Litige vente jument entre particuliers

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Philyse

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Litige vente jument entre particuliers
Posté le 15/02/2020 à 12h13

Bonjour.

Je me permets de vous contacter car j'aurai besoin de votre avis précieux concernant un problème que je rencontre.

J'ai mis à la vente ma jument sur le bon coin. L'annonce précisait que la jument avait 19 ans était en bonne santé et était encore montable pour des balades. J'ai moi-même acheté la jument en mai 2019 pas du tout cavalière, je suis un particulier, et j'ai monté la jument en balades jusqu'au mois de septembre dernier. Je n'ai plus le temps de monter, la jument est au prè et n'est pas montée depuis quelques mois, ce qui est bien sur indiqué dans mon annonce.
J'ai eu plusieurs contacts pour la jument et une personne très intéressée a souhaité venir l'essayer. Aucun problème, cette personne est donc venue à la maison le 23 janvier, elle a brossé puis a scellé la jument sans probleme, l'a montée sans problème, elle est sortie du champs la encore sans probleme, accompagnée par une amie à pied... je tiens a préciser que ces personnes se sont présentées comme des cavalières confirmées et qu'elles s'y connaissaient très bien en chevaux. Qu'elle recherchait une jument juste pour faire des balades.
Lorsqu'elle est sortie du prè, elle a fait environ 500m et mon autre jument qui était restée au prè appelait en galopant dans tous les sens. La jument a fini par faire demi tour et revenir dans son pré au galop... la personne qui l'a montée fait une chute qui lui a valu un passage aux urgences car cheville endommagée mais cette personne ma dit que ce n'était pas de la faute de la jument car c'était sa copine qui l'appelait au prè et que donc la jument ny est pour rien dans sa chute elle aurait du prevoir ce comportement et que la jument lui plaisait beaucoup qu'elle était très agréable a monter et qu'elle écoutait encore très bien... et donc qu'elle la prenait...
Le 4 février dernier, soit 12 jours après sa première visite et sa chute. L'Acheteuse repasse voir la jument a la maison et paye l'acompte de 200€ demandé. (Prix de vente de la jument 600€) Elle prevoit le transport le samedi 8 février et de mon cote je lui ai fait signer un simple document d'attestation de vente d'un équidé afin que je garde une trace après lui avoir donné les papiers de la jument pour changement de propriétaire (carnet vaccination, document des haras, carte d'immatriculation). La transaction se faisant entre particuliers je souhaitais conserver une trace de la vente de la jument.
Le samedi 8, la jument a été entièrement réglée, ils viennent la récupérer... galère a la faire embarquer mais finalement elle part.
Arrivee chez cette personne... ou plutôt au centre équestre dans lequel elle la met en pension, ils la laissent seule en carrière le temps qu'elle s'adapte. 3 jours plus tard cette personne m'appelle pour me dire que la jument est en très bonne santé qu'elle se laisse bien penser caresser et qu'elle vient toute seule mais... qu'elle accepte la selle mais pas le cavalier... qu'elle ne peut pas la mettre au prè avec les chevaux du centre car elle est nerveuse et ils ont peur de bagarres et que donc elle va faire tester la jument par un "comportementaliste" qui a priori n'est autre que le patron du centre équestre et que s'il pense qu'elle ne peut plus être travaillée pour être montée alors il fallait qu'elle prévoit un "retour à l'envoyeur" ... que je n'avais pas le choix, que je serais obligée de la reprendre et qu'elle avait un délai de rétractation de 14 jours sans conditions.
Je ne peux pas récupérer la jument. Le pre dans lequel elle était va être réhabilité en chenils pour mon activité.
Apres lecture de vos articles et de nombreux articles sur IFCE les Haras etc, il s'avère que ce que je comprend c'est qu'en tant que particulier cette règle ne s'applique pas. Je ne suis pas du tout professionnelle dans le milieux. J'ai pu lire que le délai de rétractation pour les particuliers ne s'appliquaient que dans le cas de vente par correspondance lorsque l'acheteur ne voit pas l'animal avant le jour de la livraison. Hors dans mon cas la personne a vue la jument elle l'a même essayée puis l'a achetée en toute conscience elle a même mis 12 jours entre le jour ou elle est venue essayer la jument et le jour ou elle a versé l'acompte...ce qui lui a quand même laissé le temps a la réflexion !
Conclusions après avoir "testé" la jument elle me dit que c'est une jument qui nécessite un niveau galop 7 et que si elle l'a monté elle va se tuer avec son niveau 4. Et que de plus la jument est dangereuse et qu'il ne faut surtout pas la sortir en présence d'enfants !!! Cela ne correspond pas du tout à la jument que je lui ai vendue. Ici ma fille de 13 ans s'en occupait et moi je l'ai montée sans jamais avoir de problème de comportement !! j'aimerais seulement de votre part que vous me confirmiez que je suis bien en droit se refuser de récupérer la jument et qu'elle n'a pas de délai de rétractation sans condition puisque nous sommes entre particuliers.
Elle me renvoie hier un message m'informant que le tribunal de grande instance lui confirmait qu'elle avait le droit de faire annuler la vente. De mon côté j'ai contacté une connaissance qui est dans le milieu équestre et a tous ses niveaux. Elle l'a appelée de ma part pour lui proposer de l'aider à trouver une solution et passer essayer la jument car elle-même là vue chez moi et donc connait son comportement. Cette dernière lui a dit que si elle voulait venir la monter elle devrait payer 20€ au club !! Faire payer qqun qui veut vous aider je trouve ça bien déplacer d'autant que je n'ai pas vendu la jument au club et qu'elle m'avait bien préciser quelle la.mettait en pension au centre équestre mais qu'elle ne serait absolument une jument de centre.
Mon amie a donc refusé et la.perzonne qui a la jument lui a confié qu'en fait depuis sa chute elle avait peur de la jument et qu'elle voulait bien lui vendre pour 400€ !! Mon amie ne peut pas prendre la jument. Mais je suis outrée de voir qu'en fait le soucis ne vient pas du cheval mais de la cavalière. Elle a fait sa chute le 23.01 et a eu 12 jours pour y réfléchir avant de payer lacompte ... elle l'achète quand même et au final il s'avère qu'elle en avait déjà peur avant de l'acheter !! Et elle veut donc me ma rendez sous prétexte que la jument a un comportement dangereux...
J'insiste sur le fait que je n'ai aucune compétence équestre et que je n'ai absolument jamais eu de problème avec cette jument qui certes a encore du sang et est en pleine forme pour son âge mais elle est adorable.

Je vous remercie par avance pour l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Je vous souhaitez une agréable journée

Ardennesacheval

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Litige vente jument entre particuliers
Posté le 15/02/2020 à 12h36

Elle me renvoie hier un message m'informant que le tribunal de grande instance lui confirmait qu'elle avait le droit de faire annuler la vente.
bizarre, un tribunal confirme un jugement donc sans être allée porter l'affaire le tribunal de peut rien "confirmer" à mon avis.

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Posté le 15/02/2020 à 12h38

Avez vous fait un contrat ?

Je pense que cette jeune fille a été attirée par le prix très bas de vente et qu’elle pensait qu’elle allait créer une relation comme ça avec le cheval.
Il faut min un mois à un cheval pour s’adapter à son nouveau milieu de vie. Parfois plus parfois moins. De plus elle était au pré l’est elle encore ! L’insertion dans un troupeau pré établi peut être compliqué puisqu’on bouscule la hiérarchie du troupeau.

Si pas de contrat. Vous ne pouvez rien faire pour la mise en centre comme elle peut rien faire contre vous.

Crystalsacred

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Posté le 15/02/2020 à 12h40

philyse

Elle dit travailler ? Ce n’est plus de la balade du coup ? Vous pouvez lui dire qu’elle a été vendue en tant que cheval de balade et non de loisir.

Ah et répondez lui que en tant que bon cavalier tout le monde sait que la selle doit être adaptée au cheval et non cavalier et que un bon cavalier a fait teste sa selle au dos du cheval. En gros selle mal adaptée.

Édité par crystalsacred le 15-02-2020 à 12h43



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Posté le 15/02/2020 à 12h44


Citation :
Elle me renvoie hier un message m'informant que le tribunal de grande instance lui confirmait qu'elle avait le droit de faire annuler la vente


Les TGI (tribunal de grand instance) et TI (tribunal d’instance) n’existent plus soit. Et le taux de compétence pour un litige au TGI était de bien plus que 600€... soit c’est un problème de compréhension de la part de l’acquéreur. Soit c’est du bluff.

Il n’y a pas eu contrat de vente avec une clause spécifique pour les vices cachés donc on applique les vices rédhibitoires. Et ici le fait de ne pas pouvoir monter dessus n’en fait pas partie.
Il n’y a pas de dol ou d’erreur ( vices du consentement) ! Elle a essayé la jument, elle était au courant du niveau équestre de la jument (il y a même eu une chute qui suppose qu’elle n’est pas clef en main).

C’est une vente entre particuliers. La garantie de conformité ne s’applique pas. Le délai de rétractation non plus. D’ailleurs il ne s’applique qu’à certains types de contrats (démarchage téléphonique, vente à distance par exemple).

Donc non je ne vois pas comment elle pourrait vous retourner le cheval.

Édité par anecdote le 15-02-2020 à 12h49



Philyse

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Posté le 15/02/2020 à 13h04

Merci à tous pour vos réponses !
Non pas de contrat stipulant des garanties juste une attestation de vente je vais essayer de vous joindre le document.

Pour le centre en effet moi jenlui ai vendu une jument de 19 ans je lavais bien informee qu'elle était en pleine forme pour faire encore de la balade mais en aucun cas il ne s'agissait de passer des galops ou la faire travailler en centre !!

La factrice vient de passer et je viens de refuser le recommandé qu'elle m'a envoyé elle m'avait dit pas texto quelle allait m'envoyer un recommandé suite à sa demande au tribunal quinlui a confirmé qu'elle pouvait faire annuler la vente... pensez vous que je devrais prendre ce recommandé quand même ?

Merci en tout cas pour vos conseils pour mon problème je vous en suis très reconnaissante et constate que je suis dans mon droit de refuser de récupérer la jument.

Oui la jument était au prè a la maison elle avait dit qu'elle avait pris une pension au prè au centre au final la jument se retrouve seule dans une carrière depuis 1 semaine maintenant...

Lucie44300

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Posté le 15/02/2020 à 13h10

philyse le plus simple et le moins chiant c'est de reprendre la jument et la placer pour retraite ou via une asso.

La c'est un nid à emmerdes...

Lenahaha

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Posté le 15/02/2020 à 13h17

Le TGI... La bonne blague !
Elle essaye de te faire peur mais ça n'a aucun poids.

C'est le problème quand on vend à petit prix, ça attire tout et n'importe quoi.

A ce prix là, personne n'ira engager une procédure et surtout, pour 600€ et sans contrat, impossible de faire reconnaître une utilisation loisir ou sport de la jument.

Crystalsacred

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Posté le 15/02/2020 à 13h17

philyse

Ce n’est pas un contrat juste une vente. Je vous dis elle a été attirée par la robe et le prix. Elle pensait peut être tourner en concours avec et finalement non. Je maintiens le coup de la selle. Avez vous proposé de la monter la bas ? Pour voir le pb ?

Philyse

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Posté le 15/02/2020 à 13h44

Je ne peux pas la reprendre !

Pour ce qui est de la selle alors justement oui je l'ai mise en relation avec une connaissance qui est née dans le milieu du cheval qui a ses 7 galops et qui c'est proposée daller essayer et voir la jument ... pour l'aider ! Et la fille lui a dit que si elle voulait monter alors il fallait qu'elle paye 20€ au centre !!! Comme quoi elle ne veut pas de son aide !

Pour les concours Noah la jument était reformée de CSO en club4 et était avant d'arriver à la maison en poney club donc jument très gentille puisque le poney club connaissait mes critaire d'achat... moi totalement amatrice il me fallait un cheval gentil et calme pour balade tranquille et la jument correspondait parfaitement ! J'ai bien dit quand je l'ai vendue que cetait juste pour balade et plus de concours ou autrenpour elle ! Elle m'a dit que cetait ce pourquoi elle lachetais... balades ... et maintenant j'apprends par l'intermédiaire de ma connaissance qu'elle voulait la remettre au travail pour passer ses galops !! Je.peux rien pour elle moi

Philyse

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Posté le 15/02/2020 à 13h50

Petite rectification je viens de relire ses messages ce n'est pas le tribunal de grande instance mais le tribunal d'instance ce qui je pense ne change pas grand chose

Lenahaha

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Posté le 15/02/2020 à 13h59

philyse

Oui, le TGI concerne les litiges de plus de 10000€ (si mes souvenirs sont bons).
C'est le TI pour tout ce qui est moins de 10000€. Voir un tribunal de proximité.
Mais de toute façon, ils ont fusionnés (ou doivent).


Mais pour 600 balles, je ne vois pas qui pourrait s'engager dans un procédure qui coûtera 5 fois plus.

anecdote à tout dit.
Le plus simple est de lui spécifié tout ça par écrit.

Philyse

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Posté le 15/02/2020 à 14h03

Merci. Je lui ai déjà dit à plusieurs reprises que pour une vente entre particulier il ny avait pas de retractation possible... mais elle s'obstine c'est usant

Yachinii

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Posté le 15/02/2020 à 14h04

Contactez cheval et droit, ils sont de bons conseils ! :)

Philyse

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Posté le 15/02/2020 à 14h05

Voici la jument l'été dernier... avec ma fille de 13 ans qui n'était jamais montée sur un cheval... c'est dire comme elle était dangereuse !

Philyse

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Posté le 15/02/2020 à 14h08

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