meme principe que si je partais en vacances et la c'est pire, il me demande meme le prix du foin finalement ... et pour donner des nouvelles de l'affaires, il m'a proposé de faire le deuxieme mois à 50% sauf que je ne suis toujours pas prête à lui payer 60 jours ....


Tonya

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Posté le 23/07/2019 à 14h12

baloubalou a écrit le 23/07/2019 à 13h54:
D'accord, pourtant c'est le meme principe que si je partais en vacances


quand tu pars en vacances, tu reviens .

Ne te laisse pas impressionner, tu lui fais un écrit style mail avec accusé style "Monsieur, comme il est stipulé au contrat de pension signé le... à..., je maintiens mon départ le... tout en réglant l'intégralité du préavis prévu à savoir 30 jours. Aucune autre mention n'étant prévue par le-dit contrat, j'estime ne rien vous devoir de plus. Dans le cas où vous ne seriez pas d'accord, vous pouvez saisir le tribunal de... - museane à l'aide-."

Tu peux aussi insérer que la réglementation sanitaire Européenne impose que tout animal soit suivi de ses papiers d'identification/livret de santé.

Tu peux aussi lui demander -s'il te fait trop c....- s'il est à jour de ses déclarations IFCE: lieu de détention, de vétérinaire sanitaire...


Museane

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Posté le 23/07/2019 à 16h01
tonya le tribunal de grande instance (bientôt "tribunal judiciaire") du lieu où habite le défendeur (ici la proprio qui veut partir)

Édité par museane le 23-07-2019 à 16h03

La-rowane

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Posté le 23/07/2019 à 16h13
museane Ici le défendeur serait plutôt l'écurie, non :) ?


Museane

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Posté le 23/07/2019 à 16h19
la-rowane non, de ce que je comprends, si le gérant de la pension n'est pas d'accord avec le départ de la cliente et qu'il veut donc aller en justice, il va assigner la cliente, qui sera donc défendeur.
(au vu de ce qu'il y a d'écrit dans le modèle de lettre proposée par Tonya)


La-rowane

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Posté le 23/07/2019 à 16h26
museane Ah pardon, je croyais que c'était l'auteure du topic qui préparait ça au cas où :) !


Mllegiuliana

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Posté le 23/07/2019 à 19h34
C'est un cas qui s'est posé pour une copine (conditions contractuelles ayant changé après son entrée dans les lieux) et, comme l'ont indiqué tonya et museane, l'absence d'avenant lui a profité ; elle n'a été soumise qu'aux dispositions initialement signées, qu'elle respectait spontanément.

Nos deux expertes nous apporterons peut-être leurs lumières ; j'ai également entendu dire qu'un préavis doit être raisonnable. 60 jours, c'est énorme pour une pension de cheval ; donc, même avec un avenant, il y aurait peut-être eu moyen de discuter.
A voir.

Insiste bien pour les papiers car c'est une obligation qu'ils accompagnent le cheval dans tout déplacement.

Édité par mllegiuliana le 23-07-2019 à 19h34

Museane

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Posté le 23/07/2019 à 19h57
mllegiuliana un préavis se doit d'être raisonnable quand rien n'a été prévu au contrat (on part sur 1 mois en général).
Si le contrat a prévu 2 mois ou même 6 mois, il faut respecter le contrat.
D'où l'importance de lire ce qu'on signe..


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