Cotisant solidaire msa et bail agricole ?

 Répondre au sujet
Auteur
326 vues - 13 réponses - 0 j'aime - 1 abonné

Reddragon

Expert
   

Trust : 52  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 478
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 07/11/2019 à 14h10

Bonjour, un ami agriculteur est venu me faire une proposition.
Comme il s'approche de la retraite, il souhaite me louer officiellement l'un des terrains dont il est propriétaire(1,5h). La pression agricole est forte sur la commune.
Donc deux interrogations se posent à nous :
En temps que cotisant solidaire dans les travail et dressage d'équidés est ce que je peux faire ce genre de contrat ?
Un autre des agriculteurs voisins ne sera-t-il pas prioritaire ?

Bien entendu nous allons nous rapprocher des services prévus pour les réponses officielles. (MSA SAFER)

Tonya

Membre ELITE Bronze
 

Trust : 195  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6997
0 j'aime    
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 07/11/2019 à 14h15

reddragon oui tu peux.
Vérifie cependant que l'augmentation de surface ne te fasse pas passer automatiquement en agriculteur à temps plein.

Reddragon

Expert
   

Trust : 52  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 478
0 j'aime    
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 07/11/2019 à 15h00

Réponse de la MSA : nous ne geront pas les beaux et les statuts et m'ont orientés vers la chambre d'agriculture.

Réponse de la Safer en attente.

Réponse du service juridique de la chambre d'agriculture : la statut de cotisant solidaire les questionne par rapport aux droits d'un exploitant à titre premier. Ils me rappelleront après des recherches.

Margaux.talis

Expert
   

Trust : 163  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 684
0 j'aime    
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 07/11/2019 à 15h49

Si j'ai un conseil à te donner, rapproche toi plutôt d'une association comme l'ADEAR qui a plus l'habitude des Cotisants solidaires et de leur statut un peu particulier ... Qui ne plaît pas trop à la Chambre d'agriculture !!

Friloute

Membre d'honneur

Trust : 38  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1347
1 j'aime    
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 07/11/2019 à 16h46

Sur les baux il n'y a pas de préemption , le premier qui signe a le bail, point.

Forboy

Membre d'honneur

Trust : 68  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1318
1 j'aime    
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 07/11/2019 à 17h00

Et je rajouterai même que si tu le loue, ensuite tu seras prioritaire pour un achat. Il faut faire un bail officiel chez un notaire c est mieux.

Friloute

Membre d'honneur

Trust : 38  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1347
0 j'aime    
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 07/11/2019 à 17h13

Oui c est souvent la seule parade en tant que non agri...

Parcontre la valeur de location via bail rural est soumise a decret maxi ...si le loyer est superieur a celui en vigueur c est là que la chambre d agriculture peut s en meler et poser des problemes

Édité par friloute le 07-11-2019 à 17h15



Reddragon

Expert
   

Trust : 52  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 478
0 j'aime    
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 07/11/2019 à 23h12

forboy Là je ne suis pas d'accord, à voir selon le statut.
Un ami à moi a loué 2 hectares pendant presque 15 ans et lors de la vente du terrain, malgré un courrier explicatif envoyé à la commission, c'est son voisin agri qui a eu le terrain.

Reddragon

Expert
   

Trust : 52  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 478
0 j'aime    
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 07/11/2019 à 23h15

Je vais voir pour me rapprocher d'une asso genre ADEAR alors.
Car mon ami agri a bien peur que comme il sortirait le terrain de son exploitation pour me le louer, il tombe automatiquement en commission en faveur d'un agri voisin et me passe sous le nez.

Frederique3560

Membre ELITE Bronze
 

Trust : 98  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6696
2 j'aime    
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 08/11/2019 à 00h16

reddragon


Sauf si ca a changé il peut louer à qui il veut, c'est pour une vente que si un agriculteur à titre principal le veut il peut faire preampter la safer et passer en commission pour savoir à qui c'est attribué .

Ne remuez pas ciel et terre , faites votre bail dans les règles , il sort ensuite sa parcelle de son registre parcellaire à la msa et de sa déclaration Pac .
Il déclare le revenu foncier du fermage .
C'est tout .
Si vous cherchez des poils sur les œufs c'est certains qu'il y aura toujours quelqu'un pour dire "oui , mais ... "


Édit : votre activité relève des activités agricoles , vous avez droit au bail rural . Peu importe que ça soit une activité principale ou secondaire

Édité par frederique3560 le 08-11-2019 à 00h19



Reddragon

Expert
   

Trust : 52  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 478
0 j'aime    
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 08/11/2019 à 00h40

frederique3560 Merci bcp pour votre réponse précise.

Reddragon

Expert
   

Trust : 52  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 478
1 j'aime    
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 08/11/2019 à 14h32

Réponse d'aujourd'hui de la juriste de la chambre d'agriculture :
d'après les textes toute personne peut souscrire un bail rural sans exception.
Il ne doit être notarié que au dessus de 12ans.
Selon elle le seul risque serait que la surface du bail où le temps passer à l'activité augmente ma situation actuelle au point de nécessité une autorisation d'exploitation.
Au vu de la "petite" surface, je ne pense pas.

Frederique3560

Membre ELITE Bronze
 

Trust : 98  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6696
0 j'aime    
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 08/11/2019 à 16h44

reddragon le temps passé c'est vous qui l'estimez .

Les exploitations soumises à autorisation d'exploiter c'est selon des critères bien précis dont une part sont par département .
Je pense que c'est facile d'en obtenir la liste .

Peut être quand même enregistrer le bail au service des impôts , ça coûte pas cher .

Reddragon

Expert
   

Trust : 52  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 478
0 j'aime    
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 08/11/2019 à 17h31

frederique3560 ok merci beaucoup.
Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
 Répondre au sujet