Cotisant solidaire msa et bail agricole ?

reddragon oui tu peux.
Vérifie cependant que l'augmentation de surface ne te fasse pas passer automatiquement en agriculteur à temps plein.

Réponse de la MSA : nous ne geront pas les beaux et les statuts et m'ont orientés vers la chambre d'agriculture.

Réponse de la Safer en attente.

Réponse du service juridique de la chambre d'agriculture : la statut de cotisant solidaire les questionne par rapport aux droits d'un exploitant à titre premier. Ils me rappelleront après des recherches.

Si j'ai un conseil à te donner, rapproche toi plutôt d'une association comme l'ADEAR qui a plus l'habitude des Cotisants solidaires et de leur statut un peu particulier ... Qui ne plaît pas trop à la Chambre d'agriculture !!

Sur les baux il n'y a pas de préemption , le premier qui signe a le bail, point.

Et je rajouterai même que si tu le loue, ensuite tu seras prioritaire pour un achat. Il faut faire un bail officiel chez un notaire c est mieux.

Oui c est souvent la seule parade en tant que non agri...

Parcontre la valeur de location via bail rural est soumise a decret maxi ...si le loyer est superieur a celui en vigueur c est là que la chambre d agriculture peut s en meler et poser des problemes

forboy Là je ne suis pas d'accord, à voir selon le statut.
Un ami à moi a loué 2 hectares pendant presque 15 ans et lors de la vente du terrain, malgré un courrier explicatif envoyé à la commission, c'est son voisin agri qui a eu le terrain.

Je vais voir pour me rapprocher d'une asso genre ADEAR alors.
Car mon ami agri a bien peur que comme il sortirait le terrain de son exploitation pour me le louer, il tombe automatiquement en commission en faveur d'un agri voisin et me passe sous le nez.

reddragon


Sauf si ca a changé il peut louer à qui il veut, c'est pour une vente que si un agriculteur à titre principal le veut il peut faire preampter la safer et passer en commission pour savoir à qui c'est attribué .

Ne remuez pas ciel et terre , faites votre bail dans les règles , il sort ensuite sa parcelle de son registre parcellaire à la msa et de sa déclaration Pac .
Il déclare le revenu foncier du fermage .
C'est tout .
Si vous cherchez des poils sur les œufs c'est certains qu'il y aura toujours quelqu'un pour dire "oui , mais ... "


Édit : votre activité relève des activités agricoles , vous avez droit au bail rural . Peu importe que ça soit une activité principale ou secondaire

frederique3560 Merci bcp pour votre réponse précise.

Réponse d'aujourd'hui de la juriste de la chambre d'agriculture :
d'après les textes toute personne peut souscrire un bail rural sans exception.
Il ne doit être notarié que au dessus de 12ans.
Selon elle le seul risque serait que la surface du bail où le temps passer à l'activité augmente ma situation actuelle au point de nécessité une autorisation d'exploitation.
Au vu de la "petite" surface, je ne pense pas.

reddragon le temps passé c'est vous qui l'estimez .

Les exploitations soumises à autorisation d'exploiter c'est selon des critères bien précis dont une part sont par département .
Je pense que c'est facile d'en obtenir la liste .

Peut être quand même enregistrer le bail au service des impôts , ça coûte pas cher .

frederique3560 ok merci beaucoup.

De toutes les instances questionnées (Safer, MSA, chambre d'agriculture ...) aucunes ne peut non dire si un cotisant solidaire peut être prioritaire sur l'achat d'un terrain après un bail rural.

C'est fou c'est méconnaissance ou cette envie de garder ça secret !!

reddragon En tant que cotisant solidaire tu seras prioritaire face a un non cotisant, mais jamais face a un agri a titre secondaire ou principal. Ce qui te donnes une priorité apres un bail , c est un bail rural en cours et payé depuis 3 ans ( pas moins)