Help des notaires: question succession

mais les notaires sont tenus de respecter certains délais pour régler les successions , au delà , il y a des pénalités ...

bibil91
C'est pas faux ;)

J'avais pas vu ça comme ça...

eager

Ce délai ne peut pas tenir, puisqu'il a fallu un an pour nous retrouver (enfin notre tante nous a balancé au notaire 1 an après...). Alors que c'est demandé lors du décès. Vous la sentez l'odeur de merd.

Par contre on m'a conseillé de répondre dans les deux mois après réception du courrier.
Mon renoncement part samedi au tribunal.

Et pour mon fils, je suis toujours bloquée car no news du notaire.

Je ne comprends pas le terme " balancé au notaire "

et maintiens mon commentaire par rapport aux délais .marj1981

marj1981 Logiquement le notaire devrait se charger de la requête au Juge des Tutelles, ou du moins te préparer les documents à remplir/écrire pour que tu le fasses toi-même. Il aurait tout intérêt à le faire en tout cas car s'il manque des éléments, vous êtes bons pour des mois en plus pour régler la succession.

Tant que tu n'as pas renoncé, de toutes façons, ton fils ne pourra pas le faire car il ne sera amené à succéder qu'à partir du moment où ta renonciation est effective.

(Pour ton livret de famille, en effet, c'est pour voir combien tu as d'enfants, car il faudrait tous les faire renoncer également).

eager
Notre tante sait que nous existons. Et il était très simple de nous retrouver.
Donc 1 an ça me paraît super long!

Pour les délais je ne vois pas comment nous pouvons les respecter sans connaissance du décès?

envy4

Oui je préfère faire moi-même et éviter les frais ou émoluments (enfin ce n'est pas très clair sur ce point).
Me manque juste l'inventaire des biens.

Du coup j'attends confirmation de l'enregistrement de mon refus et je pourrais envoyer pour mon fils?
Ou faut-il d'abord que mes frères aient aussi leur confirmation?

marj1981 En effet les requêtes au Juge des Tutelles sont souvent facturées.

Pour les délais, j'ai envie de dire que ce n'est pas votre problème car vous renoncez. Les pénalités liées aux délais sont en fonction du montant des droits de succession que vous pouvez être amenés à payer en tant qu’héritier. Concrètement : vous n'êtes plus héritiers du fait de la renonciation => vous ne payez pas de droits => vous ne payerez pas de pénalités.

Concernant la date d'envoi de la requête au juge des tutelles pour autoriser la renonciation ton fils, j'aurais tendance à dire que la tienne suffit, sans certitude.

je parle des délais qui concernent les notaires qui doivent tout faire pour déclarer la succession dans les deux ans , je crois , eux de se grouiller , mais si c' est pas fait c' est les héritiers qui paient et ce n' est pas lapeine de se plaindre auprès de la chambre des notaires , ils se protègent tous , les uns les autres ...

" balancer " me paraît inapproprié

Vous connaissiez votre tante mais pas votre oncle ! marj1981

eager
Je ne savais pas pour cette subtilité.
Oui j'emploie ce terme car les relations sont tendues... Et surtout la demande est faîtes après le décès (donc le délai me paraît anormalement long pour nous retrouver). Et elle ne nous contacte que quand problème d'argent...
Oui je ne connais pas mon oncle. J'ai vu ma tante au décès de ma mère quand j'étais gamine.

On verra bien, ma requête est partie au tribunal. J'y ai joins la lettre du notaire (pour la date d'effet).