En tout cas je vois que la légende urbain qui dit qu'un déclaration préalable suffit pour construire moins de 20m² à la vie dure...
Une déclaration préalable suffit uniquement dans le cas d'une parcelle déjà construite (cas typique de l'abri de jardin sur la même parcelle qu'un pavillon)
Sur une parcelle qui n'est pas bâtie c'est permis de construire dès le 1er m².
Pour bosser dans l'urbanisme, et connaître quand même un peu ce domaine, ainsi que mes classiques, si, une DP suffit même s'il n'y a pas de construction sur une parcelle, c'est même rappelé par le site service-public.fr, qui dit en parlant du permis : "Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.
Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol[…]. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux."
Code de l'urbanisme, art R421-9 : "les
constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable […]:
a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à cinq mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants :
- une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
- une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
- une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés"
Aucune mention de parcelle ou unité foncière déjà bâtie ...
