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Help des notaires: question succession
Posté le 04/03/2020 à 22h02
b3l3tt3
Posté le 04/03/2020 à 22h02
Oui maintenant quand on renonce, la succession revient à l’héritier suivant, en l’occurence ; l’enfant du renonçant.
Pour faire renoncer un mineur, il faut faire une requête au tribunal judiciaire pour que le juge des tutelles donne son accord.
Pour qu’il soit d’accord, il faut que la succession soit déficitaire ou qu’elle comporte des biens douteux ou à risque par exemple.
Je vous recommande de faire faire la requête par un notaire ou de prendre contact avec le tribunal judiciaire ou de proximité.
