Litige
Posté le 14/11/2019 à 14h25
mani64
Posté le 14/11/2019 à 14h25
Bonjour,
J'aimerai votre avis pour ceux qui s'y connaissent en droit dans le milieu équestre :
Une personne loue des installations dans une écurie depuis le jour j0. Avec l'accord oral du propriétaire des lieux le locataire déclare son activité sur le lieu de l'écurie. En revanche, il n'y a pas de contrat écrit, mais l'argent perçu par le propriétaire des lieux est déclaré.
A j+2mois, la propriété est vendue à une troisième personne. Sur place, il y a toujours le locataire avec son activité (mais également des pensionnaires). La vente est conclue libre de fermage.
Oralement, le nouveau propriétaire accepte de garder le locataire avec son activité, il accepte également qu'il fasse des aménagements sur le terrain, mais aucun contrat écrit n'est rédigé non plus.
Le "locataire" demande, 2 mois après la vente, le rib du nouveau propriétaire afin de le payer, mais sans résultat, le nouveau propriétaire refuse de faire un contrat, il change complètement d'avis, refuse de s'engager sous peur de devoir s'engager sur 9 ans directement (trop long pour lui).
Le nouveau propriétaire demande alors au "locataire" de quitter les lieux, ce dernier refuse et engage une procédure judiciaire pour ne pas être exclu des lieux...
Que pensez-vous de cette situation ..?
L'ancien et le nouveau propriétaire s'allient et voudraient faire croire que le locataire squatte illégalement le terrain ... impossible à prouver pour l'ancien propriétaire certes, mais quid du nouveau ? Ce nouveau locataire veut jouer sur le fait que rien n'est payé, or c'est lui qui refuse l'argent et le locataire a dès le départ fait bloquer l'argent des loyers futurs en banque. Ils veulent également faire croire que l'activité du locataire a été déclarée sur les lieux sans l'accord du propriétaire (l'ancien n'avait donné son accord qu'à l'oral)
Sur le plan légal, que pensez-vous de tout cela ?
Merci de vos retours !