A SUPP nom acte de propriété/notaires ici ?

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Chatelaine02

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A SUPP nom acte de propriété/notaires ici ?
Posté le 04/01/2020 à 11h48
A SUPPRIMER SVP RESOLU

Bonjour à tous,

Je souhaite savoir si'l y a des personnes ici qui ont réussi à être rajouté/rajouter le nom de leur conjoint sur l'acte de propriété d'une maison ?

Mon conjoint (non marié/pacsé) a acheté une maison, en ruine, en 2014.
Au moment de l'achat j'étais encore étudiante sans revenu, c'est pourquoi il a décidé d'acheter seul, avec pour but de me rajouter sur l'acte de propriété plus tard, quand j'aurai fini mes études/trouvé un cdi.

J'ai terminé mes études il y a 4 ans maintenant, et depuis j'ai enchainé les CDD plutôt bien payés.
De ce fait, j'ai pu injecter pas mal d'argent dans cette maison afin de financer les travaux pour la rendre habitable pour pouvoir y vivre.

Lors d'un coup bas il y a 3 ans, où j'ai évoqué mes peurs à mon conjoint (mettre énormément d'argent dans une maison qui n'est pas la mienne), la notaire à l'époque m'a dit qu'il fallait soit:

1) que mon conjoint me fasse cadeau de la moitié de la maison
2) que mon conjoint me vende la moitié de la maison

Ayant déjà investi autour de 30 000 euros dans une maison payée 60 000 (une ruine à retaper), j'estime que la maison devrait être à moitié à moi.

Je viens d'être embauchée en CDI et nous allons vivre dans la dite maison, rénovée, dans quelques mois.

Je souhaite naturellement, finaliser cette action et me rajouter sur l'acte de propriété avant d'y vivre et afin de me couvrir (bah oui car si jamais ça ne va plus dans mon couple, comment ça se passe ?).

A l'époque, mon conjoint était d'accord pour me donner la moitié et que je règle les frais de notaire (environ 5K).

Je viens d'appeler la notaire pour prendre rendez-vous pour finaliser cette action et elle me dit que je dois acheter la moitié de la maison à mon conjoint. Elle ne parle plus du tout de la possibilité pour mon conjoint de me donner la moitié.

Le problème pour moi c'est que j'ai déjà investi 30 K dans une maison achetée 60K par mon conjoint, donc je ne veux pas en plus devoir lui racheter la moitié de la maison !

Y a t-il des cas similaires ici ? peut-être des notaires qui pourraient apporter un avis ?

Merci pour vos réponses

Édité par chatelaine02 le 21-12-2020 à 14h13
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Elicendi

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A SUPP nom acte de propriété/notaires ici ?
Posté le 04/01/2020 à 12h02
Est ce que tu as des preuves de ton investissement ? (factures ?)


Chatelaine02

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Posté le 04/01/2020 à 12h08
elicendi

J'ai les factures/confirmations de commande pour environ 12K (notamment la cuisine et la salle de bains, carrelage, peinture etc. ) et l'ensemble des meubles que j'ai acheté pour la maison.

Les travaux ont été faits par son père et non par des professionnels, donc pas énormément de factures et il me semble qu'il y en a pas mal acheté à son nom via internet(payé avec ma carte bancaire ou avec de l'argent que j'ai viré sur son compte bancaire).


B3l3tt3

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Posté le 04/01/2020 à 13h23
Il peut te donner la moitié mais ça va coûter très cher : Les donations entre personnes qui ne sont ni mariées ni pacsées sont taxées à 60%!!
Je comprend qu’elle ne t’ai parlé que de vente.

Moi, je penserais à une vente avec paiement par compensation, pour que tu n’aies pas à payer tout le prix.

Combien vaut la maison aujourd’hui ?

Exemple : si elle vaut 100 000 €, pour acheter la moitié, tu dois payer 50 000 €.
Comme tu as fait 30 000 € de travaux dans une maison qui n’est pas à toi, ton conjoint te dois ces 30 000 €.
Tu payes le prix, à hauteur de 30 000 € par compensation avec la dette qu’il a envers toi.
Il ne te reste plus que 20 000€ (plus les frais) à payer.

Dis-moi si je ne suis pas claire.


Chatelaine02

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Posté le 04/01/2020 à 14h19
b3l3tt3

Merci beaucoup pour ta réponse, j'ai bien compris.

C'est un peu dommage de prendre en compte la valeur à l'heure actuelle et non le prix d'achat car elle est remboursée sur un montant de 60K et non 120K par exemple (je pense que c'est ce quelle vaut à l'heure actuelle).

Pour tout dire j'ai l'impression d'être très très perdante dans cette histoire.

Et si on était mariés ? ce serait peut-être plus simple pour lui de me donner la moitié avec moins de taxes à payer ?

C'était toujours prévu qu'il me donnerait sa moitié quand je commencerai à y vivre car c'est notre maison et pas juste la sienne (même si à l'époque on a mis son nom seulement car c'est lui qui allait assurer le crédit)
et non pas que je financerai l'ensemble des travaux + être obligée de racheter la moitié à la valeur actuelle aujourd'hui (qui a doublé).

Bref, je ne sais pas quoi penser, je suis franchement très étonnée (et surtout déçue..) que ce soit aussi difficile et que cette action coute si chère..


Pcql

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Posté le 04/01/2020 à 14h36
En fait il aurait fallu être mariés AVANT les travaux.
Là, c’est un peu comme si tu avais fait cadeau de ces 30 000 euros à une personne avec qui tu n'as (légalement, administrativement) aucun lien. ;)

Dans tous les cas tu seras très très perdante, c'est évident. Il aurait fallu se renseigner après d'un notaire avant :/ (la consultation est souvent gratuite)


Bibil91

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Posté le 04/01/2020 à 15h22
Bonjour

Mais il peut te vendre la moitié au prix qu il veux ... même à 1€ symbolique !

Et si c est votre résidence principale ça n aura pas d importance même à la revente ... en revanche si vous vous séparez il faudra faite attention à la revente que tu ne te retrouve pas à avoir des impôts sur plus value.


Mais le mieux c est quand même d aller ensemble voir un notaire ( pas juste l avoir au téléphone). Et faire la démarche ensemble. Car ça peut passer par payer la démarche pour que la maison soit partiellement à toi ( auquel cas à la revente tu bénéficies de l éventuelle plus value avec lui), soit juste par une reconnaissance de dette de 30k€ que tu as mis dans cette maison auquel cas il me semble que dans 20 ans tu récupères 30k€ ( peut être évalué au coût de l € au moment mais pas sure)...comme si tu lui avait juste fait un prêt sans intérêt...

Dans tous les cas pour faire quelque chose le notaire aura besoin de vous deux simultanément !


Looloutte

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Posté le 04/01/2020 à 16h35
Mais si aujourd'hui cette maison ne vaut plus 60.000 euros mais le double, c'est qu'il y a eu des gros travaux de rénovation et du coup si elle doit finalement être aussi à ton nom je trouve normal que ce soit le montant final qui soit divisé par 2...
L'idée c'est que le montant total injecté dans cette maison (achat + rénovation + équipements) soit divisé par 2 pour que ce soit équitable non ? Normal de partager aussi les travaux et l'équipement / ameublement je trouve.


Chatelaine02

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Posté le 04/01/2020 à 16h51
looloutte

Oui je suis d'accord avec toi, il y a eu des gros travaux de fait mais entièrement financés par moi-même.

Mon conjoint n'a pas investi d'argent dans les travaux pour permettre à la maison de valoir 120K à l'heure actuelle. Uniquement moi.

Donc si j'ai payé 30K de travaux et dois payer encore 60K (la moitié de 120K pour racheter une part) j'aurais investi 90 K euros et mon conjoint seulement 30K (car il l'a acheté 60K et rembourse sur une base de 60K).

La maison achetée à 60K a pris le double en valeur grâce à mon apport financier pour les travaux/évolution du marché.

La maison a été achetée seule par mon conjoint pour 60K (et remboursement prêt banque de 60K) mais j'ai déjà investi 30K euros dedans, donc j'ai déjà en effet payée la moitié de la maison (à mon sens), non pas par le remboursement du crédit mais au travers les 30K de travaux que j'ai investi dedans.

Édité par chatelaine02 le 04-01-2020 à 16h53

Emanuquite

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Posté le 04/01/2020 à 17h10
Il faut le voir comme 600000e de départ puis 30000e de rénovation décoration, donc la maison a l'heure actuelle vous a coûte 90000e. Tu peux demander 1/3 de la propriété


Bibil91

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Posté le 04/01/2020 à 17h19
chatelaine02
Je t encourage vraiment à aller chez un notaire avec ton conjoint et posez tous les 2 toutes les questions qui vous viennent sans a priori...
Ce n est que en étant d accord tous les deux que ça ira. Ce genre de sujet peut bien pourrir une relation de couple quand il y a désaccord!!!


Carapace

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Posté le 05/01/2020 à 10h07
le notaire devrait prendre en compte la valeur actuelle de la maison....
Après si psychologiquement cela t embête dis toi que les travaux ont été fait par le père de ton conjoint parce que c est son fils et donc il lui a fait cadeau de xx euros indirectement que tu dois à ton conjoint puisque c est son père...parce que les matériaux sans une personne pour les mettre en oeuvre cela vaut pas grand chose dans le temps.
de plus ton conjoint paie sans doute des intérêts et assurance sur son emprunt..


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Posté le 05/01/2020 à 12h55

bibil91 a écrit le 04/01/2020 à 15h22:
Bonjour

Mais il peut te vendre la moitié au prix qu il veux ... même à 1€ symbolique !


Surtout pas.
C’est une donation déguisée, taxée à 60%.
L’Etat n’est pas si naïf.


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Posté le 05/01/2020 à 13h02
Il l’a quand même payée sa maison en ruine non ?
Et il a payé une partie des travaux ?

Dis-moi combien lui a payé pour l’achat à l’origine et combien il a mis de travaux, ça sera plus simple pour t’expliquer que tu ne serais pas perdante.

Ceci dit, vous avez été mal conseillés lors de l’achat.

Je confirme : Si vous vous mariez, ça sera moins coûteux ; il pourra ensuite te faire donation de la maison sans droits de mutation vu que la part donnée sera inférieure à 80 000 €.
Vous pouvez même faire un contrat de mariage précisant que cette maison est dans la communauté par exemple.


Chatelaine02

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Posté le 05/01/2020 à 14h58
b3l3tt3

Maison achetée 60 K
J’ai mis 30 K dedans pour les travaux
0 K investi par mon conjoint

Mon conjoint pour le moment a remboursé 10 K de crédit sur les 60K empruntés.


B3l3tt3

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Posté le 05/01/2020 à 15h39
Qui va rembourser le reste du crédit ? Lui ou vous 2 ?


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