Accident causé par un tiers (chien), assurances ?

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3
Auteur
1955 vues - 35 réponses - 0 j'aime - 17 abonnés

Cube

Apprenti
  

Trust : 32  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 347
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 14h27

Bonjour CA,
Je sollicite vos avis, je suis un peu perdue. Samedi 31 aout, j'ai fait une très mauvaise chute de cheval à cause d'un chien. En balade avec mon mari, au pas tranquille, à 200m de toute habitation, un chien a surgi de nulle part et a couru derrière les chevaux, sans faire un bruit. Mon cheval a eu peur et a fait un bon démarrage au galop. Je n'ai pas du tout suivi le mouvement, la chute bête en arrière avec réception sur le dos, sur un sol méga dur. Bilan, 2 fractures de vertèbres T10 T12, corset 3 mois, allongée la plupart du temps pendant au moins 45 jours , ITT de 3 mois.
(Dieu merci mon cheval n'a rien, il n'est pas rentré pleine balle tout seul en traversant la nationale, il s'est arrêté dés qu'il a identifié le danger).

Donc maintenant que je suis sortie de l'hôpital, je me pose plein de questions niveau assurances...
On connaît la proprio du chien, mon mari a prévenu oralement notre assurance habitation qui couvre nos chevaux, la propriétaire ne conteste pas les faits et a également averti son assurance.
Je suis en train de finaliser les dossiers... Mais quelle assurance va couvrir ? C'est la FFE via la licence (j'ai fait la déclaration de sinistre mais ce n'était pas une activité organisée par le club) ? Ou c'est notre assurance habitation qui va se retourner contre l'assurance du proprio du chien ?
Et dois-je signaler à mon assurance habitation que j'ai fait une déclaration à la FFE ?

Enfin, pensez-vous que je peux espérer obtenir une indemnisation pour la perte de revenu pour ces 3 mois d'arrêt minimum ? ( en tant que profession indépendante j'ai zéro indemnités journalières...). Et y a-t-il des demandes spécifiques à faire aux assurances en ce sens ? Des erreurs à éviter ? (Blonde power)

Désolée si c'est un peu confus, en plus j'écris couchée en decubitus dorsal strict sur une tablette, c'est super méga pratique... Merci d'avance à tous ceux qui pourront me conseiller...

Museane

Membre VIP

Trust : 1351  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3967
5 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 15h32

cube La responsabilité incombe à la propriétaire du chien puisque c'est à cause de lui que tu as chuté de cheval et que tu t'es blessée.
C'est donc l'assurance de la proprio du chien qui doit t'indemniser.

S'agissant de la FFE, je ne sais pas si elle a vocation à intervenir ici vu que l'accident ne s'est pas produit lors d'une compétition etc... mais dans tous les cas, puisqu'il y a un tiers responsable, je pense que l'assurance de la FFE te dira de te retourner contre ce dernier.

Sur la question de l'indemnisation, tu peux obtenir le remboursement de tous les préjudices causés directement par l'accident, les pertes de revenus causés par l'arrêt de travail en font partie.
Il faudra par contre bien justifier de tout (et notamment des indemnités journalières versées ou non par ta caisse de sécurité sociale / prévoyance).
Ca marche aussi pour les frais médicaux, le préjudice moral, les frais kilométriques pour aller voir le médecin, le kiné, l'assistance d'un proche pour aller faire les courses etc.., les séquelles physiques si tu en as..

Il y a en revanche des chances pour que l'assurance responsable te fasse une proposition d'indemnisation assez faible par rapport à ce à quoi tu as droit (c'est un assureur, pas un philanthrope..), je ne saurais trop te conseiller d'aller voir un avocat pour savoir ce qui en est, ça peut notamment valoir le coup de faire une expertise médicale afin de voir lister de manière officielle tout le détail de tes préjudices..

Bon courage.

Yachinii

Membre d'honneur
 

Trust : 387  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1897
2 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 15h57

cube Bon rétablissement en tout cas, c'est vraiment pas de petites blessures... j'espère qu'il n'y aura pas de séquelles !

Liteulorce

Membre d'honneur
   

Trust : 28  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2536
2 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 15h58

Hum je sais pas si c'est si simple ,le chien t'as pas agréssé.
Si à la place du chien, il s'était agit d'une petite fille en velo avec des couettes qu'en eùt-il été?

Annerobert

Membre ELITE Argent
  

Trust : 191  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 8694
2 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 16h06

il y a des exemples même sans l'agression du chien:
http://www.chevaletdroit.com/jursiprudence


Citation :
Date: 19/10/2017

COUR D’APPEL DE LYON – 6 EME CHAMBRE – 05 OCTOBRE 2017 – N° 15/09360 - CIRCULATION
Alors qu'elle se promenait en compagnie d'un ami en selle sur son cheval, Madame X est victime d'une chute à cause du comportement de deux chiens. Atteinte d'un déficit fonctionnel permanent de 45%, elle assigne les propriétaires des deux animaux.

La Cour expose que les deux cavaliers sortaient du Club hippique et que sur le chemin emprunté « deux gros chiens qui jouaient ensemble se sont soudain mis à courir vers les cavaliers ». Le cheval de Monsieur A est parti au galop puis s'est pris les pieds dans une clôture provoquant la chute de son cavalier, alors que Madame X était retrouvée allongée dans le chemin, dans le coma.

Les chiens s'étaient approchés à moins de dix mètres des chevaux, sans montrer d'agressivité, mais les magistrats concluent que la chute de Madame X, cavalière confirmée de très bon niveau (niveau galop 7), « ne peut s'expliquer que par l'emballement de son propre cheval, soit du fait des chiens, soit du fait du cheval de Monsieur A, lui-même affolé par les chiens ; étant précisé que A est aussi un cavalier confirmé du même niveau que la victime ».

L'article 1385 (devenu 1243 du Code Civil) dispose que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé.

Les magistrats poursuivent : « il importe peu que les chiens, courant dans le chemin, n'aient pas eu un comportement exceptionnel ou inhabituel et, en particulier, n'aient pas montré une quelconque agressivité à l'encontre des chevaux, ni ne se soient trouvés en état de divagation au sens pénal du terme ».

Ils jugent donc les deux propriétaires de chiens responsables du double accident « puisque les deux cavaliers se promenant au pas sur une voie normalement ouverte au passage de chevaux, n'ont pas pris de risques particuliers de nature à exonérer les gardiennes des chiens de leur responsabilité résultant de la présomption édictée par l'ancien article 1385 du Code Civil.

La Cour condamne les compagnies d'assurances solidairement à indemniser l'entier préjudice de la cavalière pour un total de plus de 820.000 €.

Notons que la juridiction prend soin de préciser que la victime avait un niveau de compétence hippique l'autorisant à monter sa jument et qu'en outre elle portait un casque ce qui interdit toute réduction de son droit à indemnisation.


et il me semble avoir lu un autre cas dans le même genre plus récemment.

Mais effectivement peut être pas aussi simple que ça, d'où l’intérêt de te faire aider par un avocat.

edit: ce que j'ai vu plus récemment c'était peut-être ça:
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/les-proprietaires-de-chiens-a-l-origine-d-un-accident-sont-responsables-meme-en-l-absence-de-contact-avec-la-victime/

Édité par annerobert le 16-09-2019 à 17h01



Pikaa

Membre ELITE Bronze

Trust : 564  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6449
0 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 17h01

Je vais pas être d'une grande aide mais j'ai vécu la même situation que toi en début d'année. Sauf que le chien était chez lui, dans le jardin planqué derrière un tas de feuille. Je rentrais de balade, je n'avais pas les rênes dans les mains, la jument et moi dans nos pensées. Je n'ai pas vu le chien, il a bondit vers nous en aboyant, ma jument a eu peur.. elle est partie à gauche et moi à droite ou heureusement je suis tombais dans l'herbe. Je me souviens pas de la chute, j'ai du avoir un moment d'absence. Tout ce que je me souviens, grosse douleur au genou, souffle coupé, vertiges...

Me voilà à faire de la rééducation depuis peu car le muscle de ma jambe droite c'est atrophié. De grosse douleurs sont apparues au genou ou je ne pouvait plus marcher. J'ai passé toute une séries d'examens qui n'ont rien montré.

Tam89

Membre d'honneur
   

Trust : 38  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2595
0 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 17h02

liteulorce

La loi dit que les chiens doivent être sous contrôle à partir du moment où ils ne le sont pas et causent un accident à mon avis ça va pas être compliqué de jouer la dessus.

Thaisl

Apprenti
  

Trust : 222  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 249
0 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 17h15

Ce chien était clairement en divagation car sous aucun contrôle ( laisse ou rappel).
Dc tout est pour la pomme du proprio, son assurance devra ainsi t'indemniser et vu les conséquences pour toi, ça peut aller bien haut.

Museane

Membre VIP

Trust : 1351  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3967
1 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 17h17

liteulorce la responsabilité du fait des animaux est une responsabilité objective = il n'y a pas besoin de démontrer l'existence d'une faute ou d'un comportement anormal du chien, seulement le lien de cause à effet entre le comportement de l'animal et la survenance du dommage.

Cube

Apprenti
  

Trust : 32  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 347
0 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 17h52

Merci pour vos réponses !

liteulorce

Citation :
Hum je sais pas si c'est si simple ,le chien t'as pas agréssé.
Si à la place du chien, il s'était agit d'une petite fille en velo avec des couettes qu'en eùt-il été?


Le chien était clairement en divagation, à 200 m de chez lui, sans maître au loin qui m'eut mis la puce à l'oreille.... Et s'il s'était manifesté en aboyant, j'aurais préféré... Là il est arrivé derrière nous sans un bruit, vite, on n'a rien vu rien entendu avant l'instant fatidique. C'est après qu'il nous a aboyé dessus (et que mon cheval s'est arrêté, l'ayant identifié comme un chien et non un loup ou sanglier -un gros griffon, ça peut prêter à confusion...)

Une petite fille en vélo avec des couettes... ça fait du bruit et c'est pas tout seul au milieu de nulle part... Je suis toujours sur mes gardes quand je longe des habitations et/ou des haies, les rênes ajustées. J'en ai vécu des sorties d'enfants.... sans dommage pour le moment. Après un enfant qui échappe à la surveillance de ses parents, je pense que la RC peut jouer aussi...


Merci beaucoup @Museane et Annerobert.... je vais voir ce que répond mon assurance. Prendre un avocat.... ouh là, c'est pas mon style....

Mhureau

Expert
   

Trust : 378  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 994
1 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 21h30

J'ai une question, qu'en est il du cavalier qui ne reste pas maitre de son cheval? On l'entend souvent pour les accidents de voiture quand une personne glisse sur du verglas ? L'assurance stipule que quoi qu'il arrive la personne doit être maître de son véhicule. N'est pas la même chose pour un cheval ?
Je sens que je vais me faire incendié, mais je vous jure que ce n'est qu'une question.
Malgres l'accident ne sommes nous pas tenue peut importe notre niveau et la situation, être maître de l'animal ?
En tout cas, bon rétablissement, ce genre d'accident est malheureusement courant.

Édité par mhureau le 16-09-2019 à 21h31



Myosotis81

Apprenti
  

Trust : 63  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 379
1 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 21h39

mhureau honnêtement j'ai le même raisonnement que toi, du coup je ne comprend pas non plus...

Mayacarla

Membre d'honneur

Trust : 213  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1310
1 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 21h57

là, c'est un chien ! et si c'était un animal sauvage ? ( on porte plainte contre mère nature ? )
Franchement j'ai du mal, l'extérieur reste dangereux, on le sait, on assume !

Édité par mayacarla le 16-09-2019 à 21h59



Limbecile

Membre VIP

Trust : 200  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3621
11 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 22h04

mayacarla Je ne vois pas le rapport, effectivement c'est risqué mais c'est pour ça que des assurances existent...

La victime n'a pas dit qu'elle allait faire piquer le chien parce qu'il était dangereux, elle a simplement demandé des conseils pour se faire dédommager au mieux de sa perte de revenus pendant 3 mois!

C'est fou ce truc de toujours critiquer les gens, quelqu'un a t'il déjà essayé de vivre avec 0 revenus pendant 3 mois?
Moi pas, mais ça doit pas être simple...

Ender

Membre d'honneur
    

Trust : 174  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3022
2 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 22h05


mayacarla a écrit le 16/09/2019 à 21h57:
là, c'est un chien ! et si c'était un animal sauvage ? ( on porte plainte contre mère nature ? )
Franchement j'ai du mal, l'extérieur reste dangereux, on le sait, on assume !


Assumer quoi ? Rencontrer des chiens qui ne sont pas tenus en laisse, qui viennent aboyer et mordent les membres ?

Pollux77

Membre d'honneur
   

Trust : 376  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2830
3 j'aime    
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 22h05

mayacarla Sauf qu'un animal sauvage n'appartient à personne et n'est sous la responsabilité de personne.

Un sanglier qui déboule et cause une chute grave c'est "la faute à pas chance" et effectivement les aléas de l'extérieur.

Un chien qui appartient à une personne sensée l'avoir sous contrôle c'est pas "la faute à pas de chance" c'est la faute au responsable du chien.

cube bon rétablissement !! C'est une sacrée chute avec des conséquences vraiment pas cool... J'espère que tu t'en remettras et que les assurances gèreront !

Édité par pollux77 le 16-09-2019 à 22h07



Page(s) : 1 2 3
Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
 Répondre au sujet