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Mani64

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Litige
Posté le 14/11/2019 à 14h25

Bonjour,

J'aimerai votre avis pour ceux qui s'y connaissent en droit dans le milieu équestre :

Une personne loue des installations dans une écurie depuis le jour j0. Avec l'accord oral du propriétaire des lieux le locataire déclare son activité sur le lieu de l'écurie. En revanche, il n'y a pas de contrat écrit, mais l'argent perçu par le propriétaire des lieux est déclaré.

A j+2mois, la propriété est vendue à une troisième personne. Sur place, il y a toujours le locataire avec son activité (mais également des pensionnaires). La vente est conclue libre de fermage.
Oralement, le nouveau propriétaire accepte de garder le locataire avec son activité, il accepte également qu'il fasse des aménagements sur le terrain, mais aucun contrat écrit n'est rédigé non plus.

Le "locataire" demande, 2 mois après la vente, le rib du nouveau propriétaire afin de le payer, mais sans résultat, le nouveau propriétaire refuse de faire un contrat, il change complètement d'avis, refuse de s'engager sous peur de devoir s'engager sur 9 ans directement (trop long pour lui).
Le nouveau propriétaire demande alors au "locataire" de quitter les lieux, ce dernier refuse et engage une procédure judiciaire pour ne pas être exclu des lieux...

Que pensez-vous de cette situation ..?
L'ancien et le nouveau propriétaire s'allient et voudraient faire croire que le locataire squatte illégalement le terrain ... impossible à prouver pour l'ancien propriétaire certes, mais quid du nouveau ? Ce nouveau locataire veut jouer sur le fait que rien n'est payé, or c'est lui qui refuse l'argent et le locataire a dès le départ fait bloquer l'argent des loyers futurs en banque. Ils veulent également faire croire que l'activité du locataire a été déclarée sur les lieux sans l'accord du propriétaire (l'ancien n'avait donné son accord qu'à l'oral)

Sur le plan légal, que pensez-vous de tout cela ?

Merci de vos retours !

Mani64

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Posté le 16/11/2019 à 17h41

pcql
une parole n'engage à rien ... sauf en agricole justement, mais bon encore faut-il le prouver. Pendant plusieurs semaines après la vente ils ont quand même fait "copinage" et imaginé les aménagements ensemble quand-même.

Le compromis de vente n'était pas encore signé quand le locataire est arrivé, le nouvel acheteur était encore inconnu au bataillon à ce moment là ^^ par contre niveau honnêteté de l'ancien propriétaire oui on est bien d'accord ...

Pcql

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Posté le 16/11/2019 à 17h50

Non : un contrat oral engage, si on peut le prouver.
Une simple parole comme "oui oui si j'achète je vous le louerai", ça, ça n'engage à rien ;)

Édité par pcql le 16-11-2019 à 17h51



Mani64

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Posté le 16/11/2019 à 17h56

pcql

Ah mais on est bien d'accord !
Il y a eu accord oral devant plusieurs personnes, ça n'a jamais été caché.
Enfin pour moi discuter des modalités devant du monde, du prix, aménagements, etc, pour finir par "très bien on fait comme ça ça marche" et une bonne poignée de main ... (et ce juste après signature de la vente justement) j'appelle cela un contrat oral perso ^^
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