Accident causé par un tiers (chien), assurances ?

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Cube

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Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 14h27

Bonjour CA,
Je sollicite vos avis, je suis un peu perdue. Samedi 31 aout, j'ai fait une très mauvaise chute de cheval à cause d'un chien. En balade avec mon mari, au pas tranquille, à 200m de toute habitation, un chien a surgi de nulle part et a couru derrière les chevaux, sans faire un bruit. Mon cheval a eu peur et a fait un bon démarrage au galop. Je n'ai pas du tout suivi le mouvement, la chute bête en arrière avec réception sur le dos, sur un sol méga dur. Bilan, 2 fractures de vertèbres T10 T12, corset 3 mois, allongée la plupart du temps pendant au moins 45 jours , ITT de 3 mois.
(Dieu merci mon cheval n'a rien, il n'est pas rentré pleine balle tout seul en traversant la nationale, il s'est arrêté dés qu'il a identifié le danger).

Donc maintenant que je suis sortie de l'hôpital, je me pose plein de questions niveau assurances...
On connaît la proprio du chien, mon mari a prévenu oralement notre assurance habitation qui couvre nos chevaux, la propriétaire ne conteste pas les faits et a également averti son assurance.
Je suis en train de finaliser les dossiers... Mais quelle assurance va couvrir ? C'est la FFE via la licence (j'ai fait la déclaration de sinistre mais ce n'était pas une activité organisée par le club) ? Ou c'est notre assurance habitation qui va se retourner contre l'assurance du proprio du chien ?
Et dois-je signaler à mon assurance habitation que j'ai fait une déclaration à la FFE ?

Enfin, pensez-vous que je peux espérer obtenir une indemnisation pour la perte de revenu pour ces 3 mois d'arrêt minimum ? ( en tant que profession indépendante j'ai zéro indemnités journalières...). Et y a-t-il des demandes spécifiques à faire aux assurances en ce sens ? Des erreurs à éviter ? (Blonde power)

Désolée si c'est un peu confus, en plus j'écris couchée en decubitus dorsal strict sur une tablette, c'est super méga pratique... Merci d'avance à tous ceux qui pourront me conseiller...

Museane

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Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 22h11

On ne peut pas faire de comparaison avec une voiture car les accidents mettant en cause les véhicules à moteur obéissent à des règles de responsabilité différentes.
Mais pour simplifier, non on est pas obligé de devoir rester maître tout le temps de sa voiture.
Exemple typique de la voiture qui se fait percuter et vient donc percuter le mur du voisin. On va pas aller reprocher au conducteur de la voiture de n'être pas resté maître..

Pour les animaux sauvages, ils ne sont sous la garde de personne donc non, pas de responsable ici.

Ce n'est pas parce qu'on sort en balade en extérieur qu'on est censé accepter tous les comportements risqués qui peuvent arriver.
Heureusement qu'il y a un système de responsabilité car sinon, ce serait le farwest dehors = tout le monde pourrait lâcher ses chiens dehors, klaxonner à tout va, doubler en rasant le cheval, jeter des ballons dans les pattes des chevaux... Et on serait censé ramasser nos dents, dire pardon et s'en aller ??

Expar

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Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 22h13

mhureau

A voir, mais imaginons que l'on tombe de son cheval qui se sauve et cause un accident, je pense que le cavalier peut se retrouver dans le même cas que le proprio du chien dans l'histoire de cube
Surtout s'il est démontré qu'il a le niveau et est sensé savoir maitriser son cheval.

A voir s'il y a jurisprudence pour ses cas d'accidents en extérieur, où le cheval échappe au contrôle de son cavalier, s'il fait l'idiot par exemple ? Je ne suis pas du tout juriste...

cube
Bon courage pour le rétablissement...

Museane

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Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 22h22

expar c'est toujours le même raisonnement = si le cheval cause un dommage à un tiers, on s'en fiche de savoir si le cavalier a commis une faute ou non, si son cheval l'a viré pour x ou y raison. Le cavalier (gardien) est responsable du dommage, la notion de faute commise par le cavalier n'a aucune incidence.
Comme pour le chien, qu'il se soit échappé par la faute de son maître (qui n'a pas fermé son portail) ou de manière accidentelle, ça ne change rien sur la responsabilité.

Seul un cas de force majeure pourrait venir exonérer le gardien de sa responsabilité.

Mhureau

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Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 22h25

myosotis81 bah disons que la situation reste compliqué, autant le chien ne devrait pas divagué, autant malheureusement et je suis déjà descendu involontaire ou hors de ma volonté d'un cheval suite à un élément imprévu, mais malheureusement je pense que cela fait partie du sympathique on se doit de rester maître de l'animal. Et j'ai bien conscience que ce n'est pas toujours facile...

Pour ceux qui voit cela comme une critique, loin de là l'idée de faire cela, mais malheureusement nous nous devons d'être maître de l'animal. Comme nous nous devons de respecter le code de la route, autant autant attelé que monté.

Et oui, la non indemnisation d'un accident, de surcroît de travail pendant 3 mois, je connais.
Je compatie pour cette dame, mais ne nous voilons pas la face, le chien n'a pas attaqué, la personne a peut être laisser son chien 30s dans le jardin et ledit chien s'est échappée. Il n'a pas été dangereux et a malheureusement surpris le cheval qui ne l'avait pas vu.
Imaginez combien le propriétaire doit se sentir coupable, si c'était moi, j'en serais malade, pour autant doit on etes responsable de tout... Monter à cheval est un sport dangereux, les chevaux tue même bien plus souvent que les requins... C'est une réalité, ce n'est ni un vélo, ni une peluche, et tout cavalier ayant fait de l'extérieur à déjà croiser son lot de chien qui ne devrait pas être là, doit on pour autant intenter un procès à chacun pour une erreur. C'est malheureux et j'ai de la peine pour cette personne, mais j'ai bien peur que son assurance lui sorte, la bien jolie phrase que tout cavalier devrait retenir, on se doit être maître de l'animal autant pour nous que pour les autres.

Édité par mhureau le 16-09-2019 à 22h28



Liteulorce

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Accident causé par un tiers (chien), assurances ?
Posté le 16/09/2019 à 22h32

limbecile Moi oui, j'ai même été sdf, c'est mon compagnon* qui nous à prit en charge. Il à endossé une pension complete plus une dp.

*(Selle Français).

Mhureau

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Posté le 16/09/2019 à 22h34

expar on est dans le cas que tu cite dans une autre situation, l'élément 1 est indirectement responsable de l'accident, c'est malheureusement le cheval qui le cause, le responsable est donc le cavalier qui n'a pas pu ou su retenir l'animal. De plus, il n'y a pas agression du chien, ce n'est pas un de ces barjots de chien qui se jette sur les jarrets du cheval. Il divague juste, cela revient au chien qui travers la route et se fait renverser, on n'accusera pas le propriétaire du chien d'avoir laissé son chien divague mais bien le conducteur de ne pas avoir su éviter l'accident et abîmé sa voiture ou et sa santé.
Malheureusement les assurances sont souvent faite pour avoir à en faire le moins et se protège entre elle, pour éviter tout procès perdu d'avance.
Après, la personne peut toujours demander, les exceptions arrivent mais le plus souvent avec un avocat et une liste longue d'élément comme le bras.

Mhureau

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Posté le 16/09/2019 à 22h39

museane malheureusement ça il faut le prouver, que ce chien divaguait bien, de plus il n'a pas eu de comportement dangereux même si il n'avait pas à être là. Le vice de la situation c'est prouver que le chien a fait tomber la cavalière et non que la cavalière a perdu le contrôle de son cheval.

Myosotis81

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Posté le 16/09/2019 à 22h46

encore là le chien était en état de divagation, admettons c'est discutable. ce qui m'étonne le plus ce sont les cas de jurisprudence évoqués au début du sujet. en gros si je comprend bien même si le chien était sous la garde de son maître et n'a eu aucun comportement anormal, le cheval a eu peur du chien donc le maître est responsable.
donc ça veut dire qu'aussi bien, tu peux te promener avec ton chien en laisse, aux ordres et qui bouge pas une oreille, un cheval passe à côté, prend peur du chien et bam tu es responsable ? ça me paraît un peu fort quand même ?

Myosotis81

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Posté le 16/09/2019 à 22h54

[quote=mhureau j=16/09/2019 h=22h34 Il divague juste, cela revient au chien qui travers la route et se fait renverser, on n'accusera pas le propriétaire du chien d'avoir laissé son chien divague mais bien le conducteur de ne pas avoir su éviter l'accident et abîmé sa voiture [/quote]
par contre, si un chien se fait renverser par une voiture et cause un accident parce qu'il divagait, c'est bien le maitre qui sera responsable de l'accident, il me semble...

Mhureau

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Posté le 16/09/2019 à 22h54

myosotis81 oui, c'est ça, si on lit bien le premier cas, le contexte et celui ci. Ça donnerait presque la trouille de sortir son chien...

Domipac19

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Posté le 16/09/2019 à 22h57


mayacarla a écrit le 16/09/2019 à 21h57:
là, c'est un chien ! et si c'était un animal sauvage ? ( on porte plainte contre mère nature ? )
Franchement j'ai du mal, l'extérieur reste dangereux, on le sait, on assume !

Quand un sanglier rentre dans ta voiture (ou si toi, tu le percutes), tu fais un constat avec le sanglier? Non, ton assurance prend en charge les frais. Là, ben ça aurait été un sanglier ou un chevreuil, son assurance prenait en charge. Il se trouve que petit chien a un propriétaire donc c'est l'assurance du propriétaire du chien qui prend en charge.

Édité par domipac19 le 16-09-2019 à 22h59



Mhureau

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Posté le 16/09/2019 à 23h00

myosotis81 mon oncle a eu le cas, un chien qui traverser au dernier moment, les tort on était partager. Le propriétaire 50 et le conducteur 50 et pourtant impossible de l'éviter. Je pense donc qu'ici c'est aussi le cas, je ne me suis pas très bien expliqué, dans mon exemple. Si c'est un accident avec un chien sans propriétaire identifié c'est un accident avec une responsabilite à 100 si je dis pas de bêtise

Tam89

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Posté le 16/09/2019 à 23h04

myosotis81

Un chien doit être sous contrôle c'est la loi.
A partir du moment où des chiens jouent au point d'aller courir vers les chevaux sans que personne ne disent rien ou que qqun les rappelle mais ça ne fonctionne pas ils ne sont plus sous contrôle ... C'est tout et c'est logique.

Donc non si tu te balades avec ton chien en laisse et qu'il ne bouge pas comme tu dis, si un cavalier tombe on pourra pas dire que c'est à cause de ton chien.

Liteulorce

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Posté le 16/09/2019 à 23h13

tam89 "sous contrôle " je ne connais pas ce terme .Je ne connais que le "en divagation" et ça il faut le prouver je crois. Mais pour moi la cause c'est le cheval qui prends un départ brusque. (c'est pour cela que j'ai parlé de la petite avec des couettes; parce que moi ça m'est arrivé de me laisser surprendre par des vélos. Mais aussi par un troupeau de génisse qui accoure au vu d'un quadrupéde à deux têtes ou autre.

Pour ce qui est des animaux sauvages il faut (fallait?), pouvoir prouver que l'animal est en action chasse pour pouvoir voir côté assurances chasseurs.

Édité par liteulorce le 16-09-2019 à 23h26



Kasugaii

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Posté le 16/09/2019 à 23h20

mhureau en fait dans des cas comme celui ci, si on ne connaît pas la loi, on ne peut pas avancer des "je pense", même si ça nous semble être du bon sens. Museane est dans le domaine, elle sait de quoi elle parle.

Par ailleurs il y a une différence entre faute et responsabilité. Ce n'est pas parce que on n'a pas commis de faute à proprement parlé qu'on ne sera pas considéré comme responsable, c'est à dire comme la personne qui doit dédommager.

Dans le cas du poste, les propriétaire du chien ont aussi déclaré à leur assurance et sont donc de bonne fois. Les conséquences peuvent être très grave pour le future de la postante. La question ici est qui va payer : son assurance ou celle des propriétaires du chien ? Dans ce cas, vu la jurisprudence et ce que nous dit Museane, ça sera l'assurance des proprio du chien.
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