Cdd à terme imprécis - help RH ? help juristes ?

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3
Auteur
3929 vues - 40 réponses - 0 j'aime - 4 abonnés

Flora51

Expert
   

Trust : 446  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 868
Cdd à terme imprécis - help RH ? help juristes ?
Posté le 12/12/2019 à 10h43

Bonjour à tous,

Je n'ai pas pour habitude de demander ce genre de conseils sur un forum... mais bon sang, c'est le flou total voire le néant sur google à ce sujet !

Une entreprise me propose un CDD à terme imprécis pour remplacement d'un salarié en arrêt maladie. Ledit salarié leur a dit oralement qu'il ne reviendra pas, mais il est encore salarié de l'entreprise à ce jour et ses arrêts se prolongent actuellement d'1 mois en 1 mois, d'où l'impossibilité de faire autrement qu'un CDD à terme imprécis.

Mon problème : depuis une fin de contrat difficile à vivre pour moi dans mon ancien poste où j'étais en CDI (harcèlement moral fort) j'ai une peur bleue de ne pas avoir de ne pas avoir de "porte de sortie" facilement accessible. Par exemple, je refuse tout CDD de +4 mois, l'engagement obligatoire de ma part sans droit de sortie étant beaucoup trop long si jamais j'étais amenée à revivre ce genre de chose (oui, sauf cdi, mais probabilité d'en trouver au moment où il y aurait besoin trop faible pour compter dessus).

Ma question : a priori, la fin d'un CDD imprécis serait égale à la date de retour du salarié remplacé. Supposons que le salarié (qui ne souhaite pas revenir) reste sous ce statut... 2 ans par exemple. Je suis obligée d'honorer ces 2 ans parce que c'est un CDD ?!! Je suis engagée obligatoirement jusqu'à la fin du cdd = le retour du salarié = date inconnue et indépendante de ma volonté ?

Merci beaucoup

Édité par flora51 le 12-12-2019 à 10h46

Terre83

Membre d'honneur
   

Trust : 456  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2755
0 j'aime    
Cdd à terme imprécis - help RH ? help juristes ?
Posté le 12/12/2019 à 21h16

Pas d'inquiétude, ton employeur n'a aucun intérêt a refuser une rupture d'un commun accord a partir du moment ou tu le préviens a l'avance dans un délai raisonnable pour lui permettre de procéder au recrutement du candidat qui prendra le relai.
En règle générale, un employeur n'a pas d'intérêt à mettre des bâtons dans les roues d'un employé qui "suit la bonne marche de l entreprise".

Cavaliere94

Expert
   

Trust : 403  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 823
1 j'aime    
Cdd à terme imprécis - help RH ? help juristes ?
Posté le 12/12/2019 à 21h25


kiomee a écrit le 12/12/2019 à 19h22:
@flora51 les gens ne se posent pas autant de questions, ils font un abandon de poste.


Pour m'être renseigné sur le sujet, lorsqu'on est en CDD, un abandon de poste peut précéder des poursuites de la part de l'employeur qui peut réclamer au salarié une sorte de "dommage et intérêts" car celui-ci n'aura pas honorer son contrat jusqu'à terme. Ca à l'air très rare, mais ca reste un risque, il y a eu un cas ou le salarié à du verser dans les 8000e (article que j'avais trouvé sur internet l'année dernière).

Quand au rupture d'un commun accord, pour ma part lorsque j'avais demandé cela, la drh m'a répondu par la négatif en m'affirmant que si ils acceptaient pôle-emploi leur demanderait des indemnités, ce qui leur était arrivé auparavant avec une autre salariée (vrai ou faux, je ne sais pas, en tout cas c'était niet pr eux donc faut être en bon terme avec l'employeur pr qu'il accepte cela).

Dans mon cas la seul solution à été le congé sans solde, j'avais pas voulu tenter la démission n'ayant pas hyper confiance en eux. Pour ma collègue un peu moins scrupuleuse mais bcp plus poussée à bout, ça a été l'arrêt maladie longue durée...

Bref suite à ça j'ai bien fait attention à ou je mettais les pieds avant d'accepter de nouveau un CDD.

Édité par cavaliere94 le 12-12-2019 à 21h25



Terre83

Membre d'honneur
   

Trust : 456  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2755
0 j'aime    
Cdd à terme imprécis - help RH ? help juristes ?
Posté le 12/12/2019 à 21h26

kiomee Oui ça se fait et fréquemment. J'en ai fait les frais étant plus jeune, et aujourd'hui je le pratique dans mon entreprise (et sans rougir !). Je connais également d'autres RH qui le font. Abandonner son poste c'est mettre son employeur dans l'embarras alors qu'avec un minimum de correction on peut expliquer la situation au/a la rh qui peut tout a fait comprendre qu'une personne peut avoir d'autres projets.
Je préfère quelqu'un qui vient m' en parler (quitte a inventer une excuse type reconversion, déménagement..) et qui me laisse le temps de me retourner que quelqu'un qui plante tout le monde.

Édité par terre83 le 12-12-2019 à 21h30



Kiomee

Expert
   

Trust : 152  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 605
0 j'aime    
Cdd à terme imprécis - help RH ? help juristes ?
Posté le 12/12/2019 à 21h34

terre83 encore une fois je ne juge les pratiques de personne.
Déformation professionnelle mais en fait je refuse d'émettre un avis sur les pratiques de chacun. On ne vient pas me trouver pour ça, alors certes c'est très intéressant mais moi ça me fait pas avancer mon boulot. Et au bout du compte on fait rarement changer les gens d'avis.

Mon entreprise ne le pratique pas et je ne l'ai jamais conseillé.
Je sais que certains le font sinon je ne connaîtrais pas la pratique.

Terre83

Membre d'honneur
   

Trust : 456  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2755
0 j'aime    
Cdd à terme imprécis - help RH ? help juristes ?
Posté le 12/12/2019 à 21h36

Si tu vois que tu es dans une impasse avec ton employeur, tu as la possibilité de rompre ton CDD de façon anticipée MAIS cela t'expose effectivement a des poursuites puisqu'il peut demander des dommages et intérêts (ce qui est extrêmement rare ceci dit). Ça se termine souvent par un "simple" non paiement de l'indemnité de précarité en compensation.

Édité par terre83 le 12-12-2019 à 21h37



Terre83

Membre d'honneur
   

Trust : 456  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2755
0 j'aime    
Cdd à terme imprécis - help RH ? help juristes ?
Posté le 12/12/2019 à 21h42

kiomee Ton poste doit être très intéressant. Dalleurs puisque tu ne le conseille pas a ton employeur, que lui conseilles-tu dans cette situation ? La procédure disciplinaire visant a rompre le contrat pour faute grave ?

Kiomee

Expert
   

Trust : 152  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 605
0 j'aime    
Cdd à terme imprécis - help RH ? help juristes ?
Posté le 12/12/2019 à 22h04

terre83 en fait mon boulot ne vise pas a conseiller mais à trouver les solutions et à les mettre en ?uvre. On réalise l'ensemble de la procédure.
Et oui on fait des procédures de rupture anticipée pour FG. C'est le moyen le plus rapide pour qu'ils puissent embaucher à nouveau.

Kiomee

Expert
   

Trust : 152  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 605
0 j'aime    
Cdd à terme imprécis - help RH ? help juristes ?
Posté le 12/12/2019 à 22h05

terre83 ah et oui mon poste est génial. ??

Alexiadu80

Membre d'honneur
  

Trust : 927  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2439
1 j'aime    
Cdd à terme imprécis - help RH ? help juristes ?
Posté le 13/12/2019 à 07h45

flora51 Toutes les informations ont été données perso jamais je ne signerai ce type de contrat car j’ai - comme toi - besoin de savoir que je suis libre de partir si les conditions ne me conviennent pas...

Essaie de négocier un renouvellement mensuel du contrat, il n’y aura que les dates à changer en fonction de l’arrêt du salarié, sinon je te conseillerai de chercher ailleurs...

Pour info j’ai eu dans une entreprise cliente une personne qui était en CDD à terme imprécis depuis 2 ans... oui, ça existe et c’est possible...

Bon courage

Kiomee

Expert
   

Trust : 152  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 605
1 j'aime    
Cdd à terme imprécis - help RH ? help juristes ?
Posté le 13/12/2019 à 15h37

flora51 l'article du code du travail sur le cdd à terme imprécis est l'article L1242-7 du code du travail
Cet article dit que ce contrat a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu(comprendre rupture du contrat du salarié absent car tu ne peux plus le remplacer).

À ta dispo
Page(s) : 1 2 3
Cdd à terme imprécis - help RH ? help juristes ?
 Répondre au sujet