Accident causé par un tiers (chien), assurances ?

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Cube

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Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 14h27

Bonjour CA,
Je sollicite vos avis, je suis un peu perdue. Samedi 31 aout, j'ai fait une très mauvaise chute de cheval à cause d'un chien. En balade avec mon mari, au pas tranquille, à 200m de toute habitation, un chien a surgi de nulle part et a couru derrière les chevaux, sans faire un bruit. Mon cheval a eu peur et a fait un bon démarrage au galop. Je n'ai pas du tout suivi le mouvement, la chute bête en arrière avec réception sur le dos, sur un sol méga dur. Bilan, 2 fractures de vertèbres T10 T12, corset 3 mois, allongée la plupart du temps pendant au moins 45 jours , ITT de 3 mois.
(Dieu merci mon cheval n'a rien, il n'est pas rentré pleine balle tout seul en traversant la nationale, il s'est arrêté dés qu'il a identifié le danger).

Donc maintenant que je suis sortie de l'hôpital, je me pose plein de questions niveau assurances...
On connaît la proprio du chien, mon mari a prévenu oralement notre assurance habitation qui couvre nos chevaux, la propriétaire ne conteste pas les faits et a également averti son assurance.
Je suis en train de finaliser les dossiers... Mais quelle assurance va couvrir ? C'est la FFE via la licence (j'ai fait la déclaration de sinistre mais ce n'était pas une activité organisée par le club) ? Ou c'est notre assurance habitation qui va se retourner contre l'assurance du proprio du chien ?
Et dois-je signaler à mon assurance habitation que j'ai fait une déclaration à la FFE ?

Enfin, pensez-vous que je peux espérer obtenir une indemnisation pour la perte de revenu pour ces 3 mois d'arrêt minimum ? ( en tant que profession indépendante j'ai zéro indemnités journalières...). Et y a-t-il des demandes spécifiques à faire aux assurances en ce sens ? Des erreurs à éviter ? (Blonde power)

Désolée si c'est un peu confus, en plus j'écris couchée en decubitus dorsal strict sur une tablette, c'est super méga pratique... Merci d'avance à tous ceux qui pourront me conseiller...

Anecdote

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Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 17/09/2019 à 01h20


Citation :
museane malheureusement ça il faut le prouver, que ce chien divaguait bien, de plus il n'a pas eu de comportement dangereux même si il n'avait pas à être là. Le vice de la situation c'est prouver que le chien a fait tomber la cavalière et non que la cavalière a perdu le contrôle de son cheval.


Mais museane a très bien expliqué la responsabilité du fait des animaux. Pas besoin de « prouver » que le chien est en divagation ni même qu’il a eu un comportement dangereux. Le propriétaire du chien est responsable que le chien soit en divagation ou non, qu’il ait un comportement potentiellement dangereux ou non. Je recite l’article 1243 du code civil relatif à la responsabilité du fait des animaux : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »
Ce que malheureusement beaucoup de gens ne comprennent pas dans la matière de la responsabilité civile, c’est que l’on ne cherche pas un coupable comme dans une matière pénale mais bien le responsable. A l'époque, mon professeur de droit civil avait parfaitement résumé la situation en disant : « dans cette matière, on cherche à percevoir une indemnité. Qui va pouvoir payer pour réparer le préjudice ? ». Une fois que l’on a pigé ça, on comprend pourquoi le propriétaire d’un animaux, qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé, reste responsable du fait de son animal. C’est logique, le chien ne va pas sortir son chéquier. C’est l’assurance des propriétaires du dit chien.


Bon rétablissement à la cavalière accidentée ! J’espère que la convalescence se passera bien.

Édité par anecdote le 17-09-2019 à 01h23



Museane

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Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 17/09/2019 à 08h12

Anecdote à entièrement raison.
Les règles de la responsabilité civile ont pour objet de favoriser l'indemnisation des victimes.
Et ça va très souvent de pair avec le régime des assurances obligatoires = la loi Badinter sur les accidents de la circulation fonctionne notamment car il est obligatoire pour tout conducteur d'être assuré pour les dommages causés aux tiers.
Pareil pour la responsabilité du fait des animaux ou du fait des enfants = l'assurance habitation, très répandue, prévoit la RC qui couvre ce genre de dommage.
De même pour la responsabilité des commettant pour leurs préposés = des assurances professionnelles sont systématiques.

Sviet

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Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 17/09/2019 à 09h35


mhureau a écrit le 16/09/2019 à 22h34:
@expar on est dans le cas que tu cite dans une autre situation, l'élément 1 est indirectement responsable de l'accident, c'est malheureusement le cheval qui le cause, le responsable est donc le cavalier qui n'a pas pu ou su retenir l'animal. De plus, il n'y a pas agression du chien, ce n'est pas un de ces barjots de chien qui se jette sur les jarrets du cheval. Il divague juste, cela revient au chien qui travers la route et se fait renverser, on n'accusera pas le propriétaire du chien d'avoir laissé son chien divague mais bien le conducteur de ne pas avoir su éviter l'accident et abîmé sa voiture ou et sa santé.
Malheureusement les assurances sont souvent faite pour avoir à en faire le moins et se protège entre elle, pour éviter tout procès perdu d'avance.
Après, la personne peut toujours demander, les exceptions arrivent mais le plus souvent avec un avocat et une liste longue d'élément comme le bras.


Je te rassure, bien sur que si qu'on accusera le propriétaire du chien. Et même que le conducteur peut se retourner contre le propriétaire du chien justement. ça s'appelle la responsabilité civile

Même chose si un cheval s'échappe après une chute.

Et attention je pense que tu confonds souvent "responsabilité" et "faute". Tu peux être responsable sans "être en faute".

Édité par sviet le 17-09-2019 à 09h38



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Posté le 17/09/2019 à 11h25

Pour essayer de répondre à tous :
Les animaux sauvages, j'en croise pas mal en balade, mais ils se sauvent en général.... ça fait une grosse différence niveau peur pour le cheval.
J'ai quand même pris une bonne gamelle il y a environ 6 ans à cause d'un sanglier qui nous a déboulé devant, d'un champ de maïs. Et en effet, il ne m'est pas venu à l'idée de porter plainte.... Mais on m'a dit que j'aurais pu, au niveau de la société de chasse. Il y avait eu une battue la veille ou tôt le matin je ne sais plus, le sanglier n'avait pas eu un comportement normal (foncer droit devant sans nous fuir).
Après je répète, j'accepte ces risques que je considère comme normaux en balade.

Ce que j'accepte moins, c'est un chien qui sort de chez lui sans rappel du maître et qui nous court après par derrière (comportement de prédateur ).
Ce que j'accepte moins, c'est d'apprendre que 7 jours après, proprio prévenue de l'accident, une amie cavalière aurait pu avoir le même type d'accident. Elle a juste eu la chance d'apercevoir le chien à temps, mais il a couru derrière elle sans aboyer, et sa jument ne l'avait pas vu. (Depuis j'ai demandé à la proprio de mettre une clochette au collier du chien... ce qu'elle fera ou non)

Concernant la proprio du chien.... Je la connais, je ne veux pas lui faire d'ennui, je lui ai demandé avant la déclaration si elle avait bien une RC et si elle était daccord. (Sur le principe je n'avais pas à le faire.... et zut, nos assurances sont la pour couvrir ce genre de pépins, non ?)
Après, qu'elle le vive mal sa responsabilité.... oui évidemment. Moi j'en serais malade d'avoir causé un tel accident.... et je remettrais sérieusement en cause le mode de détention de mes chiens.... (elle a pris 2 chiens croisés griffons sur une propriété non clôturée... j'attends l'ouverture de la chasse et la réaction des chasseurs....)
Mais je ne l'ai pas "enfoncée ", je prends des risques en sortant en balade, c'est pas de chance quoi....

Ensuite, est-ce "correct" d'oser demander un dédommagement pour perte de revenu alors que je suis une "riche" proprio de cheval (par définition pour beaucoup de gens) ?
Encore une fois, je ne lui demande aucun dédommagement de sa poche. Il s'agit de faire jouer nos assurances.
Et mon cheval aurait continué sa route en liberté et aurait causé un accident à son tour, bien sûr que j'aurais trouvé normal de faire jouer mon assurance.

Les chiens en divagation sans réaction des proprios, c'est un peu mon coup de gueule. Il y en a un autre plus loin, qui aboie fort lui. Jusqu'au jour où il prendra plus d'assurance et mordra un jarret ? Ou s'attaquera à un promeneur ? Un gamin ?
C'pas facile les balades.... (si un jour j'ai le courage d'en refaire )

Cube

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Posté le 17/09/2019 à 11h36

museane
Et pour la déclaration à mon assurance, je dois détailler mes doléances ? Ou c'est automatique pour eux, d'y penser ?
Et dois-je leur signaler que j'ai aussi fait une déclaration à la FFE ?
Désolée pour ces questions bêtes, je patauge un peu beaucoup....
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