Litige vente jument entre particuliers
Posté le 15/02/2020 à 12h13
philyse
Posté le 15/02/2020 à 12h13
Bonjour.
Je me permets de vous contacter car j'aurai besoin de votre avis précieux concernant un problème que je rencontre.
J'ai mis à la vente ma jument sur le bon coin. L'annonce précisait que la jument avait 19 ans était en bonne santé et était encore montable pour des balades. J'ai moi-même acheté la jument en mai 2019 pas du tout cavalière, je suis un particulier, et j'ai monté la jument en balades jusqu'au mois de septembre dernier. Je n'ai plus le temps de monter, la jument est au prè et n'est pas montée depuis quelques mois, ce qui est bien sur indiqué dans mon annonce.
J'ai eu plusieurs contacts pour la jument et une personne très intéressée a souhaité venir l'essayer. Aucun problème, cette personne est donc venue à la maison le 23 janvier, elle a brossé puis a scellé la jument sans probleme, l'a montée sans problème, elle est sortie du champs la encore sans probleme, accompagnée par une amie à pied... je tiens a préciser que ces personnes se sont présentées comme des cavalières confirmées et qu'elles s'y connaissaient très bien en chevaux. Qu'elle recherchait une jument juste pour faire des balades.
Lorsqu'elle est sortie du prè, elle a fait environ 500m et mon autre jument qui était restée au prè appelait en galopant dans tous les sens. La jument a fini par faire demi tour et revenir dans son pré au galop... la personne qui l'a montée fait une chute qui lui a valu un passage aux urgences car cheville endommagée mais cette personne ma dit que ce n'était pas de la faute de la jument car c'était sa copine qui l'appelait au prè et que donc la jument ny est pour rien dans sa chute elle aurait du prevoir ce comportement et que la jument lui plaisait beaucoup qu'elle était très agréable a monter et qu'elle écoutait encore très bien... et donc qu'elle la prenait...
Le 4 février dernier, soit 12 jours après sa première visite et sa chute. L'Acheteuse repasse voir la jument a la maison et paye l'acompte de 200€ demandé. (Prix de vente de la jument 600€) Elle prevoit le transport le samedi 8 février et de mon cote je lui ai fait signer un simple document d'attestation de vente d'un équidé afin que je garde une trace après lui avoir donné les papiers de la jument pour changement de propriétaire (carnet vaccination, document des haras, carte d'immatriculation). La transaction se faisant entre particuliers je souhaitais conserver une trace de la vente de la jument.
Le samedi 8, la jument a été entièrement réglée, ils viennent la récupérer... galère a la faire embarquer mais finalement elle part.
Arrivee chez cette personne... ou plutôt au centre équestre dans lequel elle la met en pension, ils la laissent seule en carrière le temps qu'elle s'adapte. 3 jours plus tard cette personne m'appelle pour me dire que la jument est en très bonne santé qu'elle se laisse bien penser caresser et qu'elle vient toute seule mais... qu'elle accepte la selle mais pas le cavalier... qu'elle ne peut pas la mettre au prè avec les chevaux du centre car elle est nerveuse et ils ont peur de bagarres et que donc elle va faire tester la jument par un "comportementaliste" qui a priori n'est autre que le patron du centre équestre et que s'il pense qu'elle ne peut plus être travaillée pour être montée alors il fallait qu'elle prévoit un "retour à l'envoyeur" ... que je n'avais pas le choix, que je serais obligée de la reprendre et qu'elle avait un délai de rétractation de 14 jours sans conditions.
Je ne peux pas récupérer la jument. Le pre dans lequel elle était va être réhabilité en chenils pour mon activité.
Apres lecture de vos articles et de nombreux articles sur IFCE les Haras etc, il s'avère que ce que je comprend c'est qu'en tant que particulier cette règle ne s'applique pas. Je ne suis pas du tout professionnelle dans le milieux. J'ai pu lire que le délai de rétractation pour les particuliers ne s'appliquaient que dans le cas de vente par correspondance lorsque l'acheteur ne voit pas l'animal avant le jour de la livraison. Hors dans mon cas la personne a vue la jument elle l'a même essayée puis l'a achetée en toute conscience elle a même mis 12 jours entre le jour ou elle est venue essayer la jument et le jour ou elle a versé l'acompte...ce qui lui a quand même laissé le temps a la réflexion !
Conclusions après avoir "testé" la jument elle me dit que c'est une jument qui nécessite un niveau galop 7 et que si elle l'a monté elle va se tuer avec son niveau 4. Et que de plus la jument est dangereuse et qu'il ne faut surtout pas la sortir en présence d'enfants !!! Cela ne correspond pas du tout à la jument que je lui ai vendue. Ici ma fille de 13 ans s'en occupait et moi je l'ai montée sans jamais avoir de problème de comportement !! j'aimerais seulement de votre part que vous me confirmiez que je suis bien en droit se refuser de récupérer la jument et qu'elle n'a pas de délai de rétractation sans condition puisque nous sommes entre particuliers.
Elle me renvoie hier un message m'informant que le tribunal de grande instance lui confirmait qu'elle avait le droit de faire annuler la vente. De mon côté j'ai contacté une connaissance qui est dans le milieu équestre et a tous ses niveaux. Elle l'a appelée de ma part pour lui proposer de l'aider à trouver une solution et passer essayer la jument car elle-même là vue chez moi et donc connait son comportement. Cette dernière lui a dit que si elle voulait venir la monter elle devrait payer 20€ au club !! Faire payer qqun qui veut vous aider je trouve ça bien déplacer d'autant que je n'ai pas vendu la jument au club et qu'elle m'avait bien préciser quelle la.mettait en pension au centre équestre mais qu'elle ne serait absolument une jument de centre.
Mon amie a donc refusé et la.perzonne qui a la jument lui a confié qu'en fait depuis sa chute elle avait peur de la jument et qu'elle voulait bien lui vendre pour 400€ !! Mon amie ne peut pas prendre la jument. Mais je suis outrée de voir qu'en fait le soucis ne vient pas du cheval mais de la cavalière. Elle a fait sa chute le 23.01 et a eu 12 jours pour y réfléchir avant de payer lacompte ... elle l'achète quand même et au final il s'avère qu'elle en avait déjà peur avant de l'acheter !! Et elle veut donc me ma rendez sous prétexte que la jument a un comportement dangereux...
J'insiste sur le fait que je n'ai aucune compétence équestre et que je n'ai absolument jamais eu de problème avec cette jument qui certes a encore du sang et est en pleine forme pour son âge mais elle est adorable.
Je vous remercie par avance pour l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Je vous souhaitez une agréable journée