Litige vente jument entre particuliers

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Philyse

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Litige vente jument entre particuliers
Posté le 15/02/2020 à 12h13

Bonjour.

Je me permets de vous contacter car j'aurai besoin de votre avis précieux concernant un problème que je rencontre.

J'ai mis à la vente ma jument sur le bon coin. L'annonce précisait que la jument avait 19 ans était en bonne santé et était encore montable pour des balades. J'ai moi-même acheté la jument en mai 2019 pas du tout cavalière, je suis un particulier, et j'ai monté la jument en balades jusqu'au mois de septembre dernier. Je n'ai plus le temps de monter, la jument est au prè et n'est pas montée depuis quelques mois, ce qui est bien sur indiqué dans mon annonce.
J'ai eu plusieurs contacts pour la jument et une personne très intéressée a souhaité venir l'essayer. Aucun problème, cette personne est donc venue à la maison le 23 janvier, elle a brossé puis a scellé la jument sans probleme, l'a montée sans problème, elle est sortie du champs la encore sans probleme, accompagnée par une amie à pied... je tiens a préciser que ces personnes se sont présentées comme des cavalières confirmées et qu'elles s'y connaissaient très bien en chevaux. Qu'elle recherchait une jument juste pour faire des balades.
Lorsqu'elle est sortie du prè, elle a fait environ 500m et mon autre jument qui était restée au prè appelait en galopant dans tous les sens. La jument a fini par faire demi tour et revenir dans son pré au galop... la personne qui l'a montée fait une chute qui lui a valu un passage aux urgences car cheville endommagée mais cette personne ma dit que ce n'était pas de la faute de la jument car c'était sa copine qui l'appelait au prè et que donc la jument ny est pour rien dans sa chute elle aurait du prevoir ce comportement et que la jument lui plaisait beaucoup qu'elle était très agréable a monter et qu'elle écoutait encore très bien... et donc qu'elle la prenait...
Le 4 février dernier, soit 12 jours après sa première visite et sa chute. L'Acheteuse repasse voir la jument a la maison et paye l'acompte de 200€ demandé. (Prix de vente de la jument 600€) Elle prevoit le transport le samedi 8 février et de mon cote je lui ai fait signer un simple document d'attestation de vente d'un équidé afin que je garde une trace après lui avoir donné les papiers de la jument pour changement de propriétaire (carnet vaccination, document des haras, carte d'immatriculation). La transaction se faisant entre particuliers je souhaitais conserver une trace de la vente de la jument.
Le samedi 8, la jument a été entièrement réglée, ils viennent la récupérer... galère a la faire embarquer mais finalement elle part.
Arrivee chez cette personne... ou plutôt au centre équestre dans lequel elle la met en pension, ils la laissent seule en carrière le temps qu'elle s'adapte. 3 jours plus tard cette personne m'appelle pour me dire que la jument est en très bonne santé qu'elle se laisse bien penser caresser et qu'elle vient toute seule mais... qu'elle accepte la selle mais pas le cavalier... qu'elle ne peut pas la mettre au prè avec les chevaux du centre car elle est nerveuse et ils ont peur de bagarres et que donc elle va faire tester la jument par un "comportementaliste" qui a priori n'est autre que le patron du centre équestre et que s'il pense qu'elle ne peut plus être travaillée pour être montée alors il fallait qu'elle prévoit un "retour à l'envoyeur" ... que je n'avais pas le choix, que je serais obligée de la reprendre et qu'elle avait un délai de rétractation de 14 jours sans conditions.
Je ne peux pas récupérer la jument. Le pre dans lequel elle était va être réhabilité en chenils pour mon activité.
Apres lecture de vos articles et de nombreux articles sur IFCE les Haras etc, il s'avère que ce que je comprend c'est qu'en tant que particulier cette règle ne s'applique pas. Je ne suis pas du tout professionnelle dans le milieux. J'ai pu lire que le délai de rétractation pour les particuliers ne s'appliquaient que dans le cas de vente par correspondance lorsque l'acheteur ne voit pas l'animal avant le jour de la livraison. Hors dans mon cas la personne a vue la jument elle l'a même essayée puis l'a achetée en toute conscience elle a même mis 12 jours entre le jour ou elle est venue essayer la jument et le jour ou elle a versé l'acompte...ce qui lui a quand même laissé le temps a la réflexion !
Conclusions après avoir "testé" la jument elle me dit que c'est une jument qui nécessite un niveau galop 7 et que si elle l'a monté elle va se tuer avec son niveau 4. Et que de plus la jument est dangereuse et qu'il ne faut surtout pas la sortir en présence d'enfants !!! Cela ne correspond pas du tout à la jument que je lui ai vendue. Ici ma fille de 13 ans s'en occupait et moi je l'ai montée sans jamais avoir de problème de comportement !! j'aimerais seulement de votre part que vous me confirmiez que je suis bien en droit se refuser de récupérer la jument et qu'elle n'a pas de délai de rétractation sans condition puisque nous sommes entre particuliers.
Elle me renvoie hier un message m'informant que le tribunal de grande instance lui confirmait qu'elle avait le droit de faire annuler la vente. De mon côté j'ai contacté une connaissance qui est dans le milieu équestre et a tous ses niveaux. Elle l'a appelée de ma part pour lui proposer de l'aider à trouver une solution et passer essayer la jument car elle-même là vue chez moi et donc connait son comportement. Cette dernière lui a dit que si elle voulait venir la monter elle devrait payer 20€ au club !! Faire payer qqun qui veut vous aider je trouve ça bien déplacer d'autant que je n'ai pas vendu la jument au club et qu'elle m'avait bien préciser quelle la.mettait en pension au centre équestre mais qu'elle ne serait absolument une jument de centre.
Mon amie a donc refusé et la.perzonne qui a la jument lui a confié qu'en fait depuis sa chute elle avait peur de la jument et qu'elle voulait bien lui vendre pour 400€ !! Mon amie ne peut pas prendre la jument. Mais je suis outrée de voir qu'en fait le soucis ne vient pas du cheval mais de la cavalière. Elle a fait sa chute le 23.01 et a eu 12 jours pour y réfléchir avant de payer lacompte ... elle l'achète quand même et au final il s'avère qu'elle en avait déjà peur avant de l'acheter !! Et elle veut donc me ma rendez sous prétexte que la jument a un comportement dangereux...
J'insiste sur le fait que je n'ai aucune compétence équestre et que je n'ai absolument jamais eu de problème avec cette jument qui certes a encore du sang et est en pleine forme pour son âge mais elle est adorable.

Je vous remercie par avance pour l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Je vous souhaitez une agréable journée

B3l3tt3

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Litige vente jument entre particuliers
Posté le 15/02/2020 à 15h16

Jamais le tribunal ne se prononce sans un « procès équitable ».
Donc ce qu’elle raconte est bidon.
A votre place, je lui ferais un message dans ce sens et en lui rappelant ce pourquoi elle a acheté la jument, qu’elle ne pense pas pouvoir vous manipuler.

Philyse

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Posté le 15/02/2020 à 15h19

Adelineu

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Posté le 15/02/2020 à 15h56

Hello, je te confirme bien que la loi entre particulier et professionnel du milieu équin te propose un délais et l'obligation de reprendre l'animal si celui ne correspond pas aux critères de ventes.
Entre particulier rien à voir, tu n'as pas de rôle de conseil à avoir. Tu l'as vend en ayant bien indiqué qu'elle est dédié au loisir et non à la compétition ou encore au travail en reprise...

L'acheteuse est mineur ? Qui est venue chercher la jument au final ?



[i]"L'erreur
Article 1110 du code civil, la volonté doit être déclarée au moment de la conclusion du contrat de vente et l'erreur doit être substantielle, c'est-à-dire que l'erreur doit porter sur un élément très important pouvant rendre le cheval inutilisable selon la motivation de l'achat. Par exemple, avoir acheté une jument pour de la compétition immédiate alors que vous découvrez qu'elle est en gestation, ou encore acheter un cheval présenté dans une annonce comme doux et idéal pour un débutant en équitation alors qu'il s'avère nerveux et difficile à monter. Rappelons encore une fois que le contrat de vente est indispensable, car c'est à l'acheteur de prouver l'erreur, or s'il n'y a pas d'écrit, il sera difficile de le prouver."[/i]

Déjà il n'y as pas de contrat donc aucun moyen pour elle de prouver quoi que ce soit. As-tu gardé des capture d'écran de ton annonce ? (cela permet de couvrir tes arrières si il y avais bien notifié jument de loisir pour balade...)

[i]
"Le vendeur du cheval à vendre a pour obligation que "l'objet de vente soit conforme à ce qui a été annoncé et qu'elle soit sans vice". Point très important, pour pouvoir faire annuler une vente de cheval, il faut une preuve. Cette preuve ne peut être valable qu'à partir d'un contrat de vente cheval. Nous ne le vous dirons jamais assez, faites faire un contrat de vente équin ! "[/i]

Philyse

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Litige vente jument entre particuliers
Posté le 15/02/2020 à 17h08

Merci encore pour ces informations
Non acheteuse n'est pas mineure. Cest elle qui est venue chercher la jument samedi dernier avec 2 amis à elle et le conducteur du van.

Non je n'ai pas de capture d'écran de lannonce que j'avais mise mais plusieurs autres captures d'écran de nos échanges textes et messenger stipulant qu'elle allait faire de la balade et qu'elle serait sûrement obligée de la retravailler un peu car elle n'a pas été montée depuis quelques mois.

Ce qui me chagrine vraiment dans l'histoire c'est d'apprendre par une tierce personne, personne meme à qui j'ai demandé daller essayer la jument pour aider l'acheteuse a trouver une solution, j'apprends qu'au final l'acheteuse avait peur de la jument après sa chute... alors pourquoi elle l'a achetée ??? Je ne l'ai pas forcée à la prendre !!! Avant le départ de la jument elle est venue la voir par 2 fois donc elle le savait déjà très bien quelle avait peur pourquoi elle ne me la pas dit cela aurait éviter la situation d'aujourd'hui ou finalement la jument a rien demandé. Je lui ai fait confiance elle m'a dit a plusieurs reprises qu'elle était tombée amoureuse de Noah que ça ne l'inquiétait pas si elle devait la retravailler un peu pour pouvoir sortir en balade et surtout qu'elle ne lui en voulait absolumentnpas d'être tombée car ce n'était pas de la faute de la jument ... mais pourquoi elle l'a prise pfffff pour se retourner contre moi qui n'est rien demandé ! Jai vendu une jument pour balade qui devait vivre au prè en pension dans un centre et qui au final se retrouve seule dans une carrière avec une propriétaire qui n'en veut plus au bout de 3 jours ... je vous assurebque sibje pouvais la reprendre je.le ferai mais je ne peux pas et il faut que cette personne assume et prenne ses responsabilités !

Philyse

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Posté le 15/02/2020 à 17h20

Donc si je fait un récapitulatif de vos conseils et infos ...
- le tribunal d'instance cest pour essayer de m'impressionner
- pas de délai de rétractation ni d'annulation sans condition pour une vente entre particuliers et qu'il ny a pas de contrat, seulement un document attestant la vente
- elle ne peux pas me forcer à reprendre la jument puisque ce n'est pas une vente par correspondance et quelle a eu 2 visites avant achat dont la première 12 jours avant de verser lacompte ce qui lui a laisser le temps a la réflexion

Donc je n'ai pas de soucis à me faire, je suis dans mon bon droit de refuser l'annulation de la vente.
J'ai même essayé de l'aider à trouver une solution qu'elle semble ne pas vouloir ...
J'irai récupérer son recommandé lundi juste par curiosité mais je n'ai même plus envie davoir le moindre échange avec elle. A elle de trouver une solution à un problème qu'elle aurait bien pu éviter

Merci à tous ceux qui ont pris du temps pour lire et répondre à mes questions, m'apporter du soutien et des conseils précieux... merci beaucoup à tout le monde !!!

Anecdote

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Posté le 15/02/2020 à 18h20


philyse a écrit le 15/02/2020 à 17h22:
Donc si je fait un récapitulatif de vos conseils et infos ...
- le tribunal d'instance cest pour essayer de m'impressionner
c'est juste que le TI n’existe plus. Et il ne se prononce pas sur un litige sans procès
- pas de délai de rétractation ni d'annulation sans condition pour une vente entre particuliers et qu'il ny a pas de contrat, seulement un document attestant la vente
Un contrat écrit n’est pas obligatoire pour une vente. L’oral vaut écrit. En revanche, le délai de de tractation ne s’applique effectivement qu’entre consommateur et vendeur professionnel. Et dans certains types de contrats : démarchage téléphonique par exemple.
- elle ne peux pas me forcer à reprendre la jument puisque ce n'est pas une vente par correspondance et quelle a eu 2 visites avant achat dont la première 12 jours avant de verser lacompte ce qui lui a laisser le temps a la réflexion
Elle ne peut pas vous imposer la reprise du cheval car il n’y a pas de vices rédhibitoires, pas de délai de rétractation ni de vice du consentement.

Donc je n'ai pas de soucis à me faire, je suis dans mon bon droit de refuser l'annulation de la vente.
C'est ça !

philyse

Édité par anecdote le 15-02-2020 à 21h10



Vivi03

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Posté le 15/02/2020 à 19h19

vous pouvez aussi voir si vous avez une assurance juridique pour qu'un avocat lui envoi un petit courrier qui devrait bien la calmer.

Liti33

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Posté le 15/02/2020 à 19h42

Je crois que je lui enverrais les gendarmes histoire de.... Parce que c'est bidon tout ça... On veut plus du jouet, on le renvoie....

Cherchour

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Posté le 15/02/2020 à 19h53

En même temps si la jument est toujours seule depuis le 4 février, elle a surement des réactions vives liées au stress, déjà que certains peuvent mettre du temps à s'habituer à une nouvelle maison.

Perso je laisserai tomber les propositions d'aide et tout échange avec cette personne. Un cheval n'est pas un achat à prendre à lalégère, tu as été honnête de ton côté donc il n'y a pas de raison que tu ait à gérer ses problèmes avec la jument.

tu devrais juste supprimer le document avec vos données personnelles

Philyse

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Posté le 15/02/2020 à 21h58

Impeccable merci à vous et pour le documents avec nos données personnelle c'est pas faut.il faut que je le supprime mais je viens daller essayer je sais pas comment on fait 😓

Pikaa

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Posté le 15/02/2020 à 22h20

philyse

Pour supprimer la photo, il faut aller dans ton profil, photos et ensuite tu pourras aller la supprimer.

Philyse

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Posté le 16/02/2020 à 09h28

C'est bon ! Supprimé ! Merci :)
Je vous tiendrai au courant de la suite... moi je ne vais plus rentrer en contact avec elle. Je vais aller chercher son recommandé par curiosité et je vous dirai. Et si besoin je mettrai un point final en lui envoyant également un recommandé pour lui rappeler comment la vente c'est faite... et qu'au lieu de chercher à me retourner le problème... problème qu'elle aurait pu éviter... elle ferait mieux de s'occuper de replacer rapidement la jument pour retraite au prè...
Mais je vous dirai bien sûr s'il y a de nouveaux éléments ! Bon dimanche à tous
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