Porter plainte contre une école privée

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Galantdemutrecy

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Porter plainte contre une école privée
Posté le 25/07/2019 à 17h07

Bonjour à tous

J’aimerais savoir s’il est possible de porter plainte contre une école privée ?

Pour être un peu plus précise : nous avons en début d’année, mes collègues de classe et moi ; signé un contrat pour un diplôme bac +4 sur lequel les conditions d’obtention de ce dernier et les calculs/pourcentages des notes étaient faux.

Est-ce une « cause » de type « pénale » qui serait donc recevable ?

Merci pour vos retours !

Édité par galantdemutrecy le 25-07-2019 à 17h07

Galantdemutrecy

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Posté le 26/07/2019 à 10h49

foine
Et bien oui, visiblement l'école s'en fou et c'est clair que pour une école privée le taux de réussite compte bcp pour appâter de nouveaux clients...
Pas de rattrapage non, on est obligé de repasser l'épreuve ratée l'année prochaine en candidat libre. Donc en gros pas possible de continuer en bac+5 sans avoir validé le diplôme et si on cherche du boulot bah on peut pas marquer sur notre cv que le diplome est "valide"...

Édité par galantdemutrecy le 26-07-2019 à 10h59



Azure84

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Posté le 26/07/2019 à 10h59

galantdemutrecy pas sur que tu puise faire grand chose légalement parlant.
Les écoles et universités sont libres de gérer leur règlement intérieur comme ils l'entendent. Perso à la fac ça arrive souvent ce genre de changement de notation en cours d'année bah on fait avec on a pas le choix on peut rien faire contre.

Oui c'est moche de pas nous prévenir mais en soit ils font bien comme ils veulent et porter plainte pour ça même si ça fait chier me parait quelque peu ridicule.

Firenight

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Posté le 26/07/2019 à 11h00

Faut vraiment un gros delta entre votre notation en CC et vos notes terminales pour que 9 élèves sur 12 soient recalés. C'est pour ça que demander des explications à l'école, en groupe et avec vos copies et compte rendus d'oraux permettrait de faire bouger les choses. Avec menaces de voir le ministère pour faire retirer l'agrément RNCP pourrait jouer.

Édité par firenight le 26-07-2019 à 11h38



Galantdemutrecy

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Posté le 26/07/2019 à 11h03

Le problème c'est que je me suis dit que comme il s'agit d'une école privée il sont normalement "obligés" de respecter les clauses stipulés dans le contrat ?
Exemple bidon, j'achète un frigo et il y écrit le frigo comporte 4 étagères. Je reçois le frigo il n'a que 3 étagères, c'est description érodée non ? C'est pareil ici pour l'école ?

Edit : du coup ce n'est pas contre l'école qui délivre le diplôme que je veux porter plainte, mais contre l'école ou je suis qui devait nous transmettre ce changement de notation dès le début de la formation, lors de la signature du contrat...

Édité par galantdemutrecy le 26-07-2019 à 11h07



Firenight

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Posté le 26/07/2019 à 11h40

non, ici c'est le contenu de la formation qui compte, pas la formule pour la notation.

Hisatis39

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Posté le 26/07/2019 à 14h44

Mais pendant votre contrôle final ils ne vous ont rien dit? Au début de l'épreuve écrite ils vous ont pas dis quel coef? Là c'est mensonge pas omission. C'est quand même assez grave que personne dans l'établissement n'en ai parlé. Normalement vous auriez du aller à l'épreuve final en sachant combien de point ils vous faillaient.

Tu sais si c'est partout pareil? Les autres établissements privés qui font le même cursus et même diplôme ils ont noté pareil ou à l'ancienne? A savoir si la règle à changé pour tout le monde ou juste votre école qui a décidé? Et à quel moment ça a été décidé. Genre le prof l'ont su pendant l'exam ou bien avant ou totalement ignorant?

Galantdemutrecy

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Posté le 26/07/2019 à 15h06

hisatis39
Non, on ne nous a rien dit. On l'a su en même temps que les résultats finaux !
Tous les élèves des autres écoles étaient au courant. Notre école était au courant depuis septembre et ne nous a rien dit, ni a nous ni a notre professeur...

Firenight

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Posté le 26/07/2019 à 15h28

Oui, enfin, vous vous êtes plantés à l'oral et à l'écrit, c'est bizarre quand même ?

Galantdemutrecy

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Posté le 26/07/2019 à 15h37

firenight

Bizarre c'est à dire ?

Firenight

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Posté le 26/07/2019 à 15h59

Ben, le(s) sujets n'étaient pas au programme ? Vous n'avez pas été préparés au type d'épreuves réellement à passer ? le(s) correcteur(s) examinateur(s) étaient des sadiques ? Enfin, 9/12 de recalés ça paraît énorme, quoi ?!
C'est pas juste un coefficient modifié qui peut expliquer ça dans la même matière.

Galantdemutrecy

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Posté le 26/07/2019 à 16h12

firenight
C'est un mémoire donc ce n'est pas vraiment question du sujet etc...
Nous sommes 9/12 a ne pas avoir était "valide" sur cette épreuve, seulement si le pourcentage de notation était le même que les années précédentes (comme on nous l'a dit en début d'année) on serait tous "valide" !

Eldeilla

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Posté le 26/07/2019 à 16h18

galantdemutrecy Sur un mémoire, c'est quand-même étonnant de ne pas avoir été validé. Si déjà le cahier des charges est respecté et que le fond est correct normalement la moyenne est assuréé... C'est quoi qui n'a pas été dans cette épreuve ?

Galantdemutrecy

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Posté le 26/07/2019 à 16h39

eldeilla
La forme n'était pas valide du coup = on ne passait pas l'oral. (edit, par la forme cela veut dire que s'il manque un point, une virgule ou une parenthèse à une note infrapaginale par exemple, ça ne passe pas)
Donc dans la notation prévue nous devions avoir : 20% de la note de notre prof, 40% de la note écrite et 0 à l'oral. Il faut avoir minimum 6 de note "finale" pour être "valide", donc avec ces pourcentages là, nous avions tous notre mémoire "valide".
Or avec le changement de règle (non communiqué) on arrive à juste : la note de l'écrit divisé par 2 et la note de notre prof (contrôle continu) non prise en compte.

Édité par galantdemutrecy le 26-07-2019 à 16h44



Firenight

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Posté le 26/07/2019 à 16h43

La forme de vos mémoires n'est pas valide ? C'est pas celle que vous a donnée votre école ? Vous pouvez le prouver ?

Pcql

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Posté le 26/07/2019 à 16h46

A priori, la notation à l'examen est fixée par l'Etat, donc ne fait pas partie de votre contrat avec l’École.
Contractuellement, elle devait vous préparer à l'examen en vous faisant suivre x heures de cours. Si ça a été fait, rien ne peut lui être reproché.
9/12 ont foiré l'épreuve, mais avec le contrôle continu tout le monde l'avait : je pense qu'il ne faut pas chercher plus loin pourquoi l'Etat a modifié les règles d'attribution du diplôme
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