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Cotisant solidaire msa et bail agricole ?
Posté le 08/11/2019 à 00h16
reddragon
Sauf si ca a changé il peut louer à qui il veut, c'est pour une vente que si un agriculteur à titre principal le veut il peut faire preampter la safer et passer en commission pour savoir à qui c'est attribué .
Ne remuez pas ciel et terre , faites votre bail dans les règles , il sort ensuite sa parcelle de son registre parcellaire à la msa et de sa déclaration Pac .
Il déclare le revenu foncier du fermage .
C'est tout .
Si vous cherchez des poils sur les œufs c'est certains qu'il y aura toujours quelqu'un pour dire "oui , mais ... "
Édit : votre activité relève des activités agricoles , vous avez droit au bail rural . Peu importe que ça soit une activité principale ou secondaire