Contrat de vente etalon avec condition d'elevage

Je vous conseille de vous tourner vers un avocat spécialisé dans le droit autour du cheval, car il s'agit de quelque chose de très particulier, et à ma connaissance , ayant eu le cas sur un etalon que j'ai acheté, il n'y a pas de façons de garantir dans les ventes futures : vous pouvez faire un contrat avec cette personne avec des clauses de redistribution de saillies , mais si vous revendez ensuite à une tierce personne, cette clause ne se transmettra pas .

J'ai fait plusieurs ventes de ce type aussi, pour garder une génétique intéressante. Je peux t'envoyer mon contrat type.
En effet, en cas de revente c'est plus compliqué, du coup j'ai une clause comme quoi je suis prioritaire sur toute revente. Ainsi, sans vraiment le racheter, on peut remettre la clause dans le contrat de l'acheteur suivant
Donne moi ton adresse mail et je te le transmet.

veron37

Je compte garder l'etaloon touttttttte ma vie ( c'est un cheval que j'ai en confiage depuis 2 ans, et je souhaite l'acheter )

Merci pour le modèle de contrat, comme ca je vais pouvoir l'arranger à ma sauce si besoin !

elevagelynroka49@gmail.com

Merci beaucoup !

anemone47

Merci pour ta réponse. Il est vrai que il serait plus facile d'un point de vue clauses etc de s'adresser à un cabinet juridique, mais honnetement, je préfère opter pour un contrat pur et simple et très clair, pas un contrat de 12 pages avec des extrait de textes de lois etc.

Il faudrait que je fasse un paragraphe surtout sur le fait que si l'etalon est inapte à produire pour diverses raisons ( mortalité ou accident ) de trouver un arrangement entre nous.

Merci pour ta reponse en tout cas :)

lynroka justement, il faut un contrat détaillé, et que vous ne soyez tenue d'aucune autre chose que de fournir tant de saillies / an , et pas d'un dédommagement quelconque si elles ne sont pas possibles .C'est un contrat avec un pro ? Le cheval en question est-il un véritable etalon reproducteur, ou un entier ?

Ça m interesse ça en tant que vendeur. Perso je pensais garder un pourcentage denpropriete symbolique pour m assurer de garder un droit de regard sur une revente potentielle

anemone47

Oui bien entendu qu'il faut quand même détailler, mais je veux dire, pas partir dans des extraits de textes de lois etc .... un contrat de 50 pages c'est plus un contrat pour moi ... etre clair net et precis simplement.

L'etalon est deja chez moi depuis 2 ans, il saillit, à saillit, et saillira encore tant qu'il le peut :)

veron37 vous voulez dire que vous faites remettre la clause de retour de saillie entre le 2eme acquéreur et vous-même alors que vous n'en êtes pas propriétaire ? Vous l'avez déjà fait ? Vous avez déjà récupéré des saillies ainsi ?

Je me permets d'intervenir plusieurs fois parceque je me suis trouvée moi-même dans la situation d'un rachat d'etalons vendu à l'origine avec une réserve de tant % des saillies pour le vendeur. Renseignements pris auprès d'un avocat , lors d'un achat de cheval rien ne permet légalement de faire suivre les conditions de la 1ère vente , le acheteur ne doit rien au premier vendeur et c'est tout à fait logique, cela rend la rédaction de ce type de contrat très particulier.

Anemone47 A raison! ce genre d’arrangement n'engage que celui qui veut bien... Les clauses qui concernent , les réserves de saillies futures ou les retours d'un poulain d'une jument vendu, sont en général, abusives! si cela n'est pas encadre par des textes bien précis ( voir avocat)
Imaginez que demain l’étalon pour x raisons devient stérile ou en incapacité de reproduire, ben, pour avoir un recours, il faut que le dédommagement soit indique sur le contrat et ce n'est qu'un exemple....

veron37
Bonjour, c'est possible de m'envoyer votre exemple de contrat ?
Exotic.spirit@hotmail.fr
Merci !

Ce n'est pas abusif, si ce n'est pas excessif - En matière de vente, les parties sont assez libres de convenir de ce qu'elles veulent dans la limite de ne pas avantager excessivement une partie au profit de l'autre.

Pour des réserves de saillies, je ne voit pas comment le vendeur pourrait exiger un dédommagement (edit) en cas de stérilité ou de mort du cheval, c'est le risque du vivant... (en plus, il pourrait toujours avoir sa saillie dans l'absolu...). La réserve sur des poulains à naître est bien pratiquée en courses et parfois aussi en race de selle - J'en ai vu aussi bien en SF qu'en PS.
Le non respect de clause du contrat doit être prévu par une clause pénale (qui prévoit un dédommagement financier pour non excécution, on ne peut obtenir d'exécution forcée de la "prestation" dans ce genre de cas).

Après, comme tu l'as dit, ce genre de clause n'est pas transmissible si revente du cheval à un tiers, mais comme dit plus haut on peut proposer une priorité sur le rachat du cheval (au prix fixé à l'avance ou au prix où il sera mis en vente à ce moment là).

Bonjour, es que quelqu'un aurai un exemplaire type de ce genre de contrat ?
Merci 😉

je t'ai envoyé les miens @Tazhia

Bonjour, j’ai une question du même type !
Je souhaite vendre ma pouliche mais uniquement pour valorisation (je ne veux pas qu’elle reproduise chez quelqu’un d’autre) et si elle ne peut pas être mise au sport pour blessure ou autres, je souhaiterai la racheter pour qu’elle devienne pouliniere
Est ce possible d’écrire sur le contrat ce type de conditions ?

Bonjour, j’ai une question du même type !
Je souhaite vendre ma pouliche mais uniquement pour valorisation (je ne veux pas qu’elle reproduise chez quelqu’un d’autre) et si elle ne peut pas être mise au sport pour blessure ou autres, je souhaiterai la racheter pour qu’elle devienne pouliniere
Est ce possible d’écrire sur le contrat ce type de conditions ?