Contrat de vente etalon avec condition d'elevage

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Lynroka

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Contrat de vente etalon avec condition d'elevage
Posté le 23/01/2020 à 11h49

Bonjour à tous,

j'ai fouiné sur le forum ici un long moment mais n'ai pas trouvé réponse à ma question.

Je cherche un contrat béton, pour vendre un étalon en condition d’élevage.

J'explique :

Je voudrais acheter un étalon, la propriétaire est d'accord mais à condition de pouvoir garder des saillies de lui plus tard.
Cette personne étant relativement à cheval sur les lois et cherchant avant tout à se protéger ( normal me direz vous avec ce qu'on voit partout )
Je cherche donc un exemple, ou des idées de contrats béton, permettant aux deux parties d'être protégé.

En ce qui me concerne, ça ne m’embête pas du tout de laisser des saillies du loulous, tant que je peux l'avoir pour moi sans problèmes derrière.

Merci à ceux qui pourrons m'aiguiller

Anemone47

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Contrat de vente etalon avec condition d'elevage
Posté le 23/01/2020 à 12h26

Je vous conseille de vous tourner vers un avocat spécialisé dans le droit autour du cheval, car il s'agit de quelque chose de très particulier, et à ma connaissance , ayant eu le cas sur un etalon que j'ai acheté, il n'y a pas de façons de garantir dans les ventes futures : vous pouvez faire un contrat avec cette personne avec des clauses de redistribution de saillies , mais si vous revendez ensuite à une tierce personne, cette clause ne se transmettra pas .

Veron37

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Contrat de vente etalon avec condition d'elevage
Posté le 23/01/2020 à 13h05