Porter plainte contre une école privée

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Galantdemutrecy

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Porter plainte contre une école privée
Posté le 25/07/2019 à 17h07

Bonjour à tous

J’aimerais savoir s’il est possible de porter plainte contre une école privée ?

Pour être un peu plus précise : nous avons en début d’année, mes collègues de classe et moi ; signé un contrat pour un diplôme bac +4 sur lequel les conditions d’obtention de ce dernier et les calculs/pourcentages des notes étaient faux.

Est-ce une « cause » de type « pénale » qui serait donc recevable ?

Merci pour vos retours !

Édité par galantdemutrecy le 25-07-2019 à 17h07

Museane

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Posté le 25/07/2019 à 19h39

galantdemutrecy porter plainte au pénal paraît compliqué, il faudrait trouver une infraction et ça n'a pas l'air d'être le cas.
Assigner au civil paraît plus approprié mais pour savoir si l'action a une chance de prospérer, il faudrait éplucher le contrat en détail = le montrer à un avocat.

Firenight

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Posté le 25/07/2019 à 20h48


galantdemutrecy a écrit le 25/07/2019 à 17h07:
B les conditions d’obtention de ce dernier et les calculs/pourcentages des notes étaient faux.




je ne comprends pas ce que tu veux dire dans la phrase ci-dessus.

C'est quoi comme diplôme ?

Hisatis39

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Posté le 25/07/2019 à 22h01

Genre on vous a promis que 90% des élèves avaient leur diplôme mais en vrai que 20% l'ont?

Ou c'est les ccf (controle en cours de formation) qui sont pas notés?

Domipac19

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Posté le 25/07/2019 à 22h36

C'est 20% de réussite tous les ans ou bien juste une année N et 90% les autres années.

Lilou32

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Posté le 26/07/2019 à 00h00

Elle a pas parlé de pourcentage de réussite il me semble mais de calcul de notes et de pourcentages de coeff selon les notes (genre contrôle continu, partiel de fin de semestre ou de fin d'année...)

Galantdemutrecy

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Posté le 26/07/2019 à 09h29

museane lilou32 domipac19 hisatis39 firenight Merci pour vos réponse !

Pour être un peu plus claire, je me suis inscrite à un BAC +4 avec dans ce dernier des épreuves "obligatoire" (à gros coefficient) et le calcul pour noter l'une de ces épreuves qui nous à était transmit était faux..

C'est à dire que l'épreuve devait être notée de la manière suivante : 20% de contrôle continu (une note mise donc par notre professeur toute l'année) 40% de l'écrit et 40% de l'oral.
Cependant, les règles de notation ont changées en début d'année, et, c'est désormais : 50% écrit et 50% oral.
Bien évidemment, comme je vous le disais, nous n'avons pas était informé de ce changement, à aucun moment.
Au début de l'année, lors de la signature de notre contrat respectif, rien a ce sujet ne nous a était dit, au contraire même puisque nous avons eu un papier avec les règles de notation initialement "prévues" !

Édité par galantdemutrecy le 26-07-2019 à 09h30



Foine

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Posté le 26/07/2019 à 10h11

Légalement je ne sais pas s'il est possible de porter plainte.

Mais par contre au niveau "moral" franchement je trouve que c'est faire beaucoup de bruit pour pas grand chose. Déjà ça ne concerne qu'une seule matière, et en plus la différence de notation n'est pas super flagrante. Dans tous les cas il fallait bosser l'oral et l'écrit, ne pas compter que sur le contrôle continu.

Si le problème c'est que les élèves n'ont pas validé leur diplôme à cause de ça... Je trouve que c'est léger comme excuse.

Désolée pour la franchise

Galantdemutrecy

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Posté le 26/07/2019 à 10h19

foine

Ne t'excuse pas pour ta franchise tu as tout à fait le droit de me dire ce que tu penses et je ne t'en veux pas !
Pour moi la différenciation de notation est trop importante puisque 9 élèves sur 12 n'ont pas eu la note "convenu" et n'ont donc pas validée la matière... donc personnellement je trouve ça + que grave, au niveau moral bien sur mais étant une école privée et que nous avons privée je me demandais si nous pouvions donc être considéré comme des consommateurs puisqu'il y a un contrat payant, comme un "acte de vente/achat" en fait... ?

Foine

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Posté le 26/07/2019 à 10h25

galantdemutrecy Avez-vous essayé de négocier avec la direction de l'école pour repasser les épreuves concernées ?
Des fois inclure les parents (qui ont payé héhé) dans les démarches, ça fait bouger les choses.

Firenight

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Posté le 26/07/2019 à 10h26

galantdemutrecy tu veux dire qu'avec le changement de notation, 9 élèves sur 12 n'ont pas eu la moyenne. L'auraient-ils eu avec l'ancien système ?
Que dit le règlement général de l'école ?
Enfin, je vois mal comment vous pourriez vous défendre, on va juste vous dire que fallait bosser plus, la différence de répartition n'est pas si flagrante. Vous pouvez peut être demandé à voir vos copies et demander des explications si la notation ne vous paraît pas bonne mais sinon...
Est-ce un diplôme reconnu académiquement ?

Galantdemutrecy

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Posté le 26/07/2019 à 10h29

foine

En fait le diplome en question n'est pas celui de mon école (il l'ont acheté à une autre école qui eux leur avait transmit l'information du changement de note mais notre école à nous ne nous l'a pas transmit...)
Ce n'est pas les parents qui ont payés, c'est soit les élèves (avec un crédit étudiant soit l'opca de la boite ou l'ont est en alternance)

Édité par galantdemutrecy le 26-07-2019 à 10h30



Galantdemutrecy

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Posté le 26/07/2019 à 10h31

firenight
Oui ont aurait eu la moyenne avec l'ancienne notation initialement prévue...
C'est un diplôme d'école privée reconnu par l'état certifié RNCP (je ne sais pas si cela répond à ta question?)

Firenight

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Posté le 26/07/2019 à 10h38

galantdemutrecy oui, ça répond à ma question. Demandez à voir vos copies. si votre contrôle continu était bon, soit le sujet n'a pas été abordé en cours, soit la notation pose problème. Par contre, il faudrait agir de concert.
Devant un juge, je pense qu'il y a peu de recours. Par contre, devant l'Académie, si vraiment il y a un problème de notation ou de programme, ça peut se jouer (ou le Ministère s'agissant d'une école privée).

Foine

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Posté le 26/07/2019 à 10h39

galantdemutrecy Et l'école s'en fout ? Car là vu le taux d'échec ça fait pas une super bonne pub pour eux !

Après je comprendrais qu'ils vous disent qu'il fallait bosser... En gros ça veut dire que les élèves ont compté principalement sur le contrôle continu pour se permettre d'avoir une note "ric rac" aux examens oraux et écrits. Sauf que quand il n'y a plus le CC... Pouf le ric rac ne passe plus.
D'un autre côté, obtenir un examen c'est souvent un peu de stratégie, en fonction des coeff justement, donc si on ne vous a pas transmis les bonnes infos c'est assez injuste. Suis partagée.

Et pas de cession de rattrapage ?

Galantdemutrecy

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Posté le 26/07/2019 à 10h45

firenight

En fait si on demande nos copies cela ne va "rien" changer puisque c'est la note à 20% de contrôle continue qui n'est plus "valable" cette année du coup le réel problème c'est que lors de la distribution des papiers de certification de l'épreuve on à pas eu les bonnes infos et c'est pour ça que je ne sais pas comment faire valoir cela...
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