macocel a écrit le 15/10/2019 à 09h28:
J'avais contacté un avocat il y a longtemps pour un cheval que le propriétaire d'un centre de randonnée m'avait donné en échange de tout mon travail là bas
Il était en divorce à ce moment là, sa femme a donc pris un avocat pour récupérer le cheval
La réponse de l'avocat : le cheval est considéré comme un bien meuble, détention vaut propriété si animal non identifié
Donc pour ce cas, vérifier si pucé ou non et si non la dame peut le considérer à elle surtout depuis le nombre d'années qu'elle l'entretien
Je rajouterais que si cette dame considère qu'il est fait pour toi et qu'elle tient à ce que ce soit toi qui le prenne, elle peut aussi faire les démarches de son coté , en le faisant pucé
er ( de toute façon, à l'heure actuelle, il appartient à celui qui le possede de X années, donc à elle ), et elle te fait un certificat de cession dans les règles de l'art?